Droits LGBT en République centrafricaine
| Droits LGBT en République centrafricaine | |
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| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe |  Oui
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| Sanction |  Non
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| Protection contre les discriminations | Oui
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| Majorité sexuelle identique | Oui
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| Identité de genre | Non
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| Service militaire | Non
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| Don de sang | Non
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| Interdiction des thérapies de conversion | Non
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| Partenariat | Non
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| Mariage | Non
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| Adoption | Non
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Les droits des personnes LGBTQ en République centrafricaine ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont légales depuis toujours en République centrafricaine. De plus, le pays a signé la déclaration sur l'Orientation sexuelle et identité de genre aux Nations unies en 2011, appelant à la protection des personnes LGBT[1].
Reconnaissance des couples de même sexe
Il n'existe actuellement aucune reconnaissance légale (union civile ou mariage) des couples de même sexe en République centrafricaine. Le mariage entre personnes de même sexe est interdit par la Constitution, car le mariage est défini à l'article 7 de la Constitution comme « Le mariage est l'union entre un homme et une femme, il est organisé par la loi... La famille et le mariage sont placés sous la protection de l'État »[2].
Les personnes célibataires et mariées sont éligibles à l'adoption d'enfants. Rien n'est indiqué quant à la possibilité ou impossibilité pour les LGBT d'adopter[3].
Protections contre la discrimination
Il n'existe aucune loi protégeant les personnes LGBT contre la discrimination dans des domaines tels que la santé, l'emploi, l'éducation et l'accès aux biens et services. Cependant, la loi n° 24-001 relative à la protection des données personnelles protège l'orientation sexuelle en tant que donnée sensible. Son article 17 stipule que « tout traitement portant sur les données sensibles est interdit en raisonde risques de discimination ou d'atteinte aux libertés des personnes. »[4].
Articles connexes
Références
- ↑ (en) Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « Born free and equal » [PDF], sur ohchr.org,
- ↑ « CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE »
- ↑ « Adopter en Centrafrique », sur France Diplomatie : : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (consulté le )
- ↑ « LOI 24-001 PORTANT PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL » (consulté le )
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