Député protestataire

Les députés « protestataires » d'Alsace-Moselle sont des députés de l'Assemblée nationale puis du Reichstag de Haute-Alsace, de Basse-Alsace et de Lorraine élus entre 1871 et 1918.

Au moment de l'annexion en 1871 des trois départements actuels du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, le sentiment français resta encore très fort dans la population et ses représentants élus. Le terme député protestataire s'applique aux députés français élus le 8 février 1871, puis aux députés au Reichstag élus à partir du 1^er février 1874 fidèles à l'esprit de la déclaration du 1^er mars 1871.

Encore juridiquement français en février 1871, 23 députés lorrains, dont 9 pour la Moselle, 8 pour la Meurthe et 6 pour la Meuse, et 23 députés alsaciens, dont 12 pour le Bas-Rhin et 11 pour le Haut-Rhin furent envoyés à Bordeaux. Ils affirmèrent leur droit et leur volonté de rester Français. La déclaration des députés Lorrains et Alsaciens, déposée le 1^er mars 1871, fut lue à l'Assemblée nationale de Bordeaux^[1]. Les députés « protestataires » d'Alsace-Lorraine ne sont pas pris en compte par l'Assemblée nationale française, car ils avaient la nationalité Allemande au moment de leur élection. C'est le Parlement allemand qui détient les archives les concernant.

Par le Traité de Francfort ,signé le 10 mai 1871, la France cède à l'Empire Allemand récemment institué, une partie de la Lorraine ainsi que les départements du Bas-Rhin et la plus grande partie du Haut-Rhin. La partie Allemande de la Lorraine (l'actuel département de la Moselle) est réunie à l'Alsace au sein de de la Terre d'Empire d'Alsace-Lorraine le 3 juin 1871. Les Mosellans et les Alsaciens durent choisir leur nationalité, en optant pour la France ou pour l’Allemagne. De ce choix, dépendait leur statut de citoyen au sein du nouveau Reich allemand. En vertu de la loi du 25 juin 1873^[1], la Constitution de l'Empire allemand devint applicable dans le Reichsland Elsaß-Lothringen le 1^er janvier 1874. Quinze représentants de ce Land furent élus au Reichstag le 1^er février 1874^[1]. Ces députés devinrent officiellement des députés « protestataires », en déposant la motion suivante au bureau du Reichstag : « Plaise au Reichstag décider que les populations d'Alsace-Lorraine qui, sans avoir été consultées, ont été annexés à l'Empire allemand par le Traité de Francfort, soient appelées à se prononcer spécialement sur cette annexion. »

Avant la chute de Bismarck en 1890, la population des territoires annexés en 1871 n'envoya que des députés « protestataires » au Reichstag, au sein du Parti d'Alsace-Lorraine. Puis le mouvement protestataire s'affaiblit, pour disparaître pratiquement de la vie politique allemande.

La Constitution de 1911 accordant un parlement provincial de deux chambres aux citoyens de l'Alsace-Lorraine^[1], la protestation perdit de sa légitimité aux yeux du pouvoir politique et des citoyens mosellans et alsaciens.

• Les députés « protestataires » d'Alsace-Lorraine sur le site de l'Assemblée nationale.

• Alsace-Lorraine: statut administratif des territoires français annexés par l'Allemagne.
• Députés de la circonscription de Strasbourg-Ville au Reichstag 1874-1918

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