Droits LGBT au Nicaragua
| Droits LGBT au Nicaragua | |
Localisation du Nicaragua. | |
| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe | |
|---|---|
| Protection contre les discriminations | |
| Identité de genre | |
| Service militaire | |
| Don de sang | |
| Interdiction des thérapies de conversion | |
| Partenariat | |
| Mariage | |
| Adoption | |
Les droits des personnes LGBTQ au Nicaragua ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
Jusqu'en 2008, le Nicaragua criminalise les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe en vertu de l'article 204 du Code pénal nicaraguayen[1]. Le Nicaragua légalise les relations sexuelles homosexuelles en , avec l'adoption d'un nouveau Code Pénal[2],[3],[4],[5],[6]. L'age de consentement est fixé à 16 ans pour tous les individus[2].
Mariage et adoption
En , le Congrès nicaraguayen approuve un nouveau code de la famille révisé limitant le mariage, la reconnaissance de facto des unions et l'adoption aux couples hétérosexuels[7],[6]. Le nouveau code entre en vigueur le [7]. L'article 53 du Code de la famille décrit le mariage comme « une union volontaire entre un homme et une femme »[8].
Accès à la fécondation in vitro
Le Code de la famille entré en vigueur en 2015 n'autorise pas l'accès à la fécondation in vitro pour les couples homosexuels[7],[8].
Service dans l'armée
Les LGBT ne sont pas autorisés à servir dans l'armée et sont renvoyés si leur orientation sexuelle est découverte[9].
Thérapies de conversion
Discriminations
L'article 315 du Code pénal sur les « délits contre les droits du travail » stipule que la discrimination fondée sur « l'option sexuelle » est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison[10].
L'article 3(l) de la loi n° 820 pour la promotion, la protection et la défense des droits de l'homme face au VIH et au sida, pour sa prévention et son attention (espagnol : Ley núm. 820 de promotion, protección y defensa de los derechos humanos ante el VIH y SIDA para su prevención y atención) interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (entre autres motifs)[11].
L'article 1 de la résolution ministérielle 671-2014 interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre dans l'accès aux services de santé[12],[13].
Loi sur les crimes haineux
Selon l’article 36(5) du Code pénal, une circonstance aggravante existe lorsqu’une personne est motivée par une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle lors de la commission d’une infraction pénale[10].
Une enquête menée en 2012 par le Centre pour la justice et le droit international a révélé que 53 agressions contre des personnes LGBT avaient eu lieu entre 1999 et 2011. Parmi elles, 15 étaient des meurtres (10 hommes gays, 4 personnes transgenres et 1 lesbienne). Le nombre réel d'homicides et d'agressions violentes devrait être plus élevé, car de nombreuses victimes choisissent de ne pas dénoncer les agressions à la police[14].
Opinion publique
Selon une enquête du Pew Research Center, menée entre le et le , 77 % des Nicaraguayens étaient opposés au mariage homosexuel, 16 % y étaient favorables et 7 % ne savaient pas[15],[16].
Le Baromètre des Amériques de 2017 a montré que 24,5 % des Nicaraguayens étaient favorables au mariage homosexuel[17].
Références
- ↑ « Nicaragua: Lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) people at risk in Nicaragua », sur Amnesty International (consulté le )
- « Penal Code »
- ↑ (en) « Nicaragua | Outright International », sur outrightinternational.org (consulté le )
- ↑ Rédaction, « Le Nicaragua dépénalise l’homosexualité », sur 360°, (consulté le )
- ↑ (en) « LGBTQ Politics in Nicaragua: Revolution, Dictatorship, and Social Movements (Review) », sur NACLA (consulté le )
- Karen Kampwirth, LGBTQ Politics in Nicaragua: Revolution, Dictatorship, and Social Movements, University of Arizona Press, (ISBN 978-0-8165-4279-6, lire en ligne)
- « Nicaragua rechaza que parejas del mismo sexo contraigan matrimonio o adopten niños | NTN24 », sur web.archive.org, (consulté le )
- (en) « Nicaragua: Ley No. 870, Codigo de Familia », sur Refworld (consulté le )
- ↑ (es) « La neutralidad del Ejército nicaragüense como cuestión de género »
- « Código Penal », sur legislacion.asamblea.gob.ni (consulté le )
- ↑ « LEY No. 820 »
- ↑ (es) ONUSIDA, « El Ministerio de Salud ha dado a conocer la firma de la Resolución Ministerial 671-2014 (RM 671-2014) » [archive du ], sur www.onusida.hn (consulté le )
- ↑ (es) « Resolución de Nicaragua por la no discriminación en unidades de salud - ILGALAC », ILGALAC, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- ↑ (es) El Nuevo Diario, « Aumenta violencia contra la diversidad sexual en Nicaragua » [archive du ], El Nuevo Diario (consulté le )
- ↑ (en-US) Benjamin Wormald, « Chapter 5: Social Attitudes », sur Pew Research Center, (consulté le )
- ↑ (en-US) Benjamin Wormald, « Appendix A: Methodology », sur Pew Research Center, (consulté le )
- ↑ (es) « CULTURA POLÍTICA DE LA DEMOCRACIA EN LA REPÚBLICA DOMINICANA Y EN LAS AMÉRICAS, 2016/17 »
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