Déclaration de la Triple-Entente du 24 mai 1915

Déclaration de la Triple-Entente du 24 mai 1915
Version de la déclaration (en anglais) transmise à la Sublime Porte par le Département d'État américain.
Rédigé le	24 mai 1915
Commanditaire	Gouvernement britannique Gouvernement français Gouvernement russe
Type	Déclaration
Sujet	Génocide arménien

Le 24 mai 1915, à l'initiative de la Russie, la Triple-Entente – Russie, France et Royaume-Uni – a publié une déclaration condamnant le génocide arménien en cours dans l'Empire ottoman et menaçant de tenir les auteurs responsables^[1]. Cette déclaration constitue la première utilisation de l'expression « crimes contre l'humanité » dans les relations internationales et la diplomatie^[2],[3], qui devint plus tard une catégorie de crime au sein du droit pénal international après la Seconde Guerre mondiale^[4].

Le Comité Union et Progrès (regroupant les « Jeunes-Turcs ») s'empare du pouvoir dans l'Empire ottoman lors d'un coup d'État en 1913 et le pays entre dans la Première Guerre mondiale en novembre 1914, constituant ainsi les prémices du génocide de la population arménienne de l'Empire, qui commence en avril 1915^[5]. Les paramilitaires ottomans massacrent également de nombreux chrétiens (Arméniens et syriaques) dans les régions de Perse autour d'Ourmia, occupées par l'Empire ottoman pendant la campagne de Perse. La Russie s'empare de certaines zones et rend public les atrocités. Ces massacres, ainsi que la défense arménienne de Van, sont largement couverts par la presse internationale en mars et avril 1915^[6].

Tout au long du printemps 1915, des informations parviennent à la Russie sur le génocide commis contre les Arméniens, notamment un rapport détaillé qui arrive à Tbilissi, la capitale de la vice-royauté du Caucase, le 18 avril 1915^[7]. À la suggestion du Vice-roi Illarion Vorontsov-Dashkov, le 20 avril 1915, Gevorg V, le Catholicos de l'Église apostolique arménienne, sollicite le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Sazonov, en lui demandant de rendre public le génocide^[7]. En conséquence, Sazonov transmet l'appel de Gevorg aux États-Unis et à l'Italie – des nations encore neutres dans le conflit mondial –, demandant à leurs ambassadeurs auprès de la Sublime Porte de protester contre le génocide^[7]. Après l'entrée en guerre de l'Empire ottoman, l'Italie et les États-Unis deviennent les puissances protectrices conjointes des intérêts du Royaume-Uni, de la France et de la Russie dans l'Empire. Le 27 avril 1915, le comte George Bakhmeteff, ambassadeur de Russie à Washington, transmet l'appel de Gevorg au président Woodrow Wilson, demandant aux États-Unis « au nom de l'humanité et de notre sainte foi chrétienne » de faire quelque chose pour arrêter le génocide^[7]. Le lendemain, une conférence conjointe a lieu où Henry Morgenthau Sr. et Eugenio Garroni, les ambassadeurs des États-Unis et de l'Italie auprès de la Sublime Porte, ont rencontré des ministres ottomans pour recevoir un démenti général, les ministres affirmant que les Arméniens étaient déplacés pour leur propre protection^[7].

Insatisfait de la réponse que Morgenthau et Garroni recevaient à Constantinople, Sazonov envoi plus tard, le 28 avril, un télégramme à Théophile Delcassé, le ministre français des Affaires étrangères, dans lequel il affirmait que les Alliés devraient publier une déclaration commune promettant de punir les responsables ottomans après la victoire alliée. Il affirmait que c'était le seul moyen, à l'heure actuelle, de mettre fin au génocide^[8]. Le 5 mai 1915, Sazonov insiste à nouveau pour une déclaration commune^[9]. Le 6 mai, les appels à l'aide de Gevorg sont transmis au roi George V et au président français Raymond Poincaré^[9]. Le 11 mai 1915, Sazonov transmet un projet de déclaration au Foreign Office, le ministère britannique des affaires étrangères, et au Quai d'Orsay, dénonçant « ces nouveaux crimes de la Turquie contre la chrétienté et la civilisation »^[9].

