Droits LGBT aux Palaos

Droits LGBT aux Palaos
Image illustrative de l'article Droits LGBT aux Palaos
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe  2014
Protection contre les discriminations  Non
Identité de genre  Non
Interdiction des thérapies de conversion  Non
Partenariat  Non
Mariage  Non
Adoption  Non

Les droits des personnes LGBTQ aux Palaos ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

La république des Palaos punissait sévèrement les personnes qui pratiquaient la sodomie. L'article 2803 du Code national des Palaos disposait : « Toute personne qui, illicitement et volontairement a des relations sexuelles de manière non naturelle avec un membre du même ou de l'autre sexe, ou qui aura un lien de manière charnelle avec une bête, sera coupable de sodomie, et sur déclaration de culpabilité de celui-ci ne pourra être emprisonné pour une période n'excédant pas 10 ans ; à condition, que le terme « sodomie » recouvre tout ce qui est parfois désigné comme des « crimes abominables et détestables contre la nature »[1].

En 2011, les Nations unies recommandent l’abrogation de toutes les dispositions de la législation nationale criminalisant les activités sexuelles consensuelles entre personnes de même sexe adultes, luttant ainsi contre la discrimination des personnes LGBT. Le procureur des Palaos confirme alors que le crime de sodomie sera supprimé dans le futur Code national[2].

Le , le nouveau Code national des Palaos entre en application et dépénalise les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe[3],[4].

Reconnaissance des couples de même sexe

Il n'existe aucune forme de reconnaissance pour les couples de même sexe, que ce soit en union civile ou mariage.

Protection contre les discriminations

Il n'y a pas de protection légale contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Tableau récapitulatif

Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe Oui Depuis 2014
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels Oui Depuis 2014
Interdiction des discours de haine contre les LGBT Non
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche Non
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines Non
Mariage civil ou partenariat civil Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée N'a pas d'armée
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) Non
Gestation pour autrui pour les gays Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes Non
Autorisation du don de sang pour les HSH Non

Notes et références

  • icône décorative Portail LGBT+
  • icône décorative Portail des Palaos