Droits LGBT au Somaliland
| Droits LGBT au Somaliland | |
| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe |  Non
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|---|---|
| Sanction | Jusqu'à la peine de mort |
| Protection contre les discriminations | Non
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| Identité de genre | Non
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| Service militaire | Non
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| Partenariat | Non
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| Mariage | Non
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| Adoption | Non
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Les droits des personnes LGBTQ en Somaliland ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
De l'Empire ottoman au Somaliland britannique
En 1858, l'empire ottoman a légalisé les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe[1]. En 1940, l'Italie conquiert le Somaliland britannique et annexe l'Afrique orientale italienne. L'Italie ayant autorisé les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sur son territoire depuis 1890, elles deviennent, de facto, légale au Somaliland. En 1941, avec la reconquête britannique, une loi anti-sodomie est adoptée[1].
De l'indépendance de la Somalie au Somaliland
Avec l'indépendance de la République démocratique somalie en 1964, un nouveau Code pénal entre en vigueur. Il dispose notamment en ses articles 400 et 409 : « Quiconque a des relations charnelles avec une personne du même sexe sera punie, l'acte ne constitue pas un crime grave, mais est puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans. Lorsque l'acte commis est un acte de luxure différent d'une relation sexuelle, la peine est réduite d'un tiers »[2].
En 1991, lorsque le Somaliland proclama son indépendance unilatéralement de la Somalie, il continua à appliquer le même Code pénal[3].
Reconnaissance des couples de même sexe
Il n'existe actuellement aucune reconnaissance légale (union civile ou mariage) des couples de même sexe au Somaliland.
Tableau récapitulatif
| Dépénalisation de l’homosexualité | (3 ans de prison)
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| Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | Non
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| Interdiction des discours de haine contre les LGBT | Non
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| Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche | Non
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| Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines | Non
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| Mariage civil ou partenariat civil | Non
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| Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe | Non
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| Adoption par les personnes LGBT célibataires | Non
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| Droit pour les gays de servir dans l’armée | Non
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| Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) | Non
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| Gestation pour autrui pour les gays | Non
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| Accès aux FIV pour les lesbiennes | Non
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| Autorisation du don de sang pour les HSH | Non
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Articles connexes
Notes et références
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