Droits LGBT au Venezuela
| Droits LGBT au Venezuela | |
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| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe |  depuis 1997
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| Protection contre les discriminations | depuis 1996
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| Majorité sexuelle identique | depuis 1997
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| Identité de genre | depuis 2017
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| Service militaire | depuis 2023
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| Don de sang |  Non
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| Interdiction des thérapies de conversion | Non
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| Partenariat | mais projet de loi
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| Mariage | mais projet de loi
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| Adoption | célibataires uniquement
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Les droits des personnes LGBTQ au Venezuela ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.
Lois contre la discrimination
La législation interdit les discriminations en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre depuis 1996 et a été réaffirmée en 2012[1].
Malgré cela, de nombreuses personnes LGBT quittent le pays[2]. Un député vénézuélien ouvertement gay s'est réfugié en France après des persécutions politiques au Venezuela[3].
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont légales depuis 1997[4].
Reconnaissance des couples de même sexe
La situation politique a pendant plusieurs années empêché que la question de la reconnaissance des couples de même sexe soit abordée[5].
Service militaire
Les personnes LGBT peuvent désormais servir ouvertement dans l'armée depuis un arrêt de la Cour suprême de justice (en) du annulant l'article 565 du Code de justice militaire, en vigueur depuis 1998, qui interdisait les relations sexuelles entre personnes de même sexe. La Cour a jugé que la loi était inconstitutionnellement vague et que l'interdiction des relations sexuelles non reproductives était incompatible avec la Constitution et les accords internationaux relatifs aux droits de l'homme[6].
Auparavant, l'article 565 stipulait : « Le fonctionnaire qui commet des actes portant atteinte à leur dignité ou qui tolère de tels actes sans tenter de les empêcher par les moyens autorisés par la loi, est puni d'une peine d'emprisonnement d'un à trois ans et de l'exclusion des forces armées. La même peine s'applique à tout militaire qui commet des actes sexuels contre nature »[7].
Auparavant, plusieurs cas avaient été recensés où des militaires avaient été harcelés ou renvoyés en raison de leur orientation sexuelle.
Annexes
Liens externes
Notes et références
- ↑ Ley Orgánica del Trabajo, los Trabajadores y las Trabajadoras (2012)
- ↑ « Ces personnes LGBT+ qui fuient le Venezuela », sur Slate, (consulté le ).
- ↑ « Conférence de Rosmit Mantilla, premier député vénézuélien ouvertement gay », sur Hétéroclite, (consulté le ).
- ↑ Venezuela : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois, le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités, la protection offerte par l'État et les services de soutien à la disposition des victimes (2006-août 2009), Refworld/UNHCR.
- ↑ « Au Venezuela, le mariage gay n'est pas à l'ordre du jour », sur Le Monde, (consulté le ).
- ↑ (es) « Tribunal Supremo de Justicia declara nulidad de norma preconstitucional del Código Orgánico de Justicia Militar - Noticias - Tribunal Supremo de Justicia », sur www.tsj.gob.ve (consulté le )
- ↑ (es) « CODIGO ORGANICO DE JUSTICIA MILITAR » [archive du ], sur www.defiendete.org (consulté le )
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