Droits LGBT en Autriche

Droits LGBT en Autriche
Image illustrative de l'article Droits LGBT en Autriche
Europride 2019 à Vienne.
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe  depuis 1971
Sanction  aucune
Protection contre les discriminations  depuis 2004
Identité de genre  depuis 2018
Service militaire  depuis 2014
Don de sang  depuis 2019, avec 12 mois d'abstinence
Interdiction des thérapies de conversion  légale
Mariage  depuis 2019
Adoption  depuis 2016

Les droits des personnes LGBTQ en Autriche sont les mêmes que ceux du reste de la population. Les partenariats enregistrés ont été introduits en 2010 et le mariage entre personnes de même sexe en Autriche est légalisé à partir de 2019.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

Entre 1852 et 1971, le paragraphe 129 I b du Code pénal interdit « la fornication contre-nature entre les personnes de même sexe », qu'il s'agisse d'hommes ou de femmes. Les contrevenants risquent une peine de prison[1]. Après l'Anschluss, durant l'occupation nazie, plusieurs centaines d'homosexuels sont condamnés par les tribunaux viennois et 79 lesbiennes furent poursuivies[2].

Adoption

Le , cette même Cour constitutionnelle demande l'ouverture de la Procréation médicalement assistée aux couples de femmes, donnant au législateur un an pour changer la loi autrichienne[3]. Un an plus tard, le , le Conseil national adopte, par 113 voix pour et 48 contre, le droit à la PMA pour les couples de femmes[4].

Le , la Cour constitutionnelle autrichienne ouvre aux couples de même sexe le droit d'adopter dans les mêmes conditions que les autres couples[5].

Reconnaissance des couples de même sexe

Les partenariats enregistrés ont été introduits en 2010.

Le , la cour constitutionnelle autorise le mariage entre personnes de même sexe en Autriche[6].

Identité de genre

En , à la suite d'une plainte de l'activiste Alex Jürgen, la Cour constitutionnelle autrichienne confirme la nécessité d'introduire une troisième option sur les actes de naissances et passeports pour les personnes non binaires ou intersexuées.

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité  depuis 1971
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  depuis 2002
Interdiction des discours de haine contre les LGBT  Oui
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  depuis 2004
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre  Oui
Mariage civil ou partenariat civil  depuis 2019
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  depuis 2015
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  Oui
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Oui
Droit de changer légalement de genre  Oui
Gestation pour autrui  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes  depuis 2014
Autorisation du don de sang pour les HSH  Non

Notes et références

  1. Florence Tamagne, « La déportation des homosexuels durant la Seconde Guerre mondiale », Revue d'éthique et de théologie morale, no 239,‎ , p. 77-104 (ISSN 1266-0078, lire en ligne)
  2. Stéphanie Arc, « Être gay ou lesbienne au temps du nazisme », sur CNRS, (consulté le ).
  3. « Autriche : La Cour constitutionnelle autorise la PMA pour les couples de femmes », sur Yagg, .
  4. « PMA en Autriche : le Parlement fait évoluer la loi », sur Yagg, .
  5. « L'Autriche permet aux couples homosexuels d'adopter dans les mêmes conditions », sur Libération.fr, (consulté le ).
  6. « Autriche : la Cour constitutionnelle autorise le mariage homosexuel », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )

Articles connexes

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