Droits LGBT à Nauru
| Droits LGBT à Nauru | |
| |
| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe | |
|---|---|
| Protection contre les discriminations | |
| Identité de genre | |
| Interdiction des thérapies de conversion | |
| Partenariat | |
| Mariage | |
| Adoption | |
Les droits des personnes LGBTQ à Nauru ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont devenues légales depuis 1899[1],[2] quand l'île était alors sous protectorat allemand. La Loi anti-sodomie avait été introduite en 1921 quand l'île était sous domination australienne et était fondée sur le Code criminel du Queensland. Cette loi a été conservée avec l'indépendance de Nauru en 1968.
En , Mathew Batsiua, ministre de la Santé, de la Justice et des Sports a déclaré que la dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe entre adultes consentants était à l'étude. En , le gouvernement plaide également en ce sens[3],[4],[5].
Selon un rapport de département d'État des États-Unis, il n'y a aucun signalement, en 2012, de persécutions contre les LGBT dans le pays[6].
En , le Parlement de Nauru adopte le « Crimes Act 2016 » qui dépénalise officiellement les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe[7],[8],[9],[10].
Reconnaissance des couples de même sexe
Il n'existe aucune forme de reconnaissance pour les couples de même sexe, que ce soit en union civile ou mariage.
Protection contre les discriminations
Il n'y a pas de protection légale contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Tableau récapitulatif
| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe | |
| Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | |
| Interdiction des discours de haine contre les LGBT | |
| Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche | |
| Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines | |
| Mariage civil ou partenariat civil | |
| Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe | |
| Adoption par les personnes homosexuelles célibataires | |
| Droit pour les gays de servir dans l’armée | N'a pas d'armée |
| Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) | |
| Gestation pour autrui pour les gays | |
| Accès aux FIV pour les lesbiennes | |
| Autorisation du don de sang pour les HSH |
Notes et références
- ↑ (en) Gay Nauru News & Reports
- ↑ Criminal Code of Nauru
- ↑ (en) Freedom House : Nauru
- ↑ (en) Session HRC - Nauru
- ↑ (en) São Tomé and Príncipe to legalise gay sex
- ↑ (en) 2012 Country Reports on Human Rights Practices - Nauru
- ↑ (en) Nauru Government updates Criminal Code
- ↑ (en) Nauru decriminalises homosexuality
- ↑ (en) Homosexuality is now no longercriminalised on Nauru
- ↑ (en) Crimes Act 2016
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