Droits LGBT au Gabon

Droits LGBT au Gabon
Image illustrative de l'article Droits LGBT au Gabon
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe  Oui
Protection contre les discriminations  Oui
Majorité sexuelle identique  Oui
Service militaire  Non
Don de sang  Non
Interdiction des thérapies de conversion  Non
Partenariat  Non
Mariage  Non
Adoption  Non

Les droits des personnes LGBTQ au Gabon ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

Avant 2019, les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe n'étaient pas visées dans le Code pénal du Gabon[1]. En 2019, un nouveau Code pénal entre en vigueur, comptant parmi les atteintes aux mœurs : « les relations sexuelles entre personnes du même sexe[2] », punissables de six mois de prison au plus et de 5 000 000 franc CFA au plus.

Le , les législateurs de la chambre basse du parlement gabonais votent la dépénalisation de l'homosexualité[3],[4]. Le texte est adopté au Sénat le suivant[5],[6] et signé par le président Ali Bongo le .

À la suite du coup d'État de 2023, le gouvernement de transition met en place un processus de demande de propositions pour le ministère de la Réforme des institutions, et de nombreuses voix réclament une remise en question de la loi de dépénalisation de 2020[7]. Le , une proposition de consitution est ratifiée ; celle-ci ne pénalise pas l'homosexualité mais contient une définition du mariage excluant les couples de même sexe[8].

Reconnaissance des couples de même sexe

Les couples de même sexe ne bénéficient d'aucune reconnaissance légale.

En 2013, un mariage entre personnes de même sexe non officiel a amené les autorités à déclarer leur opposition à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe[9].

En , le Gabon a adopté une nouvelle constitution par référendum national, qui comprenait une disposition définissant explicitement le mariage comme l'union entre un homme et une femme. Cette définition a été consacrée par une « clause d'éternité », la rendant intangible dans le cadre constitutionnel actuel. L'article précise que : « Le mariage, union entre deux personnes de sexe opposé ». L'interdiction constitutionnelle du mariage homosexuel est entrée en vigueur le [10],[11],[12].

Adoption homoparentale

L'adoption homoparentale n'est pas autorisée[réf. souhaitée].

Articles connexes

Références

  1. ↑ « Au Gabon, l’adoption de la loi dépénalisant l’homosexualité divise », sur Jeune Afrique, (consulté le ).
  2. ↑ Gabon - Loi du 5 juillet 2019 portant Code pénal
  3. ↑ « Le Gabon dépénalise l'homosexualité », sur France Info, (consulté le ).
  4. ↑ « Au Gabon, l’Assemblée nationale vote la dépénalisation de l’homosexualité », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ https://gabonactu.com/author/yveslaugoma/, « Dépénalisation de l’homosexualité : le Sénat valide comme une lettre à la poste », sur GABONACTU.COM, (consulté le )
  6. ↑ « Gabon : la dépénalisation de l'homosexualité votée après trois semaines agitées », Komitid,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ Jeanne Le Bihan, « Après le coup d’État, quid des droits LGBT au Gabon ? », Jeune Afrique,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ (en) Moïse Manoël-Florisse, « In new constitution, Gabon rejects appeals to criminalize homosexuality », Erasing 76 crimes,‎ (lire en ligne)
  9. ↑ Gabon, les minorités sexuelles, OFPRA, 2018.
  10. ↑ (en) « Entry #14258: Same-sex marriage in Gabon », sur Equaldex, (consulté le )
  11. ↑ (en) « Gabon | The Global State of Democracy », sur www.idea.int (consulté le )
  12. ↑ (en-US) « The President of Gabon Oligui Nguema wants to stay in power - Robert Lansing Institute », (consulté le )
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