Droits LGBT au Guatemala

Droits LGBT au Guatemala
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe	depuis 1997
Protection contre les discriminations	de 1997 à 2003, abrogé par la suite
Identité de genre	depuis 2017
Partenariat	mais projet de loi
Mariage	mais projet de loi
Adoption	célibataires uniquement

Les droits des personnes LGBTQ au Guatemala ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.

La civilisation maya, présente au Guatemala avant l'arrivée des Espagnols, tolérait les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe. Il existait un lien étroit entre rituels et pratiques sexuelles entre personnes de même sexe. Certains chamans se livraient à des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe avec leurs patients, et les prêtres à des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe ritualisés avec leurs dieux^[1].

Après la conquête espagnole et l'incorporation de l'actuel Guatemala à la vice-royauté de Nouvelle-Espagne, la sodomie fut punie du bûcher. Le christianisme, qui considérait traditionnellement les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe comme un péché, fut également introduit dans la région, entraînant la disparition de la relative ouverture.

Les activités sexuelles consensuelles, non commerciales et privées entre personnes de même sexe sont légales au Guatemala depuis 1871^[2].

Il n'existe aucune forme de reconnaissance pour les couples de même sexe, que ce soit en union civile ou mariage. L'ancien président Álvaro Colom a soutenu les unions civiles pour les couples de même sexe^[3]. En décembre 2016, la députée Sandra Morán et divers groupes ont annoncé le dépôt d'un projet de loi sur les unions civiles au Congrès guatémaltèque. Mme Morán a reconnu que sa proposition serait vivement critiquée par les groupes conservateurs, mais a affirmé que « la société n'est pas seulement composée de ces personnes, mais aussi de personnes qui pensent différemment ». Elle a également appelé à la modernisation du Guatemala en matière de reconnaissance et de soutien à tous les citoyens. Le projet de loi n'a pas été débattu depuis^[4].

Le 9 janvier 2018, la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a émis un avis consultatif selon lequel les parties à la Convention américaine relative aux droits de l'homme devraient accorder aux couples de même sexe « l'accès à tous les systèmes juridiques nationaux existants d'enregistrement de la famille, y compris le mariage, ainsi qu'à tous les droits qui découlent du mariage »^[5].

Si l'avis consultatif a été accueilli favorablement par les groupes de défense des droits humains, l'Église catholique, des groupes religieux et des organisations conservatrices ont exprimé leur opposition. Les constitutionnalistes ont exhorté le gouvernement à s'y conformer^[6]. En réponse à la décision de la CIDH, plusieurs législateurs ont présenté un projet de loi dit « vie et protection », qui alourdirait les peines en cas d'avortement et interdirait explicitement le mariage entre personnes de même sexe. S'il était adopté, ce projet de loi criminaliserait les fausses couches (qui, selon certaines statistiques de la United States National Library of Medicine, représentent jusqu'à 30 % des grossesses) et définirait la famille comme « un père, une mère et des enfants ». De plus, le projet de loi établit que la « liberté de conscience et d'expression » protège les individus contre toute « obligation d'accepter comme normales des conduites ou pratiques non hétérosexuelles ». Il a également suscité de nouvelles critiques, car il décrit de manière erronée et non scientifique l'homosexualité comme « contraire à la biologie et à la génétique ». Le projet de loi a déjà franchi les première et deuxième lectures et nécessite une troisième lecture finale, la lecture de chaque article et, enfin, la signature du Président. Le président Jimmy Morales a exprimé son soutien à la proposition, déclarant : « Je rappelle au peuple guatémaltèque que, conformément à l’article 156 de la Constitution politique de la République, ses institutions et ses responsables ne sont pas tenus d’obéir à des ordres illégaux. Le Guatemala et notre gouvernement croient en la vie. Notre gouvernement et le Guatemala croient en la famille fondée sur le mariage d’un homme et d’une femme. » Son utilisation du terme « illégal » est factuellement incorrecte, car le Guatemala, comme la plupart des pays d’Amérique latine, a prêté serment de respecter le droit international, les droits de l’homme et la compétence et la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme^[7],[8].

