Droits LGBT au Vanuatu
| Droits LGBT au Vanuatu | |
| |
| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe | |
|---|---|
| Protection contre les discriminations | |
| Majorité sexuelle identique | |
| Identité de genre | |
| Interdiction des thérapies de conversion | |
| Partenariat | |
| Mariage | |
| Adoption | |
Les droits des personnes LGBTQ au Vanuatu ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population. Les foyers de couples de même sexe n'ont pas droit à la protection légale dont bénéficient les couples hétérosexuels.
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
Il n'y a pas de lois criminalisant les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe au Vanuatu. Depuis 2007, la majorité sexuelle sous le Criminal Cosolidation Act 2006 est de seize ans quels que soient le sexe ou l'orientation sexuelle[1].
Reconnaissance des couples de même sexe
Il n'existe aucune forme de reconnaissance pour les couples de même sexe, que ce soit en union civile ou mariage.
En , le parlement ajoute un amendement à sa loi sur le mariage indiquant que le mariage est entre une union entre un homme et une femme, interdisant de facto les mariages entre personne du même genre[2].
Protection contre les discriminations
Il n'y a pas de protection légale contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Interdiction de la promotion des droits LGBTQIA+
Le gouvernement met en place en un comité devant préparer une loi visant à interdire la promotion des droits LGBTQIA+[3].
Tableau récapitulatif
| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe | |
| Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | |
| Interdiction des discours de haine contre les LGBT | |
| Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche | |
| Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines | |
| Mariage civil ou partenariat civil | |
| Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe | |
| Adoption par les personnes homosexuelles célibataires | |
| Droit pour les gays de servir dans l’armée | |
| Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) | |
| Gestation pour autrui pour les gays | |
| Accès aux FIV pour les lesbiennes | |
| Autorisation du don de sang pour les HSH |
Notes et références
- ↑ « Submission to the UN Universal Periodic Review regarding the protection of the rights of LGBTI persons in Vanuatu », sur United Nations Human Rights, (consulté le ).
- ↑ (en) « Vanuatu parliament amends Marriage Act to ban same-sex marriage », Radio New Zealand, (lire en ligne)
- ↑ (en) « Vanuatu moves to ban LGBTQIA+ advocacy », Radio New Zealand, (lire en ligne)
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