Directoire de la noblesse de Basse-Alsace

Directoire (-présidial)
de la noblesse (ci-devant immédiate)
de Basse-Alsace
Description de l'image Elsass im Jahre 1789.jpg.

Sous l'Ancien Régime, le directoire de la noblesse de Basse-Alsace (en allemand : Direktorium der Reichsritterschaft im Unterelsass) était une juridiction compétente pour juger les membres du corps de la noblesse de Basse-Alsace et les communautés et habitants des terres qui en dépendaient. Les nobles et leurs terres étaient dits immatriculés car ils étaient inscrits sur un registre appelé la matricule.

Histoire

La noblesse franche et immédiate de Basse-Alsace était un corps de chevaliers d'Empire bénéficiant de l'immédiateté impériale.

Le , elle signa, à Mergentheim (aujourd'hui, Bad Mergentheim), un traité d'association avec les trois cercles des chevaliers d'Empire de Franconie, de Souabe et du Rhin. L'empereur, Ferdinand III, l'approuva le .

Le , elle adopta, à Strasbourg, son règlement. Ferdinand III l'approuva le .

Réunion à la France

À la paix de Westphalie, Louis XIV acquiert le titre de landgrave de Basse-Alsace.

Par un arrêt du , le conseil souverain d'Alsace réunit à la France les terres de la noblesse immédiate de Basse-Alsace[1].

Le , noblesse immédiate de Basse-Alsace prête serment de fidélité au roi entre les mains de Jacques de La Grange, l'intendant d'Alsace.

L'article 4 du traité signé à Ryswick, le , confirma la réunion de la noblesse immédiate de Basse-Alsace à la France[2].

Siège

Hôtel des Bœcklin de Bœcklinsau à Strasbourg

Le directoire siégeait à Strasbourg, dans l'hôtel de la Haute-Montée.

Par lettre patente de , Louis XIV transféra le siège du directoire de Strasbourg au château de Landsberg à Niedernai[3],[4].

Par lettre patente de , Louis XIV permit au directoire de vendre l'hôtel de la Haute-Montée afin d'en acheter un autre pour tenir ses séances[5]. Le directoire acquit l'ancien hôtel des Boecklin de Boecklinsau, à Strasbourg[6]. Il y tient ses séances jusqu'à la Révolution française.

Ressort

La compétence du directoire s'étendait aux nobles et terres qui étaient inscrits dans la matricule. Comme l'immédiateté impériale, sa compétence pouvait être personnelle, réelle ou mixte : elle était personnelle lorsqu'une personne immatriculée ne possédait pas de terre immatriculée ; réelle lorsqu'une terre immatriculée était possédée par une personne non immatriculée ; et mixte lorsqu'une terre immatriculée était possédée par une personne elle-même immatriculée.

Familles immatriculées

Les familles immatriculées étaient les suivantes :

