Droits LGBT en Tchéquie

Droits LGBT en Tchéquie
Image illustrative de l'article Droits LGBT en Tchéquie
Localisation de la Tchéquie.
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe  depuis 1962
Protection contre les discriminations  Oui
Identité de genre  après chirurgie
Service militaire  depuis 1992
Partenariat  depuis 2006
Mariage  Non
Adoption  sous condition

Les droits des personnes LGBTQ en Tchéquie ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population. Le progrès le plus récent date de 2006, avec la légalisation d'un partenariat enregistré pour les couples de même sexe mais il n'existe pas de mariage entre personnes de même sexe légal.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont devenues légales en 1962, avec une majorité sexuelle de 18 ans, contre 15 ans pour les personnes de sexe opposé[1]. La majorité sexuelle est rendue égale en 1990.

La prostitution entre personnes de même sexe a été décriminalisée en 1990.

Service militaire

L'armée tchèque ne pose pas de question sur l'orientation des soldats, et autorise les LGBTQ déclarés à servir.

Reconnaissance des couples de même sexe

Les couples de même sexe sont reconnus par la loi. Les cohabitations non enregistrées sont possibles depuis 2001. La République tchèque accorde aux « personnes vivant dans un foyer commun » des droits de succession[2].

Un projet de loi pour légaliser le partenariat enregistré, donnant certains droits du mariage, a été rejeté quatre fois, en 1998, 1999, 2001 et 2005. Cependant, le , un nouveau projet de loi est passé devant la chambre des députés tchèque. Il est adopté par le Sénat le , mais le président Václav Klaus lui met son veto. Le le veto présidentiel est cassé par la chambre des représentants et la loi entre en vigueur le . Depuis cette date, la République tchèque accorde le partenariat enregistré aux couples de même sexe, avec la plupart des droits du mariage.

En , le parlement étend les droits accordés aux couples de même sexe, permettant l'adoption sous condition, tout en ne légalisant pas le mariage pour couples du même sexe[3].

Opinion publique

les Tchèques appuient :

(CVVM sondage)[4]

2005 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON
Union civile 61 % 30 % 69 % 24 % 75 % 19 % 73 % 23 % 72 % 23 % 72 % 23 % 75 % 21 % 72 % 23 % 73 % 23 % 74 % 22 % 74 % 21 % 76 % 19 %
Mariage entre personnes de même sexe 38 % 51 % 36 % 57 % 38 % 55 % 47 % 46 % 49 % 45 % 45 % 48 % 51 % 44 % 51 % 44 % 45 % 48 % 49 % 47 % 51 % 43 % 52 % 41 %
Adoption 19 % 70 % 22 % 67 % 23 % 65 % 27 % 63 % 29 % 60 % 33 % 59 % 37 % 55 % 34 % 57 % - - - - - - - -
Adoption de l’enfant du partenaire - - - - - - - - - - - - - - - - 58 % 32 % 59 % 33 % 62 % 29 % 68 % 24 %
Adoption homoparentale - - - - - - - - - - - - - - - - 45 % 48 % 44 % 49 % 48 % 43 % 51 % 40 %

Sociabilité

Après la chute du régime communiste, les années 1990 sont celles de la réelle naissance d'une sociabilité homosexuelle dans le pays[1].

Articles connexes

Notes

  1. Mathieu Lericq, interviewé par Micha Barban Dangerfield, « Comment vivait et se défendait la communauté gay en URSS ? », sur Vice, (consulté le ).
  2. ↑ Prague
  3. ↑ (en) Gabriella Ferlita, « The Czech Republic expands unions for same-sex couples but rejects marriage and full adoption rights », Pink News,‎ (lire en ligne)
  4. ↑ (en) « Czech public opinion on the rights of homosexuals – May 2017 », CVVM, (consulté le )
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