Droits LGBT en Albanie

Droit LGBT en Albanie
Gay Pride à Tirana en 2016.
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe	depuis 1995
Protection contre les discriminations	Oui
Identité de genre	Non
Service militaire	depuis 2008
Partenariat	Non
Mariage	Non
Adoption	Non

Les droits des personnes LGBTQ en Albanie ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population^[1]. Les relations sexuelles entre femmes ou entre hommes sont légales en Albanie, mais les foyers créés autour de couples de même sexe n'ont pas la protection légale dont bénéficient les couples hétérosexuels.

L'Albanie a ratifié le protocole n^o 12 de la Convention pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales, et de plus, elle fait partie des signataires de la Déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre des Nations unies de 2007^[2].

L'Albanie a décriminalisé les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe en 1995. La majorité sexuelle est fixée à quatorze ans pour tous, quel que soit le genre ou l'orientation sexuelle, depuis 2001^[3].

L'été 1994, le gouvernement albanais a mis en avant une ébauche de code pénal dans lequel les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe restaient illégales, mais avec une peine maximale de trois ans de prison. Une campagne de la Gay Albania Society dans toute l'Albanie, et la pression internationale suscitée par l'ILGA, dans laquelle le Conseil de l'Europe a joué un rôle important, ont mené au retrait de ce projet de loi.

Le 20 janvier 1995, l'Assemblée a légalisé les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe en Albanie. L'article 137 de l'ancien code pénal promulgué sous la République populaire socialiste d'Albanie^[4], qui prévoyait une peine allant jusqu'à dix ans de prison pour la seule raison d'"être homosexuel" a été complètement abandonné.

Le mariage entre personnes de même sexe ou les unions civiles ne sont pas reconnues pour le moment en Albanie. Même si le premier ministre d'Albanie a annoncé en juillet 2009 qu'il soutiendrait la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe^[5], la nouvelle loi, approuvée le 4 février 2010, ne prévoyait pas de mariage entre personnes de même sexe^[6],[7].

Les groupes qui soutiennent les droits des couples de même sexe souhaitaient cette nouvelle loi, mais ont déclaré qu'ils espéraient que Berisha allait tenir sa promesse en légalisant le mariage entre personnes de même sexe^[8].

Le 4 février 2010, l'Assemblée a adopté à l'unanimité une loi qui lutte contre toutes les discriminations, y compris les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. La loi interdit la discrimination dans tous les domaines, comme le travail, l'accès aux biens et aux services, l'éducation, la santé et le logement^[9].

L'Albanie est l'un des rares pays européens à viser explicitement la discrimination fondée sur l'identité de genre. La loi va aussi plus loin que les exigences minimales de l'Union européenne, qui ne demande de lutter que contre la discrimination en raison de l'orientation sexuelle au travail, et ne prend pas en compte l'identité de genre^[1].

Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe	Depuis 1995
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels	Depuis 2001
Interdiction des discours de haine contre les LGBT	Depuis 2010
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche	Depuis 2010
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines	Depuis 2010
Mariage civil ou partenariat civil	Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe	Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires	Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée	Depuis 2008
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)	Non
Gestation pour autrui pour les gays	Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes	Non
Autorisation du don de sang pour les HSH	Non
Interdiction des thérapies de conversion	depuis 2020[10]

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