Droits LGBT aux États-Unis

Droits LGBT aux États-Unis
Image illustrative de l'article Droits LGBT aux États-Unis
Marche des fiertés à New York en .
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe  Depuis 2003
Protection contre les discriminations  Depuis 1998
Identité de genre  Oui
Service militaire  Depuis 2011 et depuis 2021 pour les personnes trans
Don de sang  Depuis 2016, avec 12 mois d'abstinence
Interdiction des thérapies de conversion  Légale
Mariage  Depuis 2015
Adoption  Depuis 2016

Les droits des personnes LGBTQ aux États-Unis sont les mêmes que ceux du reste de la population.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

À partir de 1962 et jusqu’en 2003, les 50 États ont dépénalisé graduellement la criminalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe.

Le , l'arrêt Lawrence v. Texas de la Cour suprême des États-Unis déclare la loi texane sur la sodomie visant les relations entre personnes de même sexe exclusivement, incompatible avec les exigences de due process affirmées dans le Quatorzième amendement de la Constitution fédérale[1].

Lois contre la discrimination

En outre, dans de nombreux États et municipalités, ces personnes sont légalement protégées contre la discrimination en matière d'emploi, de logement et d'accès aux logements publics, bien qu'ils ne bénéficient toujours pas de protections juridiques complètes contre la discrimination au niveau fédéral.

De nombreux américains LGBT continuent de faire face à des défis juridiques et sociaux que ne connaissent pas les résidents non LGBT, en particulier dans les États à forte population conservatrice, comme le Sud profond, de nombreuses régions du Midwest, les zones rurales et certaines nations tribales amérindiennes.

Le , l'arrêt Romer v. Evans de la Cour suprême des États-Unis reconnaît que l'amendement 2 de la Constitution du Colorado interdisant les législations contre la discrimination concernant l'orientation sexuelle sont contraires au XIVe amendement de la Constitution des États-Unis[2],[3],[4],[5].

La législation anti-discrimination liée aux LGBT en matière de logement et de services privés et publics varie selon les États, ce qui laisse certains résidents sans protection. Vingt-trois États plus Washington, D.C., Guam et Porto Rico interdisent la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, et vingt-deux États plus Washington, D.C. interdisent la discrimination fondée sur l'identité ou l'expression de genre[6].

Le , l'arrêt Bostock v. Clayton County, Georgia de la Cour suprême des États-Unis estime qu'un employeur qui licencie une personne pour le seul motif d'être LGBTQ viole le titre VII du Civil Rights Act de 1964, qui interdit notamment les discriminations fondées sur le « sexe » dans le monde du travail[7].

Depuis 2023, plusieurs États américains ont mis en place des lois transphobes, comme l’interdiction d’utiliser les toilettes des femmes et de participer à des événements sportifs féminins pour les femmes transgenres[8] ou encore l’interdiction de prononcer les mots « gay, lesbienne, bisexuel et transgenre » dans les écoles (« Don’t say gay »)[9]. Ce ne sont que trois exemples venant du site Human Rights Campaing, qui répertorie les législations de chaque État en matière de droits LGBTQIA+[9].

En , Donald Trump a déclaré qu’il signerait « des décrets pour mettre fin aux mutilations sexuelles des enfants, exclure les transgenres de l’armée et les exclure des écoles primaires, des collèges et des lycées ». En 2025, il a donc signé un décret qui met fin aux aides publiques pour les transitions de genre des personnes mineures et interdit au gouvernement fédéral de financer les établissements qui pratiquent les traitements de transition de genre des mineurs[10]. De plus, depuis , les personnes transgenres reçoivent de nouveaux passeports pour remplacer ceux faits à la suite de leurs transitions. Ces nouveaux passeports indiquent le genre donné à la naissance, supprimant le droit à ces personnes de vivre selon le genre qui leur correspond[11]. Dans son discours d’investiture, Trump a déclaré : « Dès d’aujourd’hui, ce sera la politique officielle du gouvernement des États-Unis qu’il n’y a que deux genres : masculin et féminin »[12]. Dans cette perspective, la dénomination non-binaire « X » sur les documents officiels (passeport, visa), qui avait été mise en place par Joe Biden, a été supprimée, créant un cauchemar administratif pour les personnes qui avaient entamé les démarches[13]. Cette loi fait légalement disparaître les personnes non-binaires.

Désormais, même les touristes transgenres et non-binaires devront indiquer leur genre de naissance sur leur visa[14]. Certaines guidelines de l’initiative fédérale « diversity, equity and inclusion » (DEI) dans les entreprises ont été révoqués et les fonds drastiquement réduits[8],[13]. En conséquence, beaucoup d’entreprises ont abandonné cette initiative, qui visait pourtant à créer un environnement de travail équitable et sans discrimination pour tous[13]. La communauté LGBTQIA+ craint pour ses droits à l’avenir. Au contraire, l'État associé de Porto Rico autorise depuis 2025 les personnes non binaires et non conformes au genre de sélectionner « X » comme marqueur de genre, sur leurs certificats de naissance[15].