Famille(s) Terre(s) Autres possessions hors Directoire Autres immatriculations
Albertini d'Ichtratzheim Ichtratzheim Hochfelden (Grand-Bailliage d'Alsace) —
Andlau Andlau, Bernardvillé, Blancherupt, Blienschwiller (en partie), Diebolsheim, Duttlenheim (en partie), Itterswiller (en partie), Nothalten, Reichsfeld, Saint-Blaise-la-Roche, Stotzheim (en partie), Valff, Zell Obersaasheim (Bailliage d'Ensisheim), Eschentzwiller, Hombourg, Niffer, Petit-Landau (Seigneurie de Landser), Kingersheim, Wittenheim, Zimmersheim (Seigneurie de Thann) Corps des Chevaliers du Brisgau
Berckheim (de) Innenheim, Jebsheim (en partie), Krautergersheim Schoppenwihr (Seigneurie de Riquewihr-Ostheim) Canton équestre d'Ortenau
Berstett (de) Berstett (5/6), Boofzheim (en partie), Gerstheim (en partie), Hipsheim (en partie), Nieffern, Olwisheim (en partie), Witternheim (en partie) — Canton équestre d'Ortenau
Birkenwald Birkenwald — —
Bock de Gerstheim Blaesheim, Gerstheim (en partie), Hipsheim (en partie), Obenheim (en partie) — —
Bœcklin de Bœcklinsau (de) Bischheim, Obenheim (en partie), Wibolsheim (en partie) — Canton équestre d'Ortenau
Braun Hipsheim (en partie) — —
Burger Hipsheim (en partie) — —
Dénesdé Boofzheim (en partie) — —
Dettlingen Berstett (1/6), Gerstheim (en partie), Olwisheim (en partie), Scharrachbergheim — —
Elsenheim Oberschaeffolsheim (en partie) — —
de la Fage Wilwisheim (en partie) — —
Falkenhayn Kolbsheim — —
Flachslanden (de) Duppigheim, Mackenheim, Schaffhouse-sur-Zorn, Stutzheim, Trænheim (en partie) Durmenach (Bailliage de la Haute-Alsace et du Sundgau) —
Gayling (de) Buswiller, Gerstheim (en partie), Mulhausen (en partie) Hohwiller, Zutzendorf (Grand-Bailliage d'Alsace) —
Géraudon Odratzheim — —
Glaubitz Wintzenheim-Kochersberg — —
Güntzer Plobsheim (en partie) — —
Haindel Cosswiller, Romanswiller — —
Jacoud Pfulgriesheim — —
Joham de Mundolsheim Boofzheim (en partie), Furdenheim (en partie), Mittelhausbergen, Mundolsheim, Witternheim (en partie) Lembach (Grand-Bailliage d'Alsace) —
Kageneck (de) Hipsheim (en partie) — Corps des Chevaliers du Brisgau
Kempfer Plobsheim (en partie.) — —
Klinglin Hœnheim Biltzheim, Holtzwihr, Munwiller, Riedwihr, Oberentzen, Wickerschwihr (Bailliage d'Ensisheim), Essert (Bailliage de la Haute-Alsace et du Sundgau), Zillisheim (Ville de Mulhouse) —
Landsberg Duttlenheim (en partie), Lingolsheim, Meistratzheim, Niedernai, Zellwiller — —
Mackau Hurtigheim (en partie) — —
Oberkirch Furdenheim (en partie), Quatzenheim Oberkirch (Ville impériale d'Obernai) Canton équestre d'Ortenau
Ocahan Bolsenheim — —
Pascalis Ottrott-le-Bas (en partie) — —
Rathsamhausen Bœsenbiesen, Bootzheim, Daubensand, Ehnwihr, Eschau (en partie), Fegersheim, Fessenheim-le-Bas, Irmstett, Kunheim, Muttersholtz, Nieder-Rathsamhausen, Ohnheim, Ottrott-le-Bas (en partie), Wibolsheim (en partie) Grussenheim (Bailliage d'Ensisheim) Canton équestre d'Ortenau
Reich de Reichenstein (de) Duttlenheim (en partie) Biederthal, Buschwiller, Leymen (Comté de Ferrette) Corps des Chevaliers du Brisgau
Reinach Uttenheim, Wœrth Frœningen (Bailliage de la Haute-Alsace et du Sundgau), Heidwiller, Hirtzbach, Lachapelle-sous-Rougemont, Luemschwiller, Michelbach (Seigneurie de Thann), Steinbrunn-le-Bas, Steinbrunn-le-Haut (Seigneurie de Landser) —
Reisseisen Furdenheim (en partie) — —
Saum Boofzheim (en partie, Witternheim (en partie) — —
Sauveterre Osthoffen (en partie) — —
Schauenburg (de) Osthoffen (en partie) Hattstatt, Herrlisheim, Niederentzen, Vœgtlinshoffen (Bailliage d'Ensisheim), Husseren-les-Châteaux, Jungholtz (Mundat de Rouffach), Soultzbach-les-Bains (Seigneurie de Munster) Canton équestre d'Ortenau, Corps des Chevaliers du Brisgau
Schœnau (de) Saasenheim, Schœnau Hagenbach (Bailliage de la Haute-Alsace et du Sundgau), Seigneurie particulière du district de Laufenburg (Autriche antérieure) Corps des Chevaliers du Brisgau
Sickingen (de) Obenheim (en partie) — Canton équestre du Kraichgau, Corps des Chevaliers du Brisgau
Turckheim Kalenburg — Canton équestre d'Ortenau
Waldner de Freundstein Baldenheim, Hartmannswiller Schweighouse-Thann (Bailliage de la Haute-Alsace et du Sundgau), Sierentz (Seigneurie de Landser), Biesheim, Geiswasser, Rathsamhausen-le-Haut, Vogelgrun (Comté de Horbourg), Beroltzwiller, Berrwiller (Abbaye de Murbach) Canton équestre d'Ortenau
Wangen Achenheim, Landersheim (en partie), Oberschaeffolsheim (en partie), Wangenbourg, Wilwisheim (en partie), Wiwersheim Minversheim (Grand-Bailliage d'Alsace) —
Warstatt Schirrhoffen Keffendorf, Ohlungen (Grand-Bailliage d'Alsace) —
Weinemmer Landersheim (en partie) — —
Weitersheim Breuschwickersheim — —
Woltz Mulhausen (en partie) — —
Wurmser de Vendenheim Ottrott-le-Bas (en partie), Sundhouse, Vendenheim, Westhouse — Canton équestre d'Ortenau
Zorn de Bulach (de) Entzheim (1/2), Gerstheim (en partie), Osthouse — —
Zorn de Plobsheim (de) Entzheim (1/2), Oberhausbergen — —

