Droits LGBT au Portugal

Droits LGBT au Portugal
La situation du Portugal en Europe
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe	depuis 1982
Protection contre les discriminations	depuis 2003
Majorité sexuelle identique	depuis 2007
Identité de genre	Oui
Non-binarité	Non
Droits intersexes	depuis 2018
Service militaire	Oui
Don de sang	depuis 2021
Interdiction des thérapies de conversion	depuis 2024
Partenariat	depuis 2001
Mariage	depuis 2010
Adoption	depuis 2016

Les droits des personnes LGBTQ au Portugal sont les mêmes que ceux du reste de la population.

Durant la période de l'Inquisition portugaise, les pratiques sexuelles entre femmes n'était pas activement poursuivie en raison d'un jugement de 1645 ; l'un des rares cas de poursuites contre une femme (Maria Duran (en)) pour relations sexuelles avec une personne du même sexe remonte à 1741, mais elle fut poursuivie pour avoir causé de la détresse à ses partenaires sexuelles, et non pour son activité elle-même^[1]. Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont dépénalisées une première fois en 1852, sous le règne de Marie II et Ferdinand II du royaume de Portugal, mais elle fut de nouveau criminalisée en 1886, sous Louis I^er, et le Portugal devint progressivement plus répressif envers les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe jusqu'à la fin de la dictature^[2]. Ce n'est qu'en 1982 que les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont à nouveau dépénalisées^[3], et l'âge du consentement fut aligné sur celui des relations hétérosexuelles en 2007^[4].

Le Portugal reconnaît le concubinage depuis le 5 mai 2001^[5] et le mariage entre personnes de même sexe depuis le 5 juin 2010^[6]. Le mariage entre personnes de même sexe a été légalisé lors du second mandat du gouvernement socialiste de José Sócrates et adopté par le Parlement portugais avec le soutien d'autres partis de gauche. Les couples mariés de même sexe bénéficient des mêmes droits que les couples mariés de sexe différent. Le Code pénal a été modifié en 2007 afin d'harmoniser l'âge du consentement et de criminaliser les violences conjugales au sein des couples de même sexe, assurant ainsi une égalité de traitement avec les couples de sexe opposé^[7].

En 2003, des lois contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en matière d'emploi sont entrées en vigueur, concernant trois aspects particuliers : l'accès au travail et à l'emploi, la protection contre la discrimination au travail et contre le harcèlement sexuel^[8]. Depuis 2004, la Constitution portugaise interdit toute forme de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, faisant du Portugal l'un des rares pays au monde à inscrire une interdiction de cette discrimination dans sa Constitution^[8],[9]. Un nouveau Code pénal est entré en vigueur en 2007, renforçant considérablement la législation antidiscriminatoire. Ce Code contient plusieurs dispositions relatives à l'orientation sexuelle, articulées autour de trois axes : la reconnaissance des relations entre personnes de même sexe par une protection identique à celle accordée aux relations entre personnes de sexe différent, notamment contre les violences conjugales et les homicides ; l'égalité de l'âge de consentement entre les relations entre personnes de même sexe et celles de sexe différent ; et la prise en compte de l'orientation sexuelle comme circonstance aggravante dans les affaires d'homicide et de crimes haineux^[7]. L'article 13 de la Constitution portugaise est ainsi rédigé^[9] :

« Nul ne peut être privilégié, favorisé, victime de préjugés, privé d'un droit quelconque ou exempté d'un devoir en raison de son ascendance, de son sexe, de sa race, de sa langue, de son territoire d'origine, de sa religion, de ses convictions politiques ou idéologiques, de son éducation, de sa situation économique, de sa situation sociale ou de son orientation sexuelle. »

En 2013, le Parlement portugais a adopté une loi intégrant l'identité de genre à la liste des crimes de haine dans le Code pénal^[10]. Le 19 janvier 2015, le Parlement portugais a voté en faveur de l'inclusion de l'identité de genre parmi les motifs de discrimination interdits dans le domaine de l'emploi.

