Droit mauricien

Le droit mauricien est le droit appliqué à Maurice depuis l'indépendance du Royaume-Uni le .

Sources du droit

Constitution

L'article 2 dispose que la Constitution est la loi suprême de Maurice. En conséquence, toute loi contraire à la Constitution doit, dans la mesure de son inconstitutionnalité, être nulle[1].

Législation

Le Parlement de Maurice, composé de l’Assemblée nationale et du président[2], détient le pouvoir législatif[3].

Organisation juridictionnelle

Cours subordonnées

Les Cours subordonnées sont : le Tribunal de Rodrigues, les tribunaux de districts, les cours intermédiaires, et les tribunaux industriels[4].

Cour suprême

L'article 76 de la Constitution crée une Cour suprême de l’île Maurice. Celle-ci a une juridiction illimitée pour prendre connaissance des affaires civiles et criminelles[5]. Par ailleurs, en cas de contrôle de constitutionnalité, la Cour suprême peut être saisie[6].

Sources

Références

  1. ↑ Article 2 de la Constitution
  2. ↑ Article 31 de la Constitution
  3. ↑ Article 45 de la Constitution
  4. ↑ Juridictions subordonnées
  5. ↑ Article 76 de la Constitution
  6. ↑ Article 83 de la Constitution

Bibliographie

  • Droit de l'île Maurice, LGDJ, coll. « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », (ISBN 978-2-275-09489-2)
  • (en) Constitution de Maurice (lire en ligne)
  • Introduction to the Supreme Court of Mauritius (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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