Droit des successions en Belgique

Le droit des successions en Belgique ou droit successoral belge est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même.

Dispositions légales

Le droit successoral belge fixe les parts d'héritage légales :

  • « part réservataire » destinée aux héritiers légaux prioritaires (enfants et conjoint) ;
  • « quotité disponible » librement attribuée par le légateur (dévolution testamentaire).

En l'absence de testament, la loi détermine la part dévolue à chacun des proches (dévolution légale de la succession)[1].

Droits de succession

Dans tous les cas, les héritiers sont tenus de payer des droits de succession sur la part reçue. Ces droits varient selon la qualité des héritiers, notamment leur degré de parenté avec le défunt, la valeur de biens et la Région du pays[1].

Notes et références

  1. « Droits de succession et héritage en Belgique », sur WWF (consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

  • Nicolas Ghislain, « Qui va hériter de mes biens ? Un outil en ligne permet de le découvrir en quelques clics », La Libre Belgique,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Articles connexes

Liens externes

  • « Successions Belgique », sur e-justice.europa.eu, (consulté le ).
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