District (intercommunalité, 1959-2001)
Le district urbain, dénommé district à partir de 1970, est une ancienne forme de coopération intercommunale française créée par l'ordonnance no 59-30 du tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations[1].
Étendu aux zones rurales par la loi no 70-1297 du , on parle alors de district.
Histoire
Michel Debré, créateur de cette nouvelle structure, la qualifie de structure qui doit permettre d'assurer pour certains travaux et certains services une unité de vues au-dessus des différences communales. Au régime particulier du district de la région parisienne, est ainsi ajoutée une réglementation valable pour toutes les agglomérations de France. Le premier district urbain à être créé est celui de Montbéliard, suivi de celui de Tours puis de celui de Montargis et du District Urbain de Nancy[2].
Elle est étendue aux zones rurales par la loi no 70-1297 du [22]. On parle alors de district.
Elle disparaît à compter du en application de la loi no 99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale[23]. La loi permet alors aux districts urbains de choisir la transformation en communautés de communes, en communautés d'agglomération ou communautés urbaines[24].
Notes et références
- ↑ Ordonnance no 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations
- ↑ Miche Debré, Trois républiques pour une France - Gouverner autrement - 1962-1970; p. 175
- ↑ [1]
- ↑ Composé des communes de Champigneulles, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Heillecourt, Jarville, Laxou, Malzéville, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Vandœuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy.
- ↑ « Un nouveau district à Vienne », Le Monde, (lire en ligne).
- ↑ Composé des communes de Longuenesse et Saint-Omer.
- ↑ Composé des communes de Châlons-sur-Marne, Compertrix, Coolus, Fagnières, Recy, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, et Sarry.
- ↑ Composé des communes de Bonchamp-lès-Laval, Changé, Entrammes, Forcé, Laval, L'Huisserie, Louverné, Montigné-le-Brillant et Saint-Berthevin.
- ↑ « Création du premier district urbain de Seine-et-Oise », Le Monde, (lire en ligne).
- ↑ Composé des communes de Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, La Neuvillette, Reims, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux.
- ↑ Composé des communes d'Arc-lès-Gray, Gray, Gray-la-Ville, Ancier, Rigny et Velet.
- ↑ Composé des communes de Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Messein, Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent.
- ↑ Composé des communes de Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Mignaloux-Beauvoir, Poitiers et Saint-Benoît.
- ↑ Composé des communes d'Arras, Achicourt, Anzin-Saint-Aubin, Athies, Beaurains, Dainville, Feuchy, Saint-Nicolas-lez-Arras, Saint-Laurent-Blangy et Tilloy-lès-Mofflaines.
- ↑ Composé des communes de Bastia, Furiani et Ville-di-Pietrabugno.
- ↑ Composé des communes d'Aubignan, Le Beaucet, Caromb, Carpentras, Loriol-du-Comtat, Mazan, La Roque-sur-Pernes et Saint-Didier.
- ↑ Composé des communes d'Épernay, Magenta, Mardeuil et Pierry.
- ↑ Composé des communes de Buchelay, Guerville, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Porcheville et Rosny-sur-Seine.
- ↑ Composé des communes de Beaucé, Fougères, Laignelet et Lécousse.
- ↑ Composé des communes de Brières-les-Scellés, Étampes et Morigny-Champigny.
- ↑ Composé des communes de Beaumont, Bois-Bernard, Drocourt, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Évin-Malmaison, Hénin-Liétard, Leforest, Libercourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Oignies et Rouvroy.
- ↑ loi no 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales
- ↑ Loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
- ↑ La loi du 12 juillet 1999 prévoit des procédures dérogatoires qui permettent l’inclusion de communes dans le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, même en l’absence d’accord de ces communes, sauf si elles sont membres d’une communauté de communes à taxe professionnelle unique et à dotation globale de fonctionnement bonifiée. L’extension de périmètre est alors fondée sur la cohérence d’un périmètre urbain élargi.
Voir aussi
Bibliographie
- Michel Debré, Trois républiques pour une France : Gouverner autrement - 1962-1970, Paris, Albin Michel, , 396 p. (ISBN 978-2-226-06207-9, lire en ligne)
Articles connexes
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