Décret-loi Poincaré

Le décret du 10 septembre 1926 portant réduction du nombre des arrondissements administratifs, suppression de 106 sous-préfectures et de 70 emplois de secrétaires généraux de préfectures[1], également appelé décret-loi Poincaré ou décret Poincaré, est un décret-loi[2] portant sur la réorganisation de l'administration des départements de France et sur d'autres aspects très vastes de gestion et de contrôle du territoire, liés à la fonction initiale de surveillance préfectorale, à la vie politique, mais aussi à la justice et à la gendarmerie. Ce décret est un décret-loi en vertu de l'article 1 de la loi du cité dans le préambule du décret.

Le décret supprime 106 sous-préfectures sur un ensemble initial de 286. Certains départements ruraux en perdent deux. Il modifie aussi des chefs-lieux : au total, 109 villes plus ou moins importantes furent déclassées de leur statut de sous-préfecture alors que trois villes furent promues.

Le même jour a été publié le décret du 10 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale qui précise les délégations de signature, notamment en cas de vacances ou empêchements d'un préfet.

Raisons économiques et intérêts électoraux

Longtemps différée au sortir de la Grande Guerre, cette réforme orchestrée par la Troisième République dans l'entre-deux-guerres a deux raisons :

  • une économie de budget de la République, devenue nécessité urgente, ouvrant la voie à une meilleure adaptation administrative, à une gestion plus économe du corps fonctionnaire, à une rationalisation des services, notamment en zone rurale.
  • un découpage électoral favorable à la majorité ou à ses alliés républicains, pour freiner la montée au pouvoir des partis indésirables.[réf. nécessaire]

Cette réforme, qui réorganisait et simplifiait de nombreuses autres administrations, fut initiée en 1922 par une commission parlementaire présidée par Louis Marin (décret du ), mais son rapport, publié en 1923, rencontra des résistances. Revenu à la présidence du conseil en 1926, Raymond Poincaré, l'instigateur du décret, déclare mettre en ordre les finances publiques. Il augmente les impôts et rationalise l’administration.

Réception du décret et impacts à long terme

Résistances et protestations marquent peut-être moins la réaction citoyenne que stupeur, étonnement ou indifférence, laissant souvent la place à une grande atonie. Toutefois, quelques corrections furent apportées au cours des années trente dans quelques départements, avant que le régime de Vichy, dénommé l'État Français, adepte d'une administration pléthorique, ne réhabilite un certain nombre de sous-préfectures.[réf. nécessaire]

Les bâtiments sous-préfectoraux abandonnés ont pu être soit réhabilités ou réaffectés en écoles ou services sociaux, soit simplement vendus pour renflouer les caisses déficitaires de l'État. Il en fut de même des tribunaux et casernements de brigades de gendarmes.

Esquisse des mutations

Arrondissements englobant :

Arrondissements supprimés :

Arrondissement supprimé puis restauré :

Notes et références

  1. ↑ Voir le texte du décret sur le site Légifrance
  2. ↑ Cette mesure de la fonction exécutive est de façon populaire et ancienne dénommée loi du 10 septembre 1926, loi de 1926 ou décret-loi du 10 septembre 1926.

Voir aussi

Texte officiel

Bibliographie

  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France d'hier à demain, Fernand Lanore, , 698 p. (lire en ligne), p. 397

Articles connexes

Liens externes

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