En 2015, le Parlement portugais a approuvé à l'unanimité une mesure visant à faire du 17 mai la « Journée nationale contre l'homophobie et la transphobie ». Ce faisant, le Parlement s'est engagé à « respecter les engagements nationaux et internationaux de lutte contre les discriminations homophobes et transphobes »^[11].

En 2020, l'ILGA Portugal a recensé 41 cas de discrimination envers les personnes LGBT et 48 cas de crimes de haine^[12]. En décembre 2020, le Tribunal arbitral du sport a condamné la Fédération portugaise de football à une amende de 1 000 € et l'a obligée à disputer quatre matchs à huis clos (chaque match à huis clos coûtant entre 10 000 € et 25 000 €) pour des insultes homophobes proférées par des supporters lors d'un match en octobre 2018^[13]. Un sondage réalisé en décembre 2020 a révélé que 79 % des jeunes avaient été témoins d'actes de harcèlement anti-LGBT et que 86 % estimaient que les établissements scolaires devraient mieux aborder les questions LGBT^[14].

En mars 2011, le président Aníbal Cavaco Silva a ratifié la nouvelle loi sur l'identité de genre (portugais : Lei da Identidade de Género), qui permet aux personnes transgenres de changer de sexe légal sur les actes de naissance et autres documents d'identité^[15].

Le 24 mai 2016, le Bloc de gauche a déposé une proposition de loi autorisant le changement légal de genre sur la seule base de l'autodétermination^{[16],[17],[18]}. Des propositions similaires ont été déposées par le parti Personnes–Animaux–Nature et le gouvernement Costa, respectivement en novembre 2016 et mai 2017^[19],[20]. Elles ont été fusionnées en un seul texte par une commission parlementaire, puis approuvées par le Parlement le 13 avril 2018^[21],[22]. Le 9 mai, le président Marcelo Rebelo de Sousa a opposé son veto à cette proposition de loi^[23],[24]. Le 12 juillet, le Parlement a adopté le texte, modifié concernant le changement de sexe des mineurs de 16 et 17 ans, comme suggéré par le président dans son message de veto^[25],[26]. Cette fois, le président a promulgué la loi le 31 juillet^[27],[28]. Elle a été publiée au Journal officiel le 7 août 2018 et est entrée en vigueur le lendemain^[29],[30].

La loi n° 38/2018 permet à toute personne majeure de changer de genre légal sans aucune condition. Les mineurs âgés de 16 et 17 ans peuvent le faire avec le consentement de leurs parents et un avis psychologique confirmant que leur décision a été prise librement et sans aucune pression extérieure. La loi interdit également toute discrimination directe et indirecte fondée sur l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles, et proscrit les traitements de réassignation sexuelle et les interventions chirurgicales non consenties sur les enfants intersexués^[31]. En octobre 2018, 274 personnes, dont 21 mineurs, avaient eu recours à cette nouvelle loi pour changer de genre légal^[32]. Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a cité cette loi comme un modèle législatif^[33].

En juillet 2019, le ministre de la Science, de la Technologie et de l'Enseignement supérieur, Manuel Heitor, a émis des recommandations à l'intention des universités afin qu'elles modifient les certificats des personnes transgenres pour qu'ils reflètent correctement leur identité de genre. De même, le même mois, le ministre de l'Éducation, Tiago Brandão Rodrigues, a publié des règlements à l'intention des écoles primaires et secondaires afin de faciliter l'intégration des élèves transgenres et intersexes. Ces règlements prévoient notamment l'utilisation du prénom choisi par l'élève, la sensibilisation du personnel et la formation de ce dernier à la gestion des cas de discrimination et de harcèlement^[34].

