Droits LGBT au Niger

Droits LGBT au Niger
Image illustrative de l'article Droits LGBT au Niger
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe  Oui
Protection contre les discriminations  Non
Majorité sexuelle identique  Non (21 ans, contre 13 ans pour les relations entre personnes de sexe opposé)
Identité de genre  Non
Service militaire  Non
Don de sang  Non
Interdiction des thérapies de conversion  Non
Partenariat  Non
Mariage  Non
Adoption  Non

Les droits des personnes LGBTQ au Niger ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont légales depuis toujours au Niger, aucune loi contre celle-ci n'a jamais existé. Néanmoins, la majorité sexuelle est fixée à 13 ans pour les relations entre personnes de sexe opposé et à 21 ans pour les personnes de même sexe[1].

Il n'existe aucune reconnaissance légale des couples de même sexe.

L’article 4 de la loi n° 2015-36 relative à la traite illicite des migrants interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

L’article 95 de la loi n° 2022-59 relative à la protection des données personnelles dispose : « Le fait, sauf dans les cas prévus à l’article 42 de la présente loi, de collecter et de traiter des données révélant l’origine raciale, ethnique ou régionale, la filiation, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, les données génétiques ou, plus généralement, les données relatives à la santé de la personne concernée, est puni d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de 5 000 000 à 50 000 000 de francs. »

Notes et références

  1. (en) Lucas Paoli Itaborahy et Jingshu Zhu, « State-sponsored homophobia. A world survey of laws: Criminalisation, protection and recognition of same-sex love » [PDF], sur old.ilga.org,

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