Décret présidentiel 14188

Décret présidentiel 14188
Description de l'image Executive Order 14188.pdf.
Présentation
Titre Additional Measures to Combat Anti-Semitism
en français : Mesures supplémentaires de lutte contre l'antisémitisme
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Langue(s) officielle(s) anglais
Type Décret présidentiel
Adoption et entrée en vigueur
Législature 119e congrès des États-Unis
Gouvernement Administration Trump
Signature
Signataire(s) Donald Trump

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Décret présidentiel 14253
(en)Executive Order 14253 Texte sur Wikisource

Le décret présidentiel 14188, intitulé Mesures supplémentaires de lutte contre l'antisémitisme (en anglais Additional Measures to Combat Anti-Semitism), est un executive order signé par le président des États-Unis, Donald Trump, le [1],[2].

Contexte

L'antisémitisme aux États-Unis connaît une hausse signalée dans les statistiques antérieures en 2018 et 2019, sur la base des rapports du FBI[3]. 2019 a également vu une série d'attaques contre des personnes portant des vêtements juifs identifiables dans la ville de New York, par des individus afro-américains et hispaniques[4]. Lors de la crise israélo-palestinienne de 2021, on a également assisté à une recrudescence des agressions violentes à l'encontre des Juifs dans l'ensemble du pays[5].

L'attaque du Hamas contre Israël d'octobre 2023 déclenche une nouvelle guerre de Gaza, dont les actions militaires causent la mort d'environ 50 500 Palestiniens à la date d'[6]. Des manifestations pro-palestiniennes et anti-guerre ont lieu dans le monde entier, les manifestants appelant à un cessez-le-feu et à la fin de l'occupation israélienne[7]. Des contre-manifestations pro-israéliennes ont également lieu.

Aux États-Unis, lors des manifestations contre la guerre de Gaza (en), qui ont débuté avec les occupations pro-palestiniennes du campus de l'université de Columbia en 2024 (en), des allégations d'antisémitisme ont été soulevées par certains étudiants et anciens étudiants juifs[8]. D'autres Juifs contestent ces allégations, affirmant que le sionisme et non le judaïsme sont la cible des manifestations[9]. L'antisémitisme durant la guerre de Gaza progresse toutefois dans le monde entier[10],[11],[12].

Toujours en 2023, deux attaques violentes visant des Juifs et des membres de minorités ont lieu à Los Angeles (Californie) et à Toms River (New Jersey). En , un homme de 28 ans ouvre le feu à l'extérieur de deux synagogues distinctes, blessant deux hommes juifs ; le tireur publie auparavant en ligne des contenus antisémites d'extrême droite. En , quatre maisons juives sont incendiées, tandis que quatorze autres et une maison hispanique sont la cible de graffitis néonazis, suprémacistes blancs et antisémites[13],[14].

Dispositions

Le texte du décret présidentiel se concentre sur l'antisémitisme dans l'éducation, de la maternelle à la terminale et dans l'enseignement supérieur. Il fait référence aux attaques du Hamas du . Il charge également la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis et le procureur général de prendre des mesures.

Les « étudiants et le personnel étrangers » sont désignés comme des cibles à surveiller[15],[16].

Mise en œuvre

Le , le Département américain de l'éducation annoncé des enquêtes sur l'université Columbia, l'université Northwestern, l'université d'État de Portland, l'université de Californie à Berkeley et l'université du Minnesota[8].

Le , le Bureau des droits civils (en) du ministère américain de l'Éducation envoie des lettres à 60 universités américaines pour les avertir de leur inaction présumée en matière de protection des étudiants juifs contre la discrimination[17]. Citant l'échec présumé de Columbia dans la lutte contre l'antisémitisme, le président Donald Trump a révoqué 400 millions de dollars de subventions et de contrats fédéraux le , dont la plus grande partie était des subventions des National Institutes of Health[17].

Le , Mahmoud Khalil (en), un étudiant palestinien organisateur de la manifestation sur le campus de Columbia, qui détient une autorisation de résidence permanente aux États-Unis grâce au programme de carte verte, est arrêté et détenu par l'United States Immigration and Customs Enforcement (ICE)[17]. Au cours de l'arrestation, les agents de l'ICE refusent de décliner leur identité, indiquent qu'ils vont révoquer la carte verte de Mahmoud Khali et ne présentent de mandat avant de forcer Mahmoud Khali à monter dans une voiture banalisée[18]. L'arrestation de Mahmoud Khali fait l'objet de nombreuses critiques, car arrêter quelqu'un pour ses opinions politiques est une violation du premier amendement de la Constitution des États-Unis[19].

Aspect juridique

Peu après l'arrestation et la détention de Mahmoud Khalil, à la mi-, une action en justice fédérale est intentée contre le décret et le décret présidentiel 14161[note 1] qui interdit aux non-citoyens vivant aux États-Unis d'exprimer une « attitude hostile » envers les « citoyens, la culture, le gouvernement, les institutions ou les principes fondateurs » des États-Unis, sous peine d'expulsion. Les plaignants comprennent un étudiant international diplômé de Cornell qui possède la double nationalité britannique et ghanéenne, un autre étudiant diplômé de Cornell et un professeur de Cornell, qui se sont engagés dans des activités militantes contre la guerre sur le campus et affirment que les deux ordonnances violent les premier et cinquième amendements de la Constitution américaine[21].

Le , une autre étudiante de Columbia visée pour une expulsion par le décret présidentiel, Yunseo Chung, poursuit le président Donald Trump, le secrétaire d'État Marco Rubio et la procureure générale Pamela Bondi, entre autres défendeurs, pour violation de son droit à la liberté d'expression garanti par le premier amendement et pour détention illégale[22].

