Décret présidentiel 14201

Executive Order 14201
Description de l'image Executive Order 14201.pdf.
Présentation
Titre Keeping Men Out of Women's Sports
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Langue(s) officielle(s) anglais
Type Décret présidentiel
Adoption et entrée en vigueur
Législature 119e congrès des États-Unis
Gouvernement Administration Trump
Signature
Signataire(s) Donald Trump

Lire en ligne

Page sur le site de la Maison Blanche
Texte sur Wikisource

Le décret présidentiel 14201, intitulé Garder les hommes hors du sport féminin (en anglais Keeping Men Out of Women's Sports), est un executive order signé par le président américain Donald Trump le dans le but d'interdire aux athlètes transgenres féminines de participer à des compétitions et/ou dans des équipes sportives féminines.

Tout établissement éducatif en violation de cette loi est menacée de perdre son financement fédéral.

Contenu

Le décret exécutif interdit aux athlètes transgenres féminines de participer à des compétitions et/ou dans des équipes sportives féminines[1],[2].

Le décret menace de révoquer le financement fédéral de tout établissement d'enseignement primaire, secondaire et tertiaire qui autorise les filles transgenres à jouer dans des équipes féminines, affirmant qu'elles sont en violation du Titre IX[1].

Le décret n’interdit pas aux athlètes transgenres masculins de tout âge de jouer dans des équipes sportives masculines[3].

Contexte

Mouvement transphobe

Le sujet transgenre était au cœur de la campagne de Donald Trump de 2024, ayant été la première dépense de spot publicitaire réalisée par le Parti républicain, cumulant 120 millions de dollars[4],[5],[6]. La victoire de Donald Trump en novembre inquiète la communauté LGBT et particulièrement celle transgenre, craignant un démantèlement progressif de leurs droits, entre autres l'accès au logement, le changement de genre à l'état civil, etc.[7],[8].

Dès le , Trump annonce lors d'un rassemblement vouloir dès le premier jour de son mandat arrêter le « délire transgenre » en affirmant officiellement qu'il n'existait que deux genres tout en interdisant une transition pour les personnes mineures et la présence des personnes transgenres dans l'armée, dans les écoles et dans les compétitions féminines[9],[10].

Le , Donald Trump signe le décret visant à « défendre les femmes contre l’extrémisme idéologique de genre et à rétablir la vérité biologique au sein du gouvernement fédéral », l'identité transgenre y est décrit comme une « idéologie »[11].

Démographie transgenre concernée

En 2019, l'association Gay, Lesbian & Straight Education Network affirme que 5 % des collégiens et lycéens sondés estiment pratiquer un sport en accord avec leur identité de genre[12].

En 2022, la Williams Institute estime que 300 000 collégiens et lycéens se considèrent comme transgenres aux États-Unis[12].

En , le président du National Collegiate Athletic Association (NCAA), Charlie Baker, affirme que moins d'une dizaine d'athlètes se considèrent comme transgenres parmi les 544 000 athlètes de l'association[12], soit environ 0,002 %.

Réactions

Réactions institutionnelles

Charlie Baker déclare que la NCAA se conformera au décret et le félicite pour avoir établi une « norme nationale claire » sur la question, par rapport aux lois étatiques et aux décisions judiciaires contradictoires antérieures[12],[13],[14]. Le lendemain de la signature du décret, la NCAA modifie sa politique afin de limiter les compétitions universitaires dans les sports féminins aux athlètes ayant été assignées de sexe féminin à la naissance, avec effet immédiat[15].

La California Interscholastic Federation, qui sanctionne les sports au lycée en Californie, déclare qu'elle continuera à se plier à la loi étatique et à autoriser les athlètes transgenres à pratiquer des sports au lycée malgré le décret exécutif[16].

Sondages

Un précédent sondage mené en par The Gallup Organization révèle que 69 % des sondés américains estiment que les athlètes transgenres ne devraient être autorisés à concourir que dans des équipes sportives correspondant au sexe qui leur a été attribué à la naissance, contre 62 % des sondés en 2021[17].

En , à la suite de la signature du décret présidentiel, une enquête de The New York Times et d'Ipsos révèle que 79 % des sondés américains sont favorables à l'interdiction faite aux athlètes transgenres de concourir dans les sports féminins[18],[19].

Législation connexe du Congrès américain

En , la Chambre des représentants contrôlée par les républicains adopte la Loi sur la protection des femmes et des filles dans le sport (Protection of Women and Girls in Sports Act) de 2025 qui interdit aux étudiantes transgenres de jouer dans des équipes sportives féminines[20],[21]. La mesure modifie le Titre IX pour définir le sexe comme basé uniquement sur la biologie reproductive et la génétique d'une personne à la naissance. Les législateurs républicains font valoir que le projet de loi protégerait l'égalité des chances dans le sport pour les femmes, mentionnant que les femmes cisgenres pourraient avoir des désavantages physiques par rapport aux athlètes transgenres[22]. Les législateurs démocrates, menés par Suzanne Bonamici, affirment que le projet de loi expose les jeunes filles qui veulent faire du sport à des risques de harcèlement et d'abus en permettant aux adultes de demander des vérifications de genre voire de procéder à des inspections génitales[23]. Ils citent l'exemple d'une lycéenne de l'Utah qui a fait l'objet d'une enquête parce qu'« elle n'avait pas l'air assez féminine », et mettent en garde contre le harcèlement et l'intimidation qui résulteront de l'introduction de cette législation[24].

En , le projet de loi est bloqué au Sénat par un vote de 51 voix contre 45, en deçà des 60 voix nécessaires pour faire avancer la législation[25].