En réponse à l'avis de la CIDH, plusieurs parlementaires ont présenté l'Initiative 5272, ou Loi sur la protection de la vie et de la famille, qui aurait alourdi les peines en cas d'avortement et interdit explicitement le mariage entre personnes de même sexe. Si elle était adoptée, cette loi aurait également criminalisé les femmes ayant fait une fausse couche (qui, selon certaines statistiques de la United States National Library of Medicine, représenterait jusqu'à 30 % des grossesses) et aurait défini la famille comme « un père, une mère et des enfants ». De plus, elle établissait que la « liberté de conscience et d'expression » protège les personnes contre l'obligation d'accepter comme normales des conduites ou pratiques non hétérosexuelles. Elle avait également suscité de nouvelles critiques, car elle décrivait de manière erronée et non scientifique l'homosexualité comme « contraire à la biologie et à la génétique »^[9].

Le projet de loi a été adopté en première et deuxième lectures, et a nécessité une troisième lecture finale, qui consiste en la lecture de chaque article, suivie de la signature du président. Le président Jimmy Morales a exprimé son soutien à la proposition : « Je rappelle au peuple guatémaltèque que, conformément à l’article 156 de la Constitution politique de la République, ses institutions et ses responsables ne sont pas tenus d’obéir à des ordres illégaux. Le Guatemala et notre gouvernement croient en la vie. Notre gouvernement et le Guatemala croient en la famille fondée sur le mariage d’un homme et d’une femme. » Son utilisation du terme « illégal » est factuellement incorrecte, car le Guatemala, comme la plupart des pays d’Amérique latine, a prêté serment de respecter le droit international, les droits de l’homme et de suivre la juridiction et la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme^[7],[8]

Si elle avait été adoptée, la loi aurait contrevenu au droit international relatif au mariage entre personnes de même sexe, en particulier à la Convention américaine relative aux droits de l'homme^[7]. Les militants LGBT ont annoncé leur intention de contester la proposition devant la Cour constitutionnelle et, si nécessaire, devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme elle-même^[8].

En septembre 2018, la troisième lecture du projet de loi a été bloquée et il n'a pas été débattu au Congrès depuis^[10].

Le 9 mars 2022, le Congrès guatémaltèque a approuvé la loi 5272, qui aurait interdit le mariage entre personnes de même sexe et aurait à son tour pénalisté l'avortement avec 5 ans de prison^[11]. Face à l'opposition suscitée par le président Alejandro Giammattei pour promulguer cette loi, annonçant qu'il y opposerait son veto considérant qu'elle violait la Constitution et les accords internationaux signés par le Guatemala, le projet a finalement été archivé et rejeté par le Congrès le 15 mars^[12],[11].

La législation guatémaltèque n'interdit pas la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans des domaines tels que l'emploi, l'éducation, le logement, la santé, les services bancaires ou autres lieux publics, tels que les cafés, les restaurants, les discothèques et les cinémas^[13]. La seule exception à cette règle est le Código de la Niñez y la Juventud (Code de l'enfance et de la jeunesse), approuvé en 1997, qui protégeait les enfants et les jeunes contre la discrimination fondée sur divers facteurs, notamment leur orientation sexuelle et celle de leurs parents. Cependant, cette mesure de protection a été abrogée en 2003^[14]. En mai 2017, la députée Sandra Morán a présenté au Congrès un projet de loi visant à réformer les articles 27 et 202 du Code pénal pour ajouter l'orientation sexuelle et l'identité de genre comme catégories protégées^[15].

« D’après un rapport de l’International Gay and Lesbian Human Rights Commission datant de 2012, au Guatemala, les personnes LGBT+ sont confrontés à des « traitements cruels, inhumains et dégradants, y compris une menace constante de violence qui équivaut à de la torture, des disparitions forcées, des violences sexuelles dans les centres de détention et des essais médicaux non consentis »^[16]. »

De nombreuses personnes LGBT quittent le pays en raison des persécutions fondées sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre^[17].

Dépénalisation de l’homosexualité	Depuis 1871
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels	Depuis 1871
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche	mais projet de loi
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines	mais projet de loi
Interdiction de la discrimination dans l'éducation	de 1997 à 2003, abrogé par la suite
Mariage entre personnes de même sexe	Non
Reconnaissance des couples de même sexe	mais projet de loi
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe	Non
Adoption coparentale par les couples de même sexe	Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée	Pas d'information
Droit de changer légalement de genre	Changement de nom autorisé seulement
Interdiction de thérapies de conversion	Non
Gestation pour autrui pour les gays	Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes	Non
Autorisation du don de sang pour les HSH	Non

• Portail LGBT+
• Portail des droits de l’homme
• Portail du Guatemala