Droits LGBT en Chypre du Nord

Localisation de Chypre du Nord.

Les droits des personnes LGBTQ en Chypre du Nord ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population. La marche des fiertés annuelle se déroule à Nicosie-Nord sans incident depuis 2014. En 2024, le maire Mehmet Harmancı (en) y a participé[1].

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

Avant sa dépénalisation en 2014, les pratiques sexuelles entre hommes en Chypre du Nord étaient condamnées de trois ans de prison, comme le prévoyait alors les articles 171 et 173 de son Code Pénal, les dernières arrestations pour pratiques sexuelles entre personnes de même sexe datent d'[2],[3]. Les pratiques sexuelles entre femmes n'était pas criminalisée[4].

La pénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sur l'ensemble du territoire de l'île de Chypre remonte aux lois issues de la colonisation britannique et conservées lors de l'indépendance de Chypre en 1960[5]. Alors que la république de Chypre, au sud, a dépénalisé les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe en 1998 et adhéré à l'Union européenne en 2004, le territoire contesté de Chypre du Nord ne l'a fait que tardivement.

L'abrogation de la pénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe a commencé à être sérieusement envisagée à partir de 2006[5].

En , la députée européenne britannique Marina Yannakoudakis (Parti conservateur) a affirmé que lors de sa visite en Chypre du Nord, le président de la république turque de Chypre du Nord, Derviş Eroğlu lui a promis que les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe seraient dépénalisées pour mettre le droit nord-chypriote en conformité avec le droit turc, européen et avec celui de la république de Chypre[6]. En , il est annoncé qu'en raison de la pression croissante des législateurs nord-chypriotes, la loi pénalisant les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sera bientôt abrogée. Le Président Derviş Eroğlu indique qu'il promulguera la loi si celle-ci est votée[2].

Néanmoins, l'abrogation qui a été retardée jusqu'à ce que deux cas soient portés, un devant la Cour Constitutionnelle de Chypre du Nord, l'autre devant la Cour européenne des droits de l'homme. Immédiatement, l'affaire est portée devant la Cour européenne, le centre de coordination de l'Union européenne auprès du Premier Ministre de Chypre du Nord élabore un amendement en visant à abroger les articles 171, 172 et 173 du chapitre 54 du Code Pénal de la République de Chypre du Nord. Ce devait être voté, mais il a été ajourné.

En , le processus visant à l'abrogation est remis en marche. Le , l'Assemblée de la République adopte en deuxième lecture l'abrogation des trois articles criminalisant l'homosexualité[7]. Chypre du Nord devient ainsi le dernier territoire européen à dépénaliser les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe[8].

La loi abrogeant la pénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe est publié au Journal Officiel le et est entrée en vigueur dès cette publication[9].

Interdiction des discours de haine et discriminations

Suivant la dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe, l'Assemblée de la République vote l'interdiction des discours de haine et des discriminations basés sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, le Code Pénal est amendé en ce sens fin [10],[11],[12],[13].

Reconnaissance des couples de même sexe

Il n'existe aucune forme de reconnaissance pour les couples de même sexe, que ce soit en union civile ou mariage.

Néanmoins, des ONG ont appelé à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. En 2012, alors que les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe étaient toujours pénalisées, le Parti de la démocratie socialiste dépose une loi visant à autoriser le mariage entre personnes de même sexe, mais celle-ci a été rejetée par le parti au pouvoir, le Parti de l'unité nationale[14].

Tableau récapitulatif

Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe  (depuis 2014)
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  (depuis 2014)
Interdiction des discours de haine contre les LGBT  (depuis 2014)
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  (depuis 2014)
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  (depuis 2014)
Mariage civil ou partenariat civil  Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Non
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)  Non
Gestation pour autrui pour les gays  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes  Non
Autorisation du don de sang pour les HSH  Non

Références

  1. ↑ (en) « North holds LGBT pride parade », sur cyprus-mail.com, (consulté le )
  2. (en) Northern Cyprus to Decriminalize Homosexuality
  3. ↑ (en) More arrests in Northern Cyprus for supposed gay sex
  4. ↑ (en) State-sponsored homophobia, 2012
  5. (en) Northern Cyprus decriminalises homosexuality
  6. ↑ (en) London MEP says North Cyprus president promised to repeal anti-gay laws
  7. ↑ Chypre-Nord dépénalise l'homosexualité
  8. ↑ La République turque de Chypre du Nord abroge la loi criminalisant l’homosexualité
  9. ↑ (tr) Eşcinsellik Suç Değil
  10. ↑ (en) Northern Cyprus Decriminalizes Homosexuality and Protects LGBTs Against Hate Speech
  11. ↑ (tr) Kuzey Kıbrıs’ın “Eşcinsellik Suçu” Yasası Tarihe Karıştı!
  12. ↑ (en) Northern Cyprus votes to legalise gay sex
  13. ↑ (en) Cyprus: Penal code amended to protect against discrimination based on sexual orientation or gender identity
  14. ↑ (tr) KKTC'de "eşcinsel evlilik" gündemde

Articles connexes

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