Terres immatriculées

Les terres immatriculées étaient les suivantes (toutes dans le Bas-Rhin sauf Hartmannswiller, Jebsheim et Kunheim) :

Terre Famille(s) Commentaires
Achenheim Wangen —
Andlau Andlau —
Baldenheim Waldner de Freundstein —
Behlenheim (aujourd'hui, partie de Truchtersheim) — propriété du couvent de la Visitation de Strasbourg
Bernardvillé Andlau ne pas confondre avec Bernardswiller
Berstett Berstett (5/6) et Dettlingen (1/6) —
Birkenwald Birkenwald —
Bischheim Bœcklin de Bœcklinsau —
Blaesheim Bock de Gerstheim —
Blancherupt Andlau —
Blienschwiller [en partie] Andlau village relevant, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg (bailliage de Benfeld) ainsi que, pour la haute justice, de la ville de Strasbourg (bailliage de Barr)
Bœsenbiesen Rathsamhausen —
Bolsenheim Ocahan —
Boofzheim Berstett, Joham de Mundolsheim, Dénesdé et Saum —
Bootzheim Rathsamhausen —
Breuschwickersheim Weitersheim —
Buswiller Gayling —
Cosswiller Haindel —
Daubensand (aujourd'hui, partie d'Erstein) Rathsamhausen —
Diebolsheim Andlau —
Duppigheim Flachslanden —
Duttlenheim Andlau, Reich de Reichenstein et Landsberg —
Ehnwihr (aujourd'hui, partie de Muttersholtz) Rathsamhausen —
Entzheim Zorn de Bulach (1/2) et Zorn de Plobsheim (1/2) —
Eschau [en partie] Rathsamhausen village relevant, pour partie, du grand-chapitre de la cathédrale Notre-Dame de Strasbourg (bailliage d'Erstein)
Fegersheim Rathsamhausen —
Fessenheim-le-Bas Rathsamhausen village relevant du grand-chapitre de la cathédrale Notre-Dame de Strasbourg
Furchhausen — propriété du landgraviat de Hesse-Darmstadt, comté de Hanau
Furdenheim Joham de Mundolsheim, Oberkirch, Reisseisen village relevant, pour partie, de la ville impériale de Strasbourg
Gerstheim Berstett, Bock de Gerstheim, Dettlingen, Gayling et Zorn de Bulach —
Geudertheim — propriété du landgraviat de Hesse-Darmstadt, comté de Hanau
Hartmannswiller (château à Soultz-Haut-Rhin) Waldner de Freundstein —
Hipsheim Bock de Gerstheim, Berstett, Braun et Burger la partie de Bock de Gerstheim à Kageneck en 1789
Hœnheim Klinglin —
Hurtigheim [en partie] Mackau village relevant, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg
Ichtratzheim Albertini d'Ichtratzheim —
Innenheim Berckheim —
Irmstett (aujourd'hui, partie de Scharrachbergheim-Irmstett) Rathsamhausen —
Itterswiller [en partie] Andlau village relevant, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg (bailliage de Benfeld)
Jebsheim [en partie] Berckheim propriété, pour partie, de la principauté du Palatinat de Deux-Ponts, comté de Ribeaupierre
Kalenburg (aujourd'hui, partie de Marckolsheim) Turckheim —
Kolbsheim Falkenhayn —
Krautergersheim Berckheim —
Kunheim Rathsamhausen —
Landersheim Wangen et Weinemmer —
Lingolsheim Landsberg —
Mackenheim Flachslanden (1/2) village relevant, pour moitie, du prince-évêque de Strasbourg
Meistratzheim Landsberg —
Mittelbergheim — copropriété du prince-évêque de Strasbourg et de la ville impériale de Strasbourg
Mittelhausbergen Joham de Mundolsheim —
Mulhausen Gayling et Woltz —
Mundolsheim Joham de Mundolsheim —
Muttersholtz Rathsamhausen —
Niedernai Landsberg —
Nieder-Rathsamhausen (aujourd'hui, partie de Sélestat) Rathsamhausen —
Nieffern (aujourd'hui partie de Bouxwiller) Berstett —
Nothalten [en partie] Andlau village relevant, pour partie, de la seigneurie de Villé en possession du seigneur de Meuse-Choiseul et, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg (bailliage de Benfeld) ainsi que, pour la haute justice, de la ville de Strasbourg
Obenheim Bœcklin de Bœcklinsau (1/2), Bock de Gerstheim (1/4) et Sickingen (1/4) —
Oberhausbergen Zorn de Plobsheim —
Oberschaeffolsheim Elsenheim (1/2) et Wangen (1/2) —
Odratzheim Géraudon —
Ohnheim (aujourd'hui partie de Fegersheim Rathsamhausem —
Olwisheim Berstett et Dettlingen —
Osthoffen Sauveterre et Schauenburg —
Osthouse Zorn de Bulach —
Ottrott-le-Bas (aujourd'hui partie d'Ottrott Pascalis, Rathsamhausen et Wurmser de Vendenheim —
Pfulgriesheim Jacoud —
Plobsheim Güntzer (1/2) et Kempfer (1/2) —
Quatzenheim Oberkirch —
Reichsfeld Andlau —
Romanswiller Haindel —
Saasenheim Schœnau —
Saint-Blaise-la-Roche Andlau —
Schaffhouse-sur-Zorn Flachslanden —
Scharrachbergheim (aujourd'hui, partie de Scharrachbergheim-Irmstett) Dettlingen —
Schirrhoffen Warstatt —
Schnersheim — village relevant de l'abbé de l'abbaye Saint-Étienne de Marmoutier
Schœnau Schœnau —
Stotzheim [en partie] Andlau village relevant, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg (bailliage de Benfeld)
Stutzheim (aujourd'hui, partie de Stutzheim-Offenheim) Flachslanden —
Sundhouse Wurmser de Vendenheim —
Trænheim [en partie] Flachslanden village relevant, en partie, du landgraviat de Hesse-Darmstadt, comté de Hanau-Lichtenberg (bailliage de Westhoffen)
Uttenheim Reinach —
Valff Andlau —
Vendenheim Wurmser de Vendenheim —
Wangenbourg Wangen —
Westhouse Wurmser de Vendenheim —
Wibolsheim (aujourd'hui, partie d'Eschau) Bœcklin de Bœcklinsau (1/2) et Rathsamhausen (1/2) —
Wilwisheim de la Fage et Wangen —
Wintzenheim-Kochersberg Glaubitz —
Witternheim Berstett, Joham de Mundenheim et Saum —
Wiwersheim Wangen —
Wœrth (aujourd'hui, partie d'Erstein) Reinach —
Zell (aujourd'hui, partie de Barr) [en partie] Andlau village relevant, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg
Zellwiller Landsberg —

