Donoghue contre Stevenson

Donoghue c. Stevenson [1932] AC 562 est une jurisprudence particulièrement importante en droit anglais et écossais. En Common Law, cette jurisprudence fonde le concept moderne de négligence en droit des délits civils[1]. Elle établit le concept de devoir de diligence.

Day Donoghue a but une bouteille de bière au gingembre dans un café de Paisley, dans le Renfrewshire[2]. Elle a constaté la présence d'un escargot décomposé au fond de la bouteille. Après être tombée malade, elle a poursuivi en justice le fabricant de la boisson, David Stevenson. La Chambre des Lords a estimé que le fabricant avait un devoir de diligence envers la consommatrice[3].

Références

  1. ↑ Alain Roussy, « Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) »
  2. ↑ Squire Patton Boggs, « L'escargot et la limonade », sur La Revue, (consulté le )
  3. ↑ René H. Mankiewicz, « La responsabilité du fabricant à l'égard de l'usager ou consommateur de ses produits, d'après le common law canadien », Revue internationale de droit comparé, vol. 8, no 2,‎ , p. 241–248 (DOI 10.3406/ridc.1956.10070, lire en ligne, consulté le )
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