Droits LGBT à Saint-Marin

Les droits des personnes LGBTQ à Saint-Marin ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.

Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont devenues légales à Saint-Marin en 1864^[1]. Cependant, en 1974 le Grand Conseil général adopte un Code Pénal, entré en vigueur en 1975, avec un article 274 disposant : « Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe pourront être punis d'un emprisonnement de 3 mois à un an, si ceux-ci sont habituels et ont causé un scandale public »^[2]. Celui-ci est abrogé en septembre 2004 par la loi n°121 du 23 septembre 2004^[3].

La reconnaissance légale des couples de même sexe intervient progressivement à partir des années 2010 à Saint-Marin. Le 17 juin 2012, le Grand Conseil général adopte une loi permettant aux personnes étrangères en couple avec un saint-marinais du même sexe, de rester dans le pays. Cette loi ne donne pas de droits supplémentaires (en dehors de l'immigration) à ces couples, mais a été salué comme une avancée historique^[4]. Le projet de loi est adopté par 30 voix contre 20^[5].

En avril 2014, un Saint-Marinais marié à Londres a déposé une pétition pour lancer le débat sur la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe étrangers à Saint-Marin^[6]. Le 19 septembre 2014, le Grand Conseil général a débattu et rejeté les modifications proposées par 35 voix contre 15^[7]. Le 8 avril 2015, ce même homme décide de tout faire pour faire enregistrer son mariage dans le pays^[8].

Le Grand Conseil général vote l'ouverture de l'union civile aux couples de même sexe le 16 novembre 2018, par 40 voix pour, 4 contres et 4 abstentions^[9]. La première union civile de même sexe a lieu en 2019^{[réf. nécessaire]}.

Lors du référendum saint-marinais du 2 juin 2019, la proposition de loi interdisant les discriminations basées sur l'orientation sexuelle est approuvée par 71,46 % des votants^[10].

Le 28 avril 2008, le Grand Conseil général a approuvé des amendements au Code pénal, interdisant la discrimination et les discours de haine fondés sur l'orientation sexuelle^[11]. La loi est entrée en vigueur le 3 mai 2008^[11],[12]. Le Code pénal prévoit également des peines aggravées pour les crimes de haine motivés par l'orientation sexuelle de la victime.

En novembre 2018, lors des débats finaux sur la loi relative à l'union civile, le député Davide Forcellini, du Mouvement civique RETE, a proposé d'ajouter explicitement la notion d'orientation sexuelle à l'article 4 de la Déclaration des droits des citoyens. Cette proposition a reçu le soutien du DM-SMT, du Parti des socialistes et des démocrates (PSD) et du Parti socialiste (PS), ainsi que de plusieurs députés indépendants^[13],[14]. En mars 2019, le Grand Conseil général a approuvé la proposition par 35 voix pour, 8 contre et 1 abstention. Cependant, la majorité requise était de 39 voix. N'ayant pas atteint ce seuil, le texte a été soumis à référendum^{[15],[16],[17]}. Le 2 juin 2019, les électeurs ont approuvé l'amendement à 71,46 %^[18],[19].

L'article 4 de la Déclaration des droits des citoyens se lit désormais comme suit :

• Tutti sono uguali davanti alla legge, senza distinzioni di sesso, orientamento sessuale, condizioni personali, economiche, sociali, politiche e religiose.
• Tous sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, d'orientation sexuelle, de situation personnelle, économique, sociale, politique ou religieuse.

En novembre 2019, lors de son examen périodique universel, Saint-Marin a accepté les recommandations du Liechtenstein, du Luxembourg et du Mexique visant à interdire la discrimination fondée sur l'identité de genre^[20].

Jusqu'à récemment, les personnes LGBT à Saint-Marin étaient invisibles, les débats publics et les discussions sur leurs droits étant très rares, que ce soit dans les médias, la société en général ou le monde politique. Lorsque des associations LGBT de Saint-Marin ont demandé au gouvernement de reconnaître le 17 mai comme Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie au début des années 2000, leur proposition a été rejetée^[21].

Le programme national d'éducation sexuelle, complété par des programmes d'éducation émotionnelle, intègre explicitement la connaissance des droits des personnes LGBT. Le programme d'éducation à la citoyenneté prévoit également un enseignement sur les questions LGBT^[20].

Des actes de violence et des crimes haineux visant la communauté LGBT sont parfois signalés à Saint-Marin^[22],[21]. En juin 2019, 71 % des électeurs ont voté en faveur de l'interdiction de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. En 2022, avec l'élection de Paolo Rondelli au poste de capitaine-régent, Saint-Marin est devenu le premier pays de l'histoire moderne à avoir un chef d'État ouvertement homosexuel^[23].

Dépénalisation de l’homosexualité	Depuis 1864
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels	Oui
Interdiction des discours de haine contre les LGBT	liées à l'orientation sexuelle en 2019
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche	Oui
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines	Oui depuis le référendum de 2019
Mariage civil	Non
Partenariat civil	Oui (depuis 2019)
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe	Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires	Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée	Oui
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)	Non
Gestation pour autrui pour les gays	Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes	Non
Autorisation du don de sang pour les HSH	Oui

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