Droits LGBT en Azerbaïdjan
| Droits LGBT en Azerbaïdjan | |
Localisation de l'Azerbaïdjan. | |
| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe | |
|---|---|
| Protection contre les discriminations | |
| Identité de genre | |
| Service militaire | |
| Don de sang | |
| Interdiction des thérapies de conversion | |
| Mariage | |
| Adoption | |
La loi qui interdisait les relations homosexuelles en Azerbaïdjan a été abolie en l'an 2000[1], mais les couples homosexuels ne sont pas reconnus et aucune loi ne protège les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) des discriminations en Azerbaïdjan.
Un numéro spécial du journal officiel du Parlement, paru le , rapporte que le Parlement a approuvé un nouveau code criminel, et que le président a signé un décret pour le mettre en vigueur en septembre suivant. Il apparaît que l'ancien article 113 (hérité de l'ère soviétique) qui punissait la sodomie entre hommes de trois ans de prison[2], a été remplacé par un nouvel article 150, qui ne punit que les relations sexuelles forcées.
Bien que les rapports sexuels entre hommes adultes consentants aient été officiellement décriminalisés, des témoignages de violences policières contre les gays, principalement contre des prostitués, persistent. Les victimes demandent à rester anonymes dans leurs témoignages, de peur de représailles de la police (2001 Report of the International Helsinki Federation). La France a accordé l'asile politique à l'artiste azéri Babi Badalov, menacé par sa propre famille en raison de son homosexualité.
Des médias contrôlés par l'État utilisent l'accusation d'homosexualité pour discréditer des opposants au gouvernement[3] et des journalistes de l'opposition[4],[5].
En 2022, Avaz Hafizli, journaliste de la chaine d'information Kanal 13 ouvertement gay et militant pour les droits LGBT+ est castré et assassiné par son cousin Amrulla Gulaliyev[6].
Légalité des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
Après avoir déclaré son indépendance de l'Empire russe en 1918, la République démocratique d'Azerbaïdjan ne disposait d'aucune loi contre l'homosexualité. Lorsque l'Azerbaïdjan devint une partie de l'Union soviétique en 1920, il fut soumis à des lois soviétiques rarement appliquées, criminalisant les relations sexuelles entre hommes. Bien que Vladimir Lénine ait dépénalisé l'homosexualité en Russie soviétique (de manière implicite ; le système juridique tsariste ayant été aboli, la sodomie était de facto dépénalisée), les rapports sexuels entre hommes (qualifiés à tort de pédérastie dans les lois, au lieu du terme techniquement exact de sodomie) devinrent un délit en 1923 en RSS d'Azerbaïdjan[7], passible d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison pour les adultes consentants, ou jusqu'à huit ans en cas de violence ou de menace[2],[8].
L'Azerbaïdjan a recouvré son indépendance en 1991 et a abrogé en 2000 la loi anti-sodomie datant de l'époque soviétique[1]. Un numéro spécial d'Azərbaycan, le journal officiel de l'Assemblée nationale, publié le , annonçait que l'Assemblée nationale avait approuvé un nouveau code pénal et que le président Heydar Aliyev avait signé un décret le rendant applicable à compter du . L'abrogation de l'article 121 était une condition d'adhésion de l'Azerbaïdjan au Conseil de l'Europe, ce qu'il a fait le [9].
La majorité sexuelle est fixée au même âge pour les hétérosexuels et les homosexuels, c'est-à-dire à 16 ans[10].
Service militaire
L'Azerbaïdjan applique le service militaire obligatoire pour tous les hommes valides âgés de 18 à 30 ans. Aucune loi spécifique n'interdit aux lesbiennes, gays et bisexuels de servir dans les forces armées azerbaïdjanaises ; toutefois, ils pourraient être déclarés inaptes au service militaire en vertu des articles 18/b et 17/b du Règlement relatif aux examens médicaux militaires. L'article 18, paragraphe b, de ce règlement stipule qu'une personne est considérée comme inapte ou partiellement inapte au service militaire en raison de troubles de la personnalité. Outre l'article 18/b, les personnes LGBTQIA+ sont également concernées par l'article 17/b, qui traite des psychoses réactionnelles et des troubles névrotiques[11].
Les conscrits LGBTQ+ dissimulent souvent leur orientation sexuelle pour éviter le harcèlement, notamment dans le cadre du système informel de bizutage militaire (dedovchtchina). Ani Paitjan et Naila Dadash-Zadeh ont rapporté en 2020 que des exemptions officielles existent, mais que révéler son orientation sexuelle aux autorités implique souvent de la révéler à sa famille et à sa communauté – une perspective que beaucoup jugent trop dangereuse. Les insultes homophobes et les violences psychologiques sont courantes, et les victimes décrivent des séquelles durables sur leur sentiment de confiance et de sécurité[12]. Le Dr Ramil Zamanov a également publié un article universitaire sur les expériences des militaires LGBTQ+ en Azerbaïdjan dans le Journal of Critical Military Studies[13].
Voir aussi
Articles connexes
- Sécurité sociale en Azerbaïdjan
- Droits de l'homme en Azerbaïdjan
- Droits du travail en Azerbaïdjan
- Meurtre d'Avaz Hafizli
Notes et références
- (en) Bruno Gmunder, Spartacus International Gay Guide 2007, 36th Edition, Bruno Gmunder Verlag GmbH, (ISBN 978-3-86187-773-8, lire en ligne), p. 1216
- United Nations High Commissioner for Refugees, « Azerbaijan: Information On The Treatment Of Homosexuals », Unhcr.org (consulté le )
- ↑ Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, « Azerbaijan: State media embroiled in gay bashing controversy », Unhcr.org, (consulté le )
- ↑ Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, « Azerbaijan: Opposition journalist says he is victim of vicious smear campaign », Unhcr.org, (consulté le )
- ↑ Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, « Amnesty International Report 2009 – Azerbaijan », Unhcr.org (consulté le )
- ↑ (en-US) Lily Wakefield, « LGBTQ+ activists 'blocked' from trial of man who beheaded and castrated gay journalist », sur PinkNews | Latest lesbian, gay, bi and trans news | LGBTQ+ news, (consulté le )
- ↑ (en) Dan Healey, « Masculine Purity and “Gentlemen's Mischief”: Sexual Exchange and Prostitution between Russian Men, 1861-1941 », Slavic Review, vol. 60, no 2, , p. 258 (ISSN 0037-6779 et 2325-7784, DOI 10.2307/2697270, lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en) Soviet Criminal Law and Procedure (lire en ligne), p. 196
- ↑ (en) « Azerbaijan - Member state data » [archive du ], sur Conseil de l'Europe (consulté le )
- ↑ (en) « LGBT Rights in Azerbaijan | Equaldex » [archive du ], sur www.equaldex.com (consulté le )
- ↑ (en) « ‘Unfit for military service': How Azerbaijan stigmatizes LGBTQ+ military personnel », sur Global Voices, (consulté le )
- ↑ (en) « Armenia and Azerbaijan: Cross Views on Army and Homosexuality », sur Caucasus Edition (consulté le )
- ↑ (en) Ramil Zamanov, « State violence and queer identities: experiences from the Azerbaijani military », Critical Military Studies, , p. 1–23 (ISSN 2333-7486 et 2333-7494, DOI 10.1080/23337486.2025.2516883, lire en ligne [archive du ], consulté le )
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