Droits LGBT au Cap-Vert

Droits LGBT au Cap-Vert
Image illustrative de l'article Droits LGBT au Cap-Vert
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe  Oui
Sanction  Non
Protection contre les discriminations  Oui
Majorité sexuelle identique  Oui
Identité de genre  Non
Service militaire  Non
Don de sang  Non
Interdiction des thérapies de conversion  Non
Partenariat  Non
Mariage  Non
Adoption  Non

Les droits des personnes LGBTQ au Cap-Vert ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population. Les activités sexuelles entre hommes et femmes du même sexe sont légales dans le pays. En outre, depuis 2008, la discrimination lors d'une embauche liée à l'orientation sexuelle dans une entreprise est interdite. Néanmoins, le mariage entre personnes de même sexe n'est pas reconnu. Les ménages dirigés par des couples de même sexe ne bénéficient toujours pas des mêmes protections juridiques que les couples de sexe opposé.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

En 2004, le Cap-Vert modifie son code pénal pour supprimer toutes les dispositions relatives aux pratiques sexuelles entre personnes de même sexe consenties[1]. Au moment de la décriminalisation, l'âge légal du consentement était de 16 ans, soit le même âge pour les actes hétérosexuels consentis[2]. Depuis 2015, l'âge de consentement au Cap-Vert est de 14 ans[3].

Reconnaissance des couples de même sexe

Le Cap-Vert ne reconnaît pas les unions entre personnes de même sexe. Le , le Premier ministre Ulisses Correia e Silva a déclaré que la légalisation du mariage entre personnes de même sexe n'était pas à l'ordre du jour[4].

Protections contre la discrimination

La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle sur le lieu de travail est interdite par les articles 45(2) et 406(3) du Code du travail (portugais : Código Laboral) depuis 2008[5]. La sanction est une amende dont le montant varie au cas par cas. Le Cap-Vert est ainsi l'un des seuls pays africains à offrir de telles protections aux personnes LGBT, et le seul hors d'Afrique australe. L'article 406(3) dispose[6] :

« La peine prévue au présent article s'applique également au licenciement abusif fondé sur des motifs raciaux, l'appartenance à un groupe ethnique particulier, des motifs religieux, l'orientation sexuelle ou tout autre motif discriminatoire. »

Références

  1. ↑ (en) Olaronke Alo, « Homosexuality decriminalization and LGBT Rights in Africa - See di African nations wey get legalization testament alias accept homosexual practices as nature of sexual orientation but not immorality » Accès libre, sur bbc.com, (consulté le ).
  2. ↑ Marc Epprecht, « Sexual Minorities, Human Rights, and Public Health Strategies in Africa », dans Human Rights in Africa, Palgrave Macmillan US, (ISBN 978-1-137-58313-0, lire en ligne), p. 145–170.
  3. ↑ « Country Reports on Human Rights Practices for 2015 », sur 2009-2017.state.gov (consulté le ).
  4. ↑ (pt) Agência Lusa, « PM de Cabo Verde diz que casamento homossexual não está na agenda política do Governo », sur Observador (consulté le )
  5. ↑ « STATE-SPONSORED HOMOPHOBIA » [archive du ], sur old.ilga.org (consulté le )
  6. ↑ « Decreto-Legislativo nº 5/2007 », sur correios.cv

Voir aussi

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