Droits LGBT au Honduras

Droits LGBT au Honduras
Localisation du Honduras.
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe	depuis 1899
Protection contre les discriminations	depuis 2013
Identité de genre	Non
Service militaire	Non
Don de sang	depuis 2024
Interdiction des thérapies de conversion	Non
Partenariat	Interdiction constitutionnelle depuis 2005
Mariage	Interdiction constitutionnelle depuis 2005
Adoption	Interdiction constitutionnelle depuis 2005

Les droits des personnes LGBTQ au Honduras ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population^[1], mais les couples de même sexe et les foyers tenus par des couples de même sexe n'ont pas droit aux protections légales ouvertes aux couples mariés. Le mariage entre personnes de même sexe et l'adoption homoparentale ont été interdits par la constitution depuis 2005^[2]. En janvier 2021, une reforme de la Constitution grave dans le marbre l'interdiction totale de l'IVG et du mariage entre personnes de même sexe^[3].

Les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont légales depuis 1899, à condition qu'elles impliquent le consentement des personnes âgées de 15 ans ou plus, comme pour les relations hétérosexuelles^[1],[4].

Il n'existe aucune forme de reconnaissance pour les couples de même sexe, que ce soit en union civile ou mariage. En 2005, la Constitution a été modifiée pour interdire expressément le mariage et les unions de fait entre personnes de même sexe^[5]. L'amendement constitutionnel refuse également de reconnaître les mariages ou unions entre personnes de même sexe contractés légalement dans d'autres pays (article 112). Il interdit également l'adoption aux couples de même sexe (article 116)^[6],[2].

Avant les élections de novembre 2017, trois candidats du département de Francisco Morazán, du Parti national et du Parti démocrate-chrétien, ont annoncé leur soutien au mariage entre personnes de même sexe, ajoutant qu'ils seraient ouverts à l'introduction d'un projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe au Congrès national^[7]. Aucun des trois candidats n’a remporté de siège au Congrès national^[8].

Le 12 octobre 2018, le président hondurien Juan Orlando Hernández a déclaré aux journalistes lors d'une conférence de presse : « Personnellement, en tant que chrétien, je suis contre le mariage entre personnes de même sexe. Évidemment, c'est la justice qui, selon la loi hondurienne, doit statuer sur ce sujet. [Indépendamment des préférences sexuelles], les personnes doivent être traitées avec dignité, quelles que soient leurs préférences. Chacun doit être traité avec dignité et cette question est très importante. »

En mai 2022, le député du Parti Liberté et refondation (Libre), Manuel Rodríguez, a présenté au Congrès national un projet de loi en faveur du mariage entre personnes de même sexe. Cependant, le président de l'Association des pasteurs de Tegucigalpa, Gerardo Irías, a qualifié l'approbation du changement de nom pour les personnes LGBT et la proposition de loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe d'« aberration aux yeux de Dieu ». Le pasteur a recommandé au président de la République, Xiomara Castro, de mettre fin à ces lois immorales et de ne pas plaisanter avec Dieu. Même si les croyances religieuses constituent un obstacle à ce projet, Rodríguez a réussi à le soumettre au Congrès, qui est toujours en discussion depuis le 24 mai 2022.

Le 9 janvier 2018, la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a émis un avis consultatif selon lequel les parties à la Convention américaine relative aux droits de l'homme devraient accorder aux couples de même sexe « l'accès à tous les systèmes juridiques nationaux existants d'enregistrement de la famille, y compris le mariage, ainsi qu'à tous les droits qui découlent du mariage »^[9].

En mai 2018, s'appuyant sur l'avis consultatif de la CIDH, des militants LGBT honduriens ont déposé une plainte auprès de la Cour suprême pour légaliser le mariage entre personnes de même sexe au Honduras^[10]. Une deuxième affaire a été déposée peu de temps après, mais a été rejetée en raison d'erreurs techniques en novembre 2018^[11]. En février 2019, il a été rapporté que la Cour suprême devait se prononcer sur l'affaire dans « les prochains jours », mais il a été annoncé plus tard en mai 2019 qu'elle devait « se prononcer plus tard cette année » sur le mariage entre personnes de même sexe et l'adoption^[12],[13].

En 2013, le Congrès national a adopté plusieurs amendements au Code pénal, par le décret n^o 23-2013 (en espagnol : Decreto No. 23-2013)^[14], notamment les suivants :

• Article 27 sur les circonstances aggravantes de la responsabilité pénale, ajoutant « Commettre un crime par haine ou mépris en raison du sexe, du genre, de la religion, de l'origine nationale, de l'appartenance aux peuples autochtones et afro-descendants, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, de l'âge, de l'état matrimonial ou du handicap, de l'idéologie ou des opinions politiques de la victime^[15]. »
• Article 321, ainsi rédigé : « Sera puni d'un emprisonnement de trois (3) à cinq (5) ans et d'une amende de quatre (4) à sept (7) salaires minimums, quiconque, de manière arbitraire et illégale, bloque, restreint, réduit, empêche ou fait échec à l'exercice des droits individuels et collectifs ou refuse la prestation d'un service professionnel en raison du sexe, du genre, de l'âge, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, de l'appartenance à un parti ou de l'opinion politique, de l'état matrimonial, de l'appartenance aux peuples autochtones et afro-descendants, de la langue de la communauté, de la nationalité, de la religion, de l'affiliation ou de la situation économique familiale, des capacités ou handicaps différents, de l'état de santé, de l'apparence physique ou de toute autre distinction portant atteinte à la dignité humaine de la victime^[15]. »
• Article 321-A qui stipule : « Quiconque, publiquement ou par les moyens de communication ou de radiodiffusion publique, incite à la discrimination, à la haine, au mépris, à la persécution ou à toute forme de violence ou d'attaque contre une personne, un groupe ou une association, des fondations, des sociétés, des organisations non gouvernementales, pour l'une des causes énumérées à l'article précédent, sera puni d'une peine d'emprisonnement de trois (3) à cinq (5) ans et d'une amende de cinquante mille lempiras (50 000,00 L) à trois cent mille lempiras (300 000,00 L)^[15]. »

En mars 2017, le nouveau Code pénal est entré en vigueur^[16],[17].

Deux cents Honduriens auraient été assassinés en raison de leur identité sexuelle réelle ou supposée entre 1993 et 2003^[18]. Des organisations consacrées aux droits de l'homme ont établi que des personnes LGBT avaient été la cible de harcèlement, abus et meurtre par le gouvernement militaire^[19].

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