Droits LGBT au Botswana

Droits LGBT au Botswana
Image illustrative de l'article Droits LGBT au Botswana
Localisation du Botswana.
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe  Oui depuis la décision de la Haute Cour du 11 juin 2019
Sanction   Non depuis le 11 juin 2019 malgré l’attente d’amendement de la loi pénale à la suite de la décision de la Haute Cour
Protection contre les discriminations  pour l'emploi depuis 2010[1]; pour toutes les domaines depuis 2019
Identité de genre  droit constitutionnel depuis 2017
Don de sang  Non
Interdiction des thérapies de conversion  Non
Partenariat  Non
Mariage  Non
Adoption  Non

Les droits des personnes LGBTQ au Botswana ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population, mais les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe ont cessé d'y être illégales en 2019.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

Le , la Cour de Justice du Botswana décide de décriminaliser les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe[2],[3],[4],[5] à la suite de la requête d'un demandeur anonyme[6],[7] qui avait estimé que la législation « limite les interactions [qu'il peut] avoir avec des personnes qui s’identifient de la même manière que [lui], car [il craint] d’être emprisonné »[5]. Le représentant de l’État, estimant que la population du Botswana n’était pas prête à un tel changement, s'y était opposé[5].

Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe y étaient interdites par le code pénal de 1965, mais cette loi n'était pas appliquée[8]. Le chapitre 08:01 du code pénal énonçait :

« Section 164. Offenses contre nature. Toute personne qui (a) a eu une relation charnelle avec quelque personne que ce soit contre l'ordre de la nature ; (b) a eu une relation charnelle avec un animal quelconque ; ou (c) permet qu'une autre personne ait une relation charnelle avec lui ou elle contre l'ordre de la nature, est coupable d'offenses et est passible d'emprisonnement pour une durée n'excédant pas sept ans.
Section 165. Tentatives de commettre des offenses contre nature. Toute personne qui tente de commettre quelque offense que ce soit spécifiée dans la section 164 est coupable d'une offense et est passible d'emprisonnement pour une durée n'excédant pas cinq ans.
Section 167. Pratiques indécentes entre personnes. Toute personne qui, en public ou en privé, commet un acte d'outrage à la pudeur avec une autre personne, ou obtient qu'une autre personne commette un acte d'outrage à la pudeur avec lui-même ou elle-même ou avec une autre personne, en public ou en privé, est coupable d'une offense. »

Chapitre 18:01, Botswana law (May 2008 ILGA world laws report[9])

La loi est abrogé en [10].

Protections contre la discrimination

En 2010, la protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle a été intégrée à la loi sur l’emploi de 1982 (tswana : Molao wa Thapo 1982)[9],[1].

En , la Haute Cour du Botswana a statué que le « sexe », tel que défini à l'article 3 de la Constitution du Botswana, devait être interprété de manière « généreuse et réfléchie » pour inclure l'« orientation sexuelle ». Carmel Rickard, chroniqueuse juridique à l'Université du Cap, écrivant pour l'Institut africain d'information juridique, a déclaré : « L'impact de cette décision est considérable et pourrait bien signifier que les personnes LGBTI locales disposeront d'un argument constitutionnel encore plus solide pour contester toute nouvelle discrimination. Elle a également pour effet que, grâce à l'interprétation judiciaire, la Constitution du Botswana rejoint désormais celle de l'Afrique du Sud en interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle »[11]. Le juge Michael Leburu déclare :

« Sur la base des règles formulées d'interprétation ou de construction constitutionnelle, je n'ai aucun scrupule à déterminer que le mot « sexe » à l'article 3 est suffisamment large pour inclure et saisir « l'orientation sexuelle », comme je le détermine par la présente. »

Reconnaissance des couples de même sexe

Les couples de même sexe ne sont pas reconnus légalement.

En , un couple de femmes, Bonolo Selelo et Tsholofelo Kumile, assigne l'état en justice car la reconnaissance de leur union a été refusé en par l'administration[12].

Visibilité

L'association LGBT la plus importante du Botswana porte le nom de Lesbiennes, gays et bisexuels du Botswana (LEGABIBO). Le gouvernement avait refusé de reconnaître cette association, qu'il considérait comme une association de malfaiteurs[8], jusqu'à ce que la justice ne l'y oblige en 2016[6].

Voir aussi

Personnalités liées

Notes et références

  1. (en) « Botswana's LGBT community marches through the capital's streets to mark the International Day against Homophobia and Transphobia - International Day Against Homophobia and Transphobia » [archive] (consulté le )
  2. (en-GB) « Botswana decriminalises homosexuality », BBC,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. (en-US) « Botswana's High Court rejects laws criminalizing gay sex », sur news.yahoo.com (consulté le )
  4. « Botswana: la justice décriminalise l'homosexualité », sur RTBF Info, (consulté le )
  5. « L’homosexualité dépénalisée au Botswana », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. « Botswana : la justice examine une demande de dépénalisation de l’homosexualité », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. (en-GB) « Botswana High Court postpones ruling on decriminalizing gay sex », sur Gay Star News, (consulté le )
  8. (en) Godisang Mookodi, « Botswana », Continuum Complete International Encyclopedia of Sexuality,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. (en) Daniel Ottosson, « State-sponsored Homophobia: A world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adults », International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA), (consulté le ), Page 10
  10. Luiz De Barros, « Historic Step: Botswana Officially Removes Same-Sex Ban from Law », Mamba Online,‎ (lire en ligne)
  11. (en) Carmel Rickard, « It's not just sex: sexual orientation discrimination no longer allowed by Botswana’s constitution - AfricanLII », sur africanlii.org, (consulté le )
  12. (en) Luiz De Barros, « Botswana Same-Sex Couple Fights for Right to Marry in Historic Court Case », Mamba Online,‎ (lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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