Le 20 mars 2026, l'Assemblée portugaise a approuvé en première lecture trois projets de loi anti-transgenres par 151 voix contre 79. Les partis de droite Parti social-démocrate (PSD), Chega et CDS-PP ont voté pour, tandis que tous les autres partis (Parti socialiste, Initiative libérale, Libre, Parti communiste portugais, Bloc de gauche, Personnes–Animaux–Nature et Ensemble pour le peuple) ont voté contre. Ces projets de loi, présentés par les partis PSD, Chega et CDS-PP, visent à abroger la loi n° 38/2018, à supprimer l'autodétermination pour les personnes transgenres, à imposer un diagnostic médical aux personnes transgenres pour tout changement de nom et de genre, à interdire les soins d'affirmation de genre pour les mineurs, à légaliser à nouveau les interventions chirurgicales non consenties sur les enfants intersexes, à interdire aux mineurs transgenres et non binaires de modifier leur nom ou leur mention de genre sur les documents officiels et à interdire l'intégration de « l'idéologie du genre » dans les programmes scolaires^[35],[36]. Les projets de loi ont suscité de vives critiques de la part d'experts juridiques, de professionnels de la santé et d'associations de défense des droits, et ont été comparés à des projets de loi récents restreignant les droits LGBTQ en Russie et en Hongrie^[37]. Des experts juridiques ont exprimé leurs inquiétudes quant à la constitutionnalité de ces projets de loi, estimant qu'ils pourraient non seulement enfreindre les politiques de l'Union européenne et des Nations Unies. Parallèlement, Outright International et d'autres organisations internationales se sont unies à plus de 70 organisations portugaises pour s'opposer aux projets de loi, et des centaines de personnes ont manifesté devant l'Assemblée lors du vote préliminaire du 20 mars. De plus, des organisations médicales nationales, dont la Société portugaise de sexologie clinique, l'Association nationale des étudiants en médecine, l'Ordre des médecins portugais et l'Ordre des psychologues portugais, ont publié des déclarations s'opposant aux projets de loi, tout comme plus de 50 professionnels de la santé et universitaires qui ont critiqué le manque de rigueur scientifique des arguments avancés pour étayer les propositions^[33],[38]. Après le vote préliminaire du 20 mars, le Bloc de gauche a officiellement saisi Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, afin qu'il se prononce sur la conformité des projets de loi avec les engagements du Portugal au titre des traités. Les projets de loi seront désormais examinés par des commissions parlementaires spécialisées pour audition d'experts et éventuels amendements, avant d'être soumis à l'Assemblée plénière pour un vote final. S'ils sont adoptés à nouveau, ils seront ensuite transmis au président pour approbation^{[39],[40],[41]}.

Des rapports du 10 janvier 2019 suggéraient que plusieurs psychologues pratiquaient des thérapies de conversion^[42]. Quelques jours plus tard, 250 psychologues ont adressé une lettre ouverte à l'Ordre des psychologues (portugais : Ordem dos Psicólogos), l'organisme de réglementation, exigeant une enquête sur ces pratiques pseudoscientifiques. L'Ordre a affirmé que les thérapies de conversion constituent une faute professionnelle et ne peuvent être justifiées^[43].

Le 22 décembre 2023, le Parlement a adopté une loi criminalisant les thérapies de conversion, prévoyant des peines allant de trois à cinq ans d'emprisonnement pour les cas les plus graves^[44]. La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1^er mars 2024^[45],[46].

En 2010, le Parlement a approuvé à l'unanimité une pétition du Bloc de gauche autorisant les hommes gays et bisexuels à donner leur sang^[47]. La mesure devait être mise en œuvre par l'Institut portugais du sang et de la transplantation (Instituto Português do Sangue e da Transplantação) en octobre 2015, et un délai d'abstinence de six mois ou d'un an devait être instauré^[48],[49]. Cependant, sa mise en œuvre a été retardée^[50],[51]. Fin septembre 2016, les nouvelles règles sont entrées en vigueur et autorisent les hommes gays et bisexuels à donner leur sang après un an d'abstinence sexuelle^[52].

En mars 2021, en raison de la polémique suscitée dans le pays par le rejet de plusieurs dons^[53], l'Institut portugais du sang et de la transplantation a publié de nouvelles directives levant tous les obstacles au don de sang chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes^[54].

Depuis le 15 décembre 2021, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre est interdite, permettant ainsi à ces groupes de donner du sang^[55].

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