Droits LGBT à la Grenade
| Droits LGBT à la Grenade | |
 Localisation de l'État. | |
| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe |  Non pour les hommes Oui pour les femmes
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| Sanction | jusqu'à 10 ans de prison |
| Protection contre les discriminations | Non
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| Service militaire | pas d'armée |
| Partenariat | Non
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| Mariage | Non
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| Adoption | Non
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Les droits des personnes LGBTQ à la Grenade ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population. La sodomie est illégale.
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
En vertu du « Grenada Criminal Code, CAP. 76, 1958 Revised Edition, Section 435 », le délit de « crime contre nature », commis par le biais de rapports sexuels par voie anale, c'est-à-dire la sodomie. Une telle infraction est passible d'un emprisonnement de dix ans. En s'appuyant sur la loi ; l'objet de pénétration est l'organe sexuel masculin. L'infraction ne peut pas cependant être commise par deux personnes de sexe féminin. En outre, il n'existe aucune clause explicite sur l'égalité ou la protection de la vie privée dans la Constitution la Grenade de 1973[1].
Références
Source
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « LGBT rights in Grenada » (voir la liste des auteurs).
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