Droit monégasque

Le droit monégasque est le droit de tradition civiliste appliqué à Monaco.

Le droit monégasque est largement inspiré du droit français. De 1793 à 1816, ce sont les codes français du Premier Empire qui s'appliquent dans la principauté. Cependant, afin de mieux répondre aux spécificités monégasques, de nouveaux codes furent peu à peu introduits à Monaco. Le premier fut le Code de commerce du 5 novembre 1866, puis vint le Code pénal du 19 décembre 1874 et enfin le Code civil du 21 décembre 1880^[1].

À la demande du prince Albert I^er, le baron français de Rolland rédigea deux nouveaux codes en 1896 et 1904 : les codes de procédure civile et de procédure pénale^[1].

Le 26 mai 1954, Rainier III créa une commission chargée de mettre les codes à jour. Les travaux de la commission aboutirent à la réforme du Code de procédure pénale en 1963 et du Code pénal en 1967^[1].

Depuis 2011, la principauté dispose de son propre Code monégasque, aux éditions Lexis Nexis, qui rassemble les textes institutionnels, les codes et une sélection de textes non codifiés, notamment dans le domaine judiciaire^[2].

La Constitution est la loi fondamentale de la principauté de Monaco^[3].

L'article 14 paragraphe 1 de la Constitution dispose que les traités sont ratifiés par le prince. Cependant, des exceptions existent. Ainsi, ne peuvent être ratifiés qu'en vertu d'une loi les traités et accords « affectant l'organisation constitutionnelle », ceux « dont la ratification entraîne la modification de dispositions législatives existantes », ceux qui « emportent adhésion de la Principauté à une organisation internationale dont le fonctionnement implique la participation de membres du Conseil national » et ceux « dont l'exécution a pour effet de créer une charge budgétaire relative à des dépenses dont la nature ou la destination n'est pas prévue par la loi de budget »^[4].

Le pouvoir législatif est exercé par le prince et le Conseil national.

L'organisation juridictionnelle de Monaco repose sur le principe de justice déléguée^[5], c'est-à-dire que le prince délègue l'exercice du pouvoir judiciaire aux tribunaux qui rendent la justice en son nom^[6],[7]. Elle y est rendue en toute indépendance et garantie par la Constitution.

Dans l'organisation de la Principauté, il n'y a qu'un ordre judiciaire de droit commun avec un Tribunal de première instance unique, une Cour d'Appel et une Cour de révision, qui connaît des pourvois en cassation. Cet ordre judiciaire connaît dans tous ses degrés, des contentieux pénal, civil, commercial et administratif. Un Tribunal suprême, à côté du dispositif judiciaire de droit commun est compétent pour les questions constitutionnelles et uniquement pour le contentieux du recours pour excès de pouvoir. Un parquet général unique exerce le rôle du ministère public auprès de toutes les juridictions de la Principauté.

Les magistrats su siège et du parquet qui exercent en Principauté sont, soit de nationalité monégasque et issu d'un concours de la magistrature national, soit détachés par le gouvernement français au terme des accords de coopération qui unissent les deux pays.

Un Secrétaire d'Etat à la justice, équivalent d'un ministre de la justice, est à la tête de l'administration de justice et veille au bon fonctionnement des cours et tribunaux et des autres entités dépendant de son autorité, comme la maison d'arrêt ou le Service de gestion des avoirs saisis. Il exerce les fonctions de Directeur des services judiciaires et de Président du Conseil d'Etat. La séparation des pouvoirs garantie par la Constitution fait que le Secrétaire d'Etat à la justice ne fait pas partie du gouvernement et ne dépend directement que du Prince Souverain. Cette fonction a été occupée soit par un monégasque, soit par un magistrat français.

Plusieurs publications sur le droit monégasque se sont succédé, notamment la Revue de droit monégasque jusqu'en 2015 et le Bulletin d'information de la Cour de révision jusqu'en 2021.

Face au vide, en 2025, le Secrétariat d'Etat à la Justice a lancé une revue juridique d'un concept nouveau, Monaco Droit. Pilotée par un comité de rédaction réunissant des magistrats et des responsables de l'Institut monégasque de formation aux professions judiciaires (IMFPJ) et de la direction des Services judiciaires, elle s'adresse bien sûr aux professionnels du droit tout en visant un public élargi, afin de rendre accessible le fonctionnement de la justice au plus grand nombre.

Chaque numéro comporte un dossier d'actualité, un portrait de personnalité, une section de doctrine, un suivi de la jurisprudence des juridictions monégasques (« L'écho des prétoires ») et une rubrique sur les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ayant un impact potentiel sur Monaco (« Du côté de l'Europe »). La revue se distingue notamment par des tableaux synthétiques (par exemple un panorama comparatif des formes de sociétés en Principauté) destinés à une consultation rapide. Les premiers numéros sont diffusés en accès libre sur le site de l'IMFPJ, avec une périodicité initialement semestrielle et un système d'abonnement annoncé à partir de 2026. Son objectif déclaré est de documenter les réformes et la jurisprudence et de contribuer à la connaissance et à l'attractivité du droit monégasque^[8].

En 2018, Hervé Poinot, procureur général adjoint, notait ainsi dans une allocution la proximité du droit monégasque avec le droit français : « […] droit monégasque qui, s'il présente des spécificités, présente aussi des similitudes, des “cousinages”, avec le droit français, dans ses principes fondamentaux et bon nombre de ses dispositions. Sans nul doute plus qu'avec le droit batave, mais peut-être que je m'avance… »^[9].

• Code monégasque: codes et lois de la Principauté de Monaco, LexisNexis, coll. « Les codes bleus », 2025 (ISBN 978-2-7110-4312-5)
• Constitution de Monaco, 1962 (lire en ligne)
• « Les fondements de la justice et le droit monégasque », sur le site du gouvernement princier

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