La Russie avait initialement suggéré la formulation « crimes contre le christianisme et la civilisation », mais la France et le Royaume-Uni ont insisté pour que cette expression soit remplacée par « crimes contre l'humanité et la civilisation »^[10]. En effet, en novembre 1914, la Sublime Porte avait proclamé un djihad (guerre sainte) contre la Triple-Entente. Le sultan-calife Mehmed V avait publié la déclaration de djihad le 4 novembre 1914, appelant tous les musulmans du monde à combattre le Royaume-Uni, la France et la Russie. Les empires britannique et français comptant tous deux des millions de sujets musulmans, Londres et Paris s'inquiétaient sérieusement de la loyauté de leurs sujets musulmans, craignant une rébellion. L'armée française comptait dans ses rangs un nombre important de soldats musulmans du Maghreb, tandis qu'une grande partie de l'armée indienne était musulmane. En février, le 5e régiment d'infanterie légère musulman de l'armée indienne se mutine à Singapour ; un incident qui, à l'époque, a été considéré comme une réponse à l'appel ottoman au djihad. Sir Edward Grey, le ministre britannique des Affaires étrangères, ainsi que Théophile Delcassé, ont donc objecté que le projet russe jouait dans le sens de la ligne ottomane selon laquelle le conflit en cours était une guerre de religion^[9]. Sur l'insistance de Grey et Delcassé, les références au christianisme ont été supprimées^[9].

La déclaration est largement publié par voie de presse par les trois gouvernements^[11]. La version finale de la déclaration se lit comme suit en français : 

« 24 mai 1915.

Depuis un mois environ, la population kurde et turque de l’Arménie procède, de connivence et souvent avec l’aide des autorités ottomanes, à des massacres des Arméniens. De tels massacres ont eu lieu vers la mi-avril (nouveau style) à Erzeroum, Dertchan [Terdjan], Eguine [Eğin], Akn, Bitlis, Mouch, Sassoun, Zeitoun et dans toute la Cilicie ; les habitants d’une centaine de villages aux environs de Van ont été tous assassinés ; dans la ville même, le quartier arménien est assiégé par les Kurdes. En même temps, à Constantinople, le gouvernement ottoman sévit contre la population arménienne inoffensive.

En présence de ces nouveaux crimes de la Turquie contre l’humanité et la civilisation, les gouvernements alliés font savoir publiquement à la Sublime-Porte qu’ils tiendront personnellement responsables desdits crimes tous les membres du gouvernement ottoman ainsi que ceux de ses agents qui se trouveraient impliqués dans de pareils massacres. »

— La Guerre de 1914. Recueil de documents intéressant le droit international, Paris, A. Pedone, 1916, tome 1, p. 328.

La déclaration a été imprimée dans les journaux du monde entier^[10].

L'Empire ottoman a promulgué à la hâte la loi temporaire de déportation (loi Tehcir) le 27 mai 1915 afin de donner à ses actions une couverture de légalité. L'historien Uğur Ümit Üngör relie ce comportement directement à la déclaration alliée du 24 mai^[12].

