EUCARIS

EUCARIS

European Car and Driving License Information System
Type de traité Traité
Signature
Lieu de signature Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Entrée en vigueur

EUCARIS est un traité multilatéral qui permet aux États membres de partager entre eux leurs données informatiques concernant les permis de conduire et les cartes grises, afin de traquer la fraude documentaire et les vols internationaux de véhicules.

Histoire

EUCARIS est l'acronyme de « EUropean CAR and driving license Information System » (littéralement « système européen d'information sur les véhicules et les permis de conduire » en français).

Le dispositif EUCARIS commence en 1994 lorsque cinq pays européens coopèrent pour lutter contre la criminalité internationale automobile. Cette coopération n'est formalisée que plusieurs années plus tard lorsque l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni signent le traité EUCARIS le au Luxembourg[1]. Au fil des années, d'autres États ont rejoint le dispositif.

Fonctionnement

Le système européen d'information sur les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS) est un système qui relie les pays entre eux afin qu'ils puissent partager des informations sur les véhicules et les permis de conduire, ainsi que d'autres données liées aux transports. EUCARIS n'est ni une base de données ni un référentiel central, mais un mécanisme d'échange qui relie les autorités chargées de l'immatriculation des véhicules et de la délivrance des permis de conduire en Europe. Développé par et pour les autorités gouvernementales, EUCARIS contribue notamment à la lutte contre le vol de véhicules et la fraude à l'immatriculation.

L'Assemblée générale désigne le secrétariat d'EUCARIS et l'organisme chargé de la gestion opérationnelle du système, qui sont choisis parmi les États membres. Depuis le , l’Association of European Vehicule and Driver Registration Authorities (EReg), a été mandatée par le secrétariat d'EUCARIS pour accomplir certaines tâches opérationnelles[2].

Au fil des ans, le nombre de services disponibles dans EUCARIS, ainsi que le nombre d'États membres utilisant chaque service, a augmenté[3].

États membres

Le réseau européen EUCARIS ne se limite pas aux seuls États de l'Union européenne puisqu'il inclut d'autres pays ou territoires autonomes comme la Suisse, Gibraltar, l'Île de Man, ou le Royaume-Uni.

Les États suivants et territoires autonomes sont membres de la convention EUCARIS[4] :

Notes et références

  1. ↑ (en) « The origin of EUCARIS », sur eucaris.net (consulté le ).
  2. ↑ « Organisation », sur Eucaris (consulté le )
  3. ↑ (en) « The origin of EUCARIS », sur Eucaris (consulté le )
  4. ↑ (en) « Countries », sur eucaris.net (consulté le ).

Liens externes

  • icône décorative Portail de l’automobile
  • icône décorative Portail des camions
  • icône décorative Portail des routes
  • icône décorative Portail de l’Europe
  • icône décorative Portail du droit
Cet article est issu de Wikipédia. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.