En , tous les militaires transgenres ont été fortement incités à quitter volontairement les rangs avant de risquer une expulsion de l’armée, ce qui leur aurait fait perdre les avantages des vétérans américains. Le gouvernement américain envisage par ailleurs d'interdire aux personnes transgenres du droit de posséder des armes[16].

En , la Cour suprême des États-Unis a voté à six voix contre trois pour confirmer une loi proposée par le Tennessee visant à interdire les soins de réinsertion sociale pour les mineurs, permettant ainsi à d'autres États de mettre en œuvre des interdictions similaires[17].

Reconnaissance des couples de même sexe

Le , l’arrêt Obergefell v. Hodges de la Cour suprême juge que les couples de même sexe peuvent se marier dans l'ensemble du pays, et que les États qui ne reconnaissaient pas jusqu'ici le mariage entre personnes de même sexe devront non seulement accepter de marier les couples de même sexe, mais également reconnaître une union entre personnes de même sexe si elle a été célébrée dans un autre État[18],[19].

Adoption

Le droit de la famille varie également selon les États. L'adoption d'enfants par des couples mariés de même sexe est légale dans tout le pays depuis , à la suite de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Obergefell v. Hodges (bien que le Mississippi n'a pas eu son interdiction d'adoption par des couples de même sexe invalidée par un tribunal fédéral avant )[20]. Les politiques en matière d'adoption varient considérablement d'une juridiction à l'autre. Certains États autorisent l'adoption par tous les couples, tandis que d'autres interdisent l'adoption aux couples non mariés[21].

Références

  1. ↑ (en) Emma Platoff et Sydney Greene, « Fifteen years after landmark gay rights case, same-sex couples in Texas still face challenges in court », sur texastribune.org, The Texas Tribune, (consulté le ).
  2. ↑ (en) Joanne Hames et Yvonne Ekern, Constitutional Law : Principles and Practice, Cengage Learning, (lire en ligne), p. 215.
  3. ↑ (en) Miriam Smith, Political Institutions and Lesbian and Gay Rights in the United States and Canada, Routledge, (lire en ligne), p. 88.
  4. ↑ (en) David Schultz, Encyclopedia of the United States Constitution, Infobase Publishing, (lire en ligne), p. 629.
  5. ↑ (en) Clint Bolick, David's Hammer : The Case for an Activist Judiciary, Cato Institute, (lire en ligne), p. 80.
  6. ↑ « HRC | Employment Non-Discrimination Laws on Sexual Orientation and Gender Identity », sur webarchive.loc.gov (consulté le )
  7. ↑ (en) Adam Liptak, « Civil Rights Law Protects Gay and Transgender Workers, Supreme Court Rules », sur nytimes.com, The New York Times, (consulté le ).
  8. « Donald Trump déclare la guerre aux personnes transgenres », sur 20 Minutes, (consulté le )
  9. (en-US) « State Legislation and LGBTQ+ Rights », sur HRC (consulté le )
  10. ↑ « Etats-Unis : Donald Trump signe un décret visant les traitements de transition de genre de mineurs - RTBF Actus », sur RTBF (consulté le )
  11. ↑ « Droits des LGBTQIA + aux États-Unis : les affaires étrangères conseillent de s’informer avant de se rendre sur place - RTBF Actus », sur RTBF (consulté le )
  12. ↑ Matheo Malik, « Le discours d’investiture de Donald Trump en intégralité », sur Le Grand Continent, (consulté le )
  13. (en-US) « Do LGBTQ+ Americans Have the Same Rights as Everyone Else? », (consulté le )
  14. ↑ Par Le Parisien Le 26 mars 2025 à 12h03, « États-Unis : la France informe ses ressortissants transgenres de la fin du « genre X » sur les demandes de visa », sur leparisien.fr, (consulté le )
  15. ↑ (en) « Puerto Rico Supreme Court allows ‘X’ as a third gender choice on birth certificates - Associated Press », sur apnews.com (consulté le )
  16. ↑ « Trump veut priver les personnes trans du droit de posséder des armes, et la tuerie de Minneapolis pourrait lui être utile », sur 7/7, (consulté le )
  17. ↑ (en) « US Supreme Court upholds Tennessee ban on gender transition care for minors - BBC », sur bbc.com (consulté le )
  18. ↑ La Cour suprême américaine légalise le mariage homosexuel sur l’ensemble du territoire, Le Monde, 26 juin 2015.
  19. ↑ (en) Décision de la Cour suprême dans l'affaire Obergefell et al. vs Hodges, Director, Ohio Department of Health et al..
  20. ↑ (en) Mollie Reilly, « Same-Sex Couples Can Now Adopt Children In All 50 States », Huffington Post,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ « LGBT Adoption Statistics Same Sex Adoption », sur www.lifelongadoptions.com (consulté le ).

Annexes

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