Droits LGBT en Colombie
| Droits LGBT en Colombie | |
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| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe |  depuis 1981
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|---|---|
| Protection contre les discriminations | depuis 2011
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| Identité de genre | depuis 1993
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| Non-binarité | depuis 2015
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| Droits intersexes |  Non
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| Service militaire | depuis 1999 pour les personnes LGB ; depuis 2015 pour les personnes transgenres
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| Don de sang | depuis 2012
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| Interdiction des thérapies de conversion | légale
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| Partenariat | depuis 2007
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| Mariage | depuis 2016
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| Adoption | depuis 2015
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Les droits des personnes LGBTQ en Colombie sont les mêmes que ceux du reste de la population.
Entre et , trois jugements de la Cour constitutionnelle donnent aux couples de même sexe les mêmes droits concernant les retraites, la sécurité sociale et la propriété que les couples femme/homme[1]. Le mariage entre couples de même sexe est légalisé le .
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
Durant les années 1990, la majorité sexuelle passe à 14 ans pour tous[1],[2]. En 1998, un jugement de la Cour constitutionnelle protège les professeurs contre le licenciement en raison de leur orientation sexuelle et empêche les écoles privées religieuses de refuser les étudiants pour cette même raison[3]. En 1999, elle lève l'interdiction faite aux LGBTQ de rejoindre l'armée[3].
Mariage entre personnes de même sexe
Le mariage entre personnes de même sexe est légal en Colombie après un long et complexe processus législatif et judiciaire. Le , la Cour constitutionnelle de Colombie met fin à des années d'incertitude juridique vécues par les couples de même sexe et réaffirme leurs droits en confirmant la validité du mariage entre personnes de même sexe. Avant ce jugement, selon une interprétation antérieure de la Constitution colombienne de 1991, les couples de même sexe ne pouvaient former qu'une « union de fait » après avoir vécu deux ans ensemble. L'union peut être enregistrée ou non ; elle a la même qualité juridique dans les deux cas, mais la première peut être plus commode pour l'accès aux droits reconnus par la loi. Le couple peut enregistrer son union en passant un acte devant un notaire ou un juge.
Lois contre les discriminations
En 2011, le Congrès passe une loi punissant de trois ans d'emprisonnement et d'amendes les discriminations, en particulier envers les LGBT[4],[5]. Les pénalités sont plus fortes lorsque la discrimination est dans un lieu public ou dans les médias, est le fait d'un fonctionnaire, ou si la personne discriminée se retrouve privée de ses droits relatifs au travail ou est entravée dans son accès aux services publics ; elles sont plus légères si le coupable présente publiquement des excuses[6].
Cadre scolaire
Identité de genre
Le , le gouvernement publie un décret simplifiant le processus en éliminant la nécessité de passer par un examen psychiatrique pour prouver son identité de genre[7],[8].
Références
- Juan Pablo Ordóñez et Richard Elliott, « "Cleaning up the Streets": Human Rights Violations in Colombia and Honduras » [archive], International Lesbian and Gay Association, (consulté le ).
- ↑ (Spanish) Interpol report on legal age in Colombia (note that this report in Spanish seems to show the age of consent for females is 12, which contradicts other sources noted in this article).
- « World Legal Survey: Colombia » [archive du ], International Lesbian and Gay Association, (consulté le ).
- ↑ (es) « Este miércoles el presidente Santos sanciona ley antidiscriminación », ElTiempo.com, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Colombian President Signs Anti-Discrimination Law - NDI » (consulté le ).
- ↑ http://wsp.presidencia.gov.co/Normativa/Leyes/Documents/ley148230112011.pdf
- ↑ « These Ten Trans People Just Got Their First IDs Under Colombia's New Gender Rules » (consulté le ).
- ↑ « Colombia Allows Transgender Community To Change Sex On IDs Without Physical Exams », (consulté le ).
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