Conséquences

À la suite du décret, le département de l'Éducation pousse les organisations sportives lycéennes et universitaires, la NCAA et la NFHS, à révoquer rétrospectivement les prix des athlètes transgenres et à rétablir ceux des athlètes cisgenres. Candice Jackson explique que l'objectif est de « rétablir les prix sportifs des femmes qui ont été pendant des années dévalorisées, ignorées et contraintes à regarder les hommes leur voler leurs honneurs »[3],[26].

En , le département d'État annonce l'interdiction faite aux athlètes transgenres d'entrer aux États-Unis si elles tentaient de concourir dans des sports féminins, et que les demandeuses de visa soupçonnées de telles pratiques verraient leur dossier marqué « SWS25 » à des fins de pistage[27].

Le comité olympique décide en d'exclure les sportives transgenres des compétitions sportives afin de se conformer au décret présidentiel en vue des Jeux olympiques d'été de 2028. Le comité olympique se justifie en expliquant « protéger les opportunités offertes aux athlètes […] afin de garantir aux femmes un environnement de compétition juste et sécurisé ». La directrice générale ajoute que « toutes les fédérations sportives nationales doivent mettre à jour leurs politiques en conséquence »[28],[29].

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Executive Order 14201 » (voir la liste des auteurs).
  1. Caitlin Yilek, « Trump signs executive order that will ban transgender athletes from women's sports », CBS News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ Marina Dunbar, « Trump signs executive order banning trans athletes from women's sports », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. Yurcaba, « Education Dept. urges NCAA to reverse transgender athletes' records, titles and awards » [archive du ], NBC News, (consulté le )
  4. ↑ (en) Daniel Payne, « Republicans are betting big on trans issues. Following through could prove harder. » Accès libre, sur Politico, 10/31/2024 (consulté le )
  5. ↑ (en) Marc Caputo, « Trump Goes All In on Anti-Trans » Accès libre, sur The Bulwark, (consulté le )
  6. ↑ (en) Kiara Alfonseca et Soo Rin Kim, « Trump and allies are pouring millions into anti-trans election ads as election nears » Accès libre, sur ABC News, (consulté le )
  7. ↑ Anne-Fleur Andrle, « « C’est un peu Gilead »… Trump vainqueur, un choc pour les LGBT aux Etats-Unis » Accès libre, sur 20 Minutes, (consulté le )
  8. ↑ (fr-CA) Julie Jammot, « États-Unis: La détresse de personnes LGBT+ après l’élection de Donald Trump », La Presse,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le )
  9. ↑ « Donald Trump dit vouloir « stopper le délire transgenre » dès son premier jour comme président », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ [vidéo] « États-Unis : Donald Trump promet de "stopper le délire transgenre" • FRANCE 24 », FRANCE 24, , 1:49 min (consulté le )
  11. ↑ Zach Montague, « Trump Signs Order Restricting Gender-Affirming Treatments for Minors », New York Times,
  12. (en) « Trump delivered on his promise to order a ban on trans female athletes. What's next? », sur NBC News, (consulté le )
  13. ↑ Owens, « NCAA vows to comply after Donald Trump signs executive order seeking to ban transgender athletes from girls' and women's sports », Yahoo Sports, (consulté le )
  14. ↑ « Trump order on transgender athletes sparks responses from IHSA, NCAA », NBC Chicago,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ Marina Dunbar, « NCAA bars transgender athletes from competing in women's college sports », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ Marisa Ingemi, « How SJSU, California sports are responding to Trump trans athlete ban », San Francisco Chronicle,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. ↑ Matt Lavietes, « Most Americans oppose including trans athletes in sports, poll finds », NBC News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  18. ↑ Ben Kamisar, « What the polls say about the start of Trump's second term », NBC News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  19. ↑ « A survey of the American general population (ages 18+) », The New York Times,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  20. ↑ Annie Karni, « House Passes Bill to Bar Trans Athletes From Female School Sports Teams », The New York Times,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  21. ↑ « H.R.28 - Protection of Women and Girls in Sports Act of 2025 », Congress.gov, United States Congress, (consulté le )
  22. ↑ Bianca Quilantan, « House passes bill restricting transgender athletes from women's sports », Politico,‎ (lire en ligne, consulté le )
  23. ↑ « Congresswoman Bonamici Leads Opposition to Republican's "Child Predator Empower Act" » [archive du ], democrats-edworkforce.house.gov, United States House Committee on Education and Workforce Democrats, (consulté le )
  24. ↑ « CEC & DWC Slam Trump's Ban on Trans Kids Playing With Their Friends at School; Call Out Harm to All Women and Girls », equality.house.gov, Congressional Equality Caucus, (consulté le )
  25. ↑ Frank V Thorp, Sahil, « Senate Democrats block GOP-led bill to ban transgender athletes from women's sports », NBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  26. ↑ Sheri Walsh, « Education Department urges NCAA to erase records set by transgender athletes », UPI.com, United Press International,‎ (lire en ligne, consulté le )
  27. ↑ Joseph Gedeon, « US threatens permanent visa bans on trans athletes based on sex markers », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le )
  28. ↑ « Le Comité olympique américain exclut les personnes transgenres des épreuves féminines », sur Franceinfo, (consulté le )
  29. ↑ « Les femmes transgenres américaines désormais exclues des épreuves olympiques féminines », sur France 24, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

  • icône décorative Portail de la transidentité
  • icône décorative Portail du sport
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de la politique américaine
  • icône décorative Portail des années 2020
  • icône décorative Portail du genre
Cet article est issu de Wikipédia. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.