Le 28 mai 1915, le Département d'État étatsunien reçoit une copie officielle de la déclaration depuis Paris^[13], qui est transmise à Morgenthau le lendemain^[9]. Le 3 juin 1915, Morgenthau présente la déclaration au Grand Vizir, Saïd Halim Pacha (les relations diplomatiques entre les puissances de la Triple-Entente et la Sublime Porte étant rompues en raison du conflit)^[9]. Le 4 juin 1915, Saïd Halim Pacha présente à Morgenthau une note en grande partie rédigée par des diplomates de l'ambassade d'Allemagne à Constantinople qui niait tous les massacres, affirmait que la communauté arménienne était collectivement coupable de trahison et déclarait qu'il était nécessaire pour la Sublime Porte de les déplacer de force pour leur propre bien^[9]. Le gouvernement ottoman publie une longue réponse à la déclaration, rejetant toutes les accusations comme étant des mensonges et affirmant : « Il est complètement faux qu'il y ait eu des massacres d'Arméniens dans l'Empire »^[5]. Bien qu'elle reconnaisse que des Arméniens ont été déportés, la réponse insiste sur le fait que les déportations étaient limitées aux zones de guerre et motivées par une prétendue urgence de sécurité nationale causée par un soulèvement massif d'Arméniens, tout en accusant ces dernier de commettre des massacres contre les musulmans. Le sociologue Levon Chorbajian considère cette réponse comme le début du déni du génocide arménien^[14].

Le précédent établi par la déclaration de 1915 a directement conduit à une suggestion britannique lors de la conférence de la paix de Paris en 1919 pour un tribunal international afin de juger les dirigeants des nations vaincues, notamment Guillaume II, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité^[15]. Cependant, le président des États-Unis, Woodrow Wilson, s'y est fermement opposé et le tribunal international n'a jamais été créé^[16]. En mai 1919, les Britanniques ont arrêté 67 dirigeants du Comité Union et Progrès dans la prison de Constantinople où ils étaient détenus et les ont emmenés dans une prison à Malte en préparation de leur procès^[17]. En vertu du traité de Sèvres de 1920, les Alliés ont obtenu le droit de juger les fonctionnaires ottomans pour le génocide, bien que la réticence du gouvernement ottoman a coopérer ait présenté des problèmes majeurs^[18]. La tentative britannique de juger les 67 accusés à Malte a été entravée par le manque de preuves, la Sublime Porte ayant refusé l'accès à ses archives^[19]. Aux termes du Traité de Lausanne de 1923 conclu entre les Alliés et la Turquie kémaliste, une amnistie générale a été accordée à tous ceux impliqués dans le génocide arménien, une clause insérée par la délégation turque^[20].

En outre l'Entente s'appuyait sur les exactions commises par l'Empire ottoman pour étayer sa justification de la guerre contre ce dernier, rappelant encore dans une note du 18 décembre 1916 à Woodrow Wilson qu'elle agissait pour « la libération des nations subissant l’injustice sanglante des Turcs »^[21].

Cependant, l'exemple donné par la déclaration poussa le gouvernement polonais en exil, dès janvier 1940, à faire pression pour une déclaration similaire. Bien que les Britanniques y étaient initialement opposés, Charles Corbin, l'ambassadeur français à Londres, et le comte Edward Bernard Raczyński, l'ambassadeur de Pologne à Londres, parviennent à collaborer avec les responsables britanniques pour publier, le 18 avril 1940, une déclaration dans laquelle les trois puissances « tiennent le gouvernement allemand pour responsable de ces crimes et affirment leur détermination à réparer les torts infligés au peuple polonais ». La déclaration accusait le Troisième Reich d'« attaques brutales contre la population civile polonaise, au mépris des principes reconnus du droit international », d'avoir mené « une politique visant délibérément à la destruction de la nation polonaise » et mentionne les « traitements atroces » infligés à la communauté juive de Pologne^[22].

La déclaration des puissances de l'Entente de mai 1915 s'inscrit dans la tradition émergente du droit international à cette époque, visant à limiter la souveraineté des États. En effet, depuis la fin XIXe siècle, s'affirme de plus en plus les idées issues du droit international humanitaire, notamment la préoccupation de l'humanité tout entière du sort des individus et des communautés et non seulement celle des États dont ils sont les ressortissants. Le « principe d'humanité » apparait lors de la première conférence internationale de La Haye, puis « la conscience publique et des règles de l’humanité » lors de la seconde conférence de La Haye, traitant du droit de la guerre. Ces deux conférences aboutissent aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907, auxquelles l'Empire ottoman était partie. La déclaration alliée de 1915 comporte cependant pour la première fois la notion de crime contre l'humanité, et l'idée de contraindre les individus – et non seulement les États – responsables de tels crimes à rendre des comptes^[21]. En 1924, la Commission de la Société des Nations sur le retour des réfugiés arméniens retient la notion de crimes contre l'humanité (sans la référence à la civilisation)^[23].

