Droits LGBT en Palestine

Droits LGBT en Palestine
Localisation de la Palestine.
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe	Non à Gaza pour les hommes  Oui en Cisjordanie
Sanction	jusqu'à 10 ans de prison
Protection contre les discriminations	Non
Identité de genre	Non
Service militaire	Non
Partenariat	Non
Mariage	Non
Adoption	Non

Les droits des personnes LGBTQ en Palestine ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population et demeurent un enjeu majeur en matière de droits humains au Moyen-Orient.

En Palestine, il n'existe aucune reconnaissance légale des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe lesquelles ne bénéficient d'aucune protection juridique ; le partenariat domestique ou union civile n'existent pas.

En Palestine, l'homosexualité est un sujet tabou, et les personnes LGBTQ+ sont souvent victimes de persécution et de violence^[1].

Il existe un fossé juridique important entre la Cisjordanie et la bande de Gaza : la première dispose de lois plus progressistes, tandis que la seconde applique des lois plus conservatrices^[2].

En 1951, les relations homosexuelles sont décriminalisées en Cisjordanie, avec l'adoption du Code pénal jordanien. En revanche, dans la bande de Gaza occupée par l'Égypte puis sous le contrôle de l'organisation islamiste Hamas, aucune mesure de ce type n'est mise en œuvre.

En 2019, l’Autorité palestinienne annonce l’interdiction des réunions des groupes LGBTQ en Cisjordanie, au motif qu’elles « portent atteinte aux valeurs et idéaux supérieurs de la société palestinienne » et menace de les réprimer si elles ont lieu malgré tout. Cette décision fait suite à une conférence prévue à Naplouse par l'organisation palestinienne LGBT Al-Qaws^[3],[4],[5]. Face à la polémique suscitée, l’interdiction est levée par la suite^[6].

L'ONG Amnesty International ne considère pas que les relations sexuelles entre personnes de même sexe soient illégales sur le territoire palestinien mais souligne que les autorités palestiniennes ne mettent pas fin aux menaces et aux agressions homophobes et transphobes, ne les préviennent pas et n’enquêtent pas à leur sujet^[7]. Des faits divers sanglants illustrent cette violence contre les homosexuels en Cisjordanie^[8] comme dans la bande de Gaza^[9],[10].

Pour échapper aux persécutions, des homosexuels palestiniens tentent de fuir principalement en Israël et dans d'autres pays où les LGBTQ+ ont droit de cité^[11]. L'organisation israélienne LGBTQ Aguda indique en 2013 qu'environ 2 000 homosexuels palestiniens vivent à Tel Aviv^[12]. Le New York Times titre : « Israël est La Mecque des gays » mais la réalité est plus nuancée^[12].

En 2022, 90 Palestiniens s’identifiant comme LGBTQ vivent « en tant que demandeurs d’asile en Israël »^[8],[13]. Leur requête n'obtient pas toujours satisfaction^[14] car les autorités israéliennes craignent que cela « n'encourage davantage de Palestiniens à fuir vers Israël et à y demander l'asile »^[15], et espèrent toutefois que leur présence ne soit que temporaire, « afin de trouver une solution permanente en Cisjordanie ou dans un autre pays »^[16]. En 2022, Israël commence à délivrer des permis de travail aux réfugiés palestiniens homosexuels ayant obtenu l'asile dans le pays, ainsi qu'à ceux « fuyant les violences conjugales »^[16].

Les deux seules organisations palestiniennes LGBTQ+, Al Qaws ( القوس, « L’arc » en arabe, en référence à l’arc-en-ciel), fondée en 2001, et Aswat ( أصوات, « Voix » en arabe), fondée l'année suivante et forte de plusieurs dizaines de membres, sont également basées en Israël, l'une à Jérusalem, l'autre à Haïfa. Parallèlement à leur engagement en faveur des LGBTQ+, elles militent pour la « libération de la Palestine »^{[17],[18],[19]}. Depuis 2015, Aswat organise le Kooz Queer Fest à Haïfa, le premier festival de films palestiniens LGBTI^[20].

Peu après l'annexion de la Cisjordanie par la Jordanie en 1950, les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont dépénalisées sur l'ensemble du territoire avec l'adoption du Code pénal jordanien de 1951^[21], mais la législation mise en place sous l’empire colonial britannique en 1936^[22],[23], qui interdit les relations sexuelles entre hommes, reste appliquée dans la bande de Gaza^[24]. Les pratiques sexuelles entre hommes sont punies par une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement^[24]. D'après Human Dignity Trust (en), cette loi semble cependant peu appliquée, bien que son existence même constitue une violation des droits humains^[25].

En 2018, l'ONG Human Rights Watch rapporte que des articles (258 et 263) du projet de Code pénal palestinien de 2003, ratifié par Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne, contient des dispositions criminalisant notamment les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe^[26],[27].

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