Le Comité américain-arabe contre la discrimination (en) a intenté une action en justice demandant une injonction nationale contre l'application des décrets 14161 et 14188, contestant ce qu'il considère comme « la campagne anticonstitutionnelle de l'administration Trump contre la liberté d'expression »[23].

Accueil

Le décret présidentiel a été condamnée par des associations de défense des droits civiques et certaines associations juives. L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a déclaré que « la Maison Blanche tente de faire pression sur les responsables universitaires afin qu'ils ciblent les étudiants, les enseignants et le personnel immigrés et étrangers, y compris les titulaires de visas non-immigrés et les résidents permanents légaux ou autres personnes en voie d'obtenir la citoyenneté américaine, pour avoir exercé leurs droits garantis par le premier amendement »[24].

Plusieurs groupes juifs ont déclaré que l'administration Trump utilisait l'antisémitisme comme prétexte pour justifier son autoritarisme [25],[26],[27].

Gil Troy (en), chercheur senior en pensée sioniste au Jewish People Policy Institute (en) et historien spécialiste des présidents américains, a salué ce décret dans une tribune publiée dans le Jerusalem Post, affirmant que de nombreux établissements d'enseignement supérieur avaient « renoncé à leurs valeurs éducatives, à leurs responsabilités morales et à leurs obligations légales de protéger tous les étudiants, y compris les Juifs ». Bien que Troy reconnaisse que cette décision a été rejetée par certains Juifs, il déclare que ceux qui l'ont rejetée devraient avoir honte d'eux-mêmes, mais il qualifie également sa mise en œuvre de bâclée[28].

Notes et références

Notes

  1. ↑ appelé Protéger les États-Unis contre les terroristes étrangers et autres menaces pour la sécurité nationale et la sécurité publique[20]

Références

  1. ↑ (en) « Additional Measures to Combat Anti-Semitism », sur le site de la Maison blanche, (consulté le ).
  2. ↑ (en) « Additional Measures to Combat Anti-Semitism », sur le site federalregister.gov, (consulté le ).
  3. ↑ (en) Jacobs Shayna, « Acts of Anti-Semitism are on the rise in New York and elsewhere, leaving Jewish community rattled », The Washington Post,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ (en) Sharon Otterman, « Anti-Semitic Attacks Fuel Continuing Rise in Hate Crimes in New York », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ (en) Ron Kampeas, « Antisemitic acts in US soared 80% in a month, Jewish group reports », The Jerusalem Post,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ (en) « Reported impact snapshot - Gaza Strip », OCHA,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ (en) Rahul Mukherjee et Shoshana Gordon, « Pro-Palestinian protests on the rise across the U.S. », Axios,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. (en) « U.S. Department of Education Probes Cases of Antisemitism at Five Universities », sur le site ed.gov, (consulté le ).
  9. ↑ (en) Richard Hall, « Jewish student protesters say Columbia’s pro-Palestine demonstrations aren’t antisemitic », Independent,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ (en) Masood Farivar, « Antisemitism Surges Around World as Israel, Hamas Clash », VOA News,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ (en) « Israel-Hamas war unleashes wave of antisemitism in Europe », Financial Times [lien archivé],‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ (en) Angelique Chrisafis, Ashifa Kassam, Kate Connolly et Angela Giuffrida, « ‘A lot of pain’: Europe’s Jews fear rising antisemitism after Hamas attack », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ (en) « New Jersey man sentenced to 7 years in arson, antisemitic graffiti cases », ABC [lien archivé],‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ (en) Taylor Romine, Josh Campbell et Emma Tucker, « Federal prosecutors charge man with 2 hate crimes after allegedly shooting 2 Jewish men in Los Angeles », CNN,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ (en) Tovia Smith, « Trump order cracks down on antisemitism and could deport foreign student protesters », npr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ (en) Rebecca Massel, « Trump issues executive order to ‘combat campus anti-Semitism,’ ‘report activities by alien students’ », Columbia Spectator,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. (en) Liam Stack et Katherine Rosman, « At Columbia, Tension Over Gaza Protests Hits Breaking Point Under Trump », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ (en) Michael Wilson, Michael Rothfeld et Ana Ley, « How a Columbia Student Activist Landed in Federal Detention », The New York Times [lien archivé],‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ (en) Sarah Ellison, « Mahmoud Khalil's arrest violates First Amendment protections, lawyers say », The Washington Post,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ (en) « Protecting the United States From Foreign Terrorists and Other National Security and Public Safety Threats », sur Le site de la Maison-blanche, (consulté le ).
  21. ↑ (en) Judy Lucas, « Cornell grad student sues Trump administration to stop targeted deportation efforts », The Ithaca Voice,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. ↑ (en) « Read the lawsuit accusing the Trump administration of illegally targeting a second Columbia student for deportation », The New York Times,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  23. ↑ (en) « Historic Lawsuit Filed by ADC and Partners Challenging Attack on Free Speech; National Injunction Demanded », sur le site ADC, (consulté le ).
  24. ↑ (en) « After Trump Threats, ACLU Sends Letter of Support to Colleges and Universities, Urging Them to Protect Campus Free Speech », sur le site de l'ACLU, (consulté le ).
  25. ↑ (en) Marc Tracy et Eliza Shapiro, « Among American Jews, a Schism Over ICE Arrest of Columbia Activist », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  26. ↑ (en) Sarah Ventre, « Jewish students at Georgetown protest detention of professor Badar Khan Suri », npr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  27. ↑ (en) Rafi Schwartz, « Jewish communities are wary of Trump's push to punish antisemitism », The Week,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  28. ↑ (en) Gil Troy, « Trump's assault on academic antisemitism is appalling – but it works - opinion », The Jerusalem Post,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Articles connexes

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