La notion de crime contre l'humanité entre définitivement dans le corpus du droit pénal international avec l'Accord de Londres du 8 août 1945 portant statut du Tribunal militaire international, qui s'appuie sur les travaux d'Hersch Lauterpacht, fondés en partie sur cette déclaration alliée de mai 1915^[21]. La Charte de Tokyo de janvier 1946 du Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient consacre également la notion.

Le crime contre l'humanité est par la suite inscrit et étendu dans les statuts des juridictions internationales ad hoc, telles que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda, et désormais à l'article 7 du Statut de Rome de 1998, établissant la Cour pénale internationale, la première juridiction internationale permanente.

• Procès d'Istanbul de 1919-1920

• Droit international relatif aux droits de l'homme
• Crime de génocide
• Crime de guerre
• Crime d'agression
• Nettoyage ethnique
• Responsabilité de protéger

• Texte de la déclaration en langue anglaise

• (en) Levon Chorbajian, « ‘They Brought It on Themselves and It Never Happened’: Denial to 1939 », dans The Armenian Genocide Legacy, Palgrave Macmillan UK, 2016, 167–182 p. (ISBN 978-1-137-56163-3)
• (en) Vahakn N. Dadrian et Taner Akçam, Judgment At Istanbul: The Armenian Genocide Trials, Berghahn Books, 2011 (ISBN 978-0-85745-286-3)
• (en) Robert Dubler et Matthew Kalyk, Crimes Against Humanity in the 21st Century Law, Practice and Threats to International Peace and Security, Amsterdam, Brill, 2018 (ISBN 9789004347687)
• (en) David Gaunt, Massacres, Resistance, Protectors: Muslim-Christian Relations in Eastern Anatolia During World War I, Gorgias Press, 2006 (ISBN 978-1-59333-301-0)
• Dzovinar Kévonian, La danse du pendule. Les juristes et l’internationalisation des droits de l’homme, 1920-1939, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2021
• (en) Arieh J. Kochavi, Prelude to Nuremberg Allied War Crimes Policy and the Question of Punishment, Raleigh, University of North Carolina Press, 1998 (ISBN 9780807866870)
• Flavia Lattanzi, « The Armenian Massacres as the Murder of a Nation? », dans Emanuela Pistoia et Flavia Lattanzi (dir.), The Armenian Massacres of 1915–1916 a Hundred Years Later Open Questions and Tentative Answers in International Law, New York, Springer, 2018, 27–104 p. (ISBN 9783319781693)
• (en) Vartan Matiossian, The Politics of Naming the Armenian Genocide Language, History and 'Medz Yeghern', Londres, Bloomsbury Publishing, 2021 (ISBN 9780755641093)
• (en) Ronald Grigor Suny, "They Can Live in the Desert but Nowhere Else": A History of the Armenian Genocide, Princeton University Press, 2015 (ISBN 978-1-4008-6558-1)
• (en) Ronald Grigor Suny, « Armenian Genocide », sur 1914-1918-online. International Encyclopedia of the First World War, 26 mai 2015
• (en) Uğur Ümit Üngör, « Seeing like a nation-state: Young Turk social engineering in Eastern Turkey, 1913–50 », Journal of Genocide Research, vol. 10, n^o 1,‎ 2008, p. 15–39 (DOI 10.1080/14623520701850278, S2CID 71551858)
• (en) Taner Akçam, A Shameful Act: The Armenian Genocide and the Question of Turkish Responsibility, Londres, Picador, 2006 (ISBN 080508665X)

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