Compétence

Par lettre patente du , Louis XIV attribua au directoire les compétences d'un présidial, telles que définies par l'édit de , à savoir : — le premier chef de l'édit, c'est-à-dire la connaissance, en dernier ressort, de toutes les causes dont l'objet était inférieur à 250 livres en capital ; — le second chef de l'édit, c'est-à-dire la connaissance, à charge d'appel, de toutes les causes dont l'objet était compris entre 250 et 500 livres[7].

Par la suite, jugea, au civil, jusqu'à 500 livres en dernier ressort et entre 500 et 1 000 livres par provision. Il jugea aussi, en matière d'amendes au petit criminel, jusqu'à 30 livres en dernier ressort. Il jugeait, au criminel, les délits commis par les gentilshommes immatriculés.

Notes et références

  1. ↑ (fr) Conseil souverain d'Alsace, arrêt du 9 août 1680 (consulté le 14 septembre 2013).
  2. ↑ Traité de Ryswick du 30 octobre 1697, art. 4 : « […] tous les lieux & droits occupés par Sa Majesté Très-Chrétienne [le roi de France, Louis XIV], tant pendant la Guerre & par voie de fait que sous le nom d'unions de réunions, situés hors de l'Alsace, ou contenus dans la liste des réunions produite par l'Ambassade de France seront restitués à Sa Sacrée Majesté Impériale, à l'Empire, & à ses États et Membres : les Décrets, Arrêts, & Déclarations, rendus à cet égard par les Chambres de Metz & de Besançon & le Conseil de Brisach, cassés, & toutes choses remises au même état auquel elles étoient avant lesdites occupations, unions, & réunions, sans qu'on y puisse être à l'avenir troublé ni inquiété […] ».
  3. ↑ (fr) Lettre patente d'août 1680 (consulté le 14 septembre 2013).
  4. ↑ « Château de Landsberg », notice no PA67000076, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture
  5. ↑ (de + fr) Lettre patente de mars 1685 (consulté le 14 septembre 2013).
  6. ↑ « Ancien hôtel des Boecklin de Boecklinsau, puis du Directoire de la noblesse de Basse-Alsace à Strasbourg », notice no PA00085053, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture
  7. ↑ (fr) Lettre patente du 5 mai 1681 (consulté le 14 septembre 2013).
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