Fédération Atmo France

Cadre
Forme juridique	Association loi de 1901
But	Surveillance de la qualité de l'air en France
Fondation	2000
Siège	Paris; France
Président	Régine Lange, puis Bernard Garnier (2014-2017), puis Guy Bergé (2017- 2023), Catherine Hervieu (en cours)
Déléguée générale	Anne Laborie
Site web	atmo-france.org

Fédération Atmo France, ou simplement Atmo France, est une association qui fédère le réseau national des associations de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), composée de 18 organismes régionaux agréés par le ministère chargé de l'environnement et d'une structure équivalente en Nouvelle-Calédonie. Elle fait partie du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air en France avec le ministère de l'Écologie et le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA).

Objectif

Atmo France anime le réseau des AASQA en assurant la coordination, la mutualisation et la valorisation de leurs travaux et le représente dans les instances nationales et européennes en participant aux débats pour l'amélioration de la qualité de l'air et de l'atmosphère.

À travers ses actions, Atmo France poursuit un objectif d'intérêt général, celui de contribuer, aux côtés des autres acteurs nationaux, à doter la France d'un dispositif efficace qui assure tant la surveillance de la qualité de l'air que l'accompagnement et le suivi des actions visant à l'améliorer. Le réseau met son expertise à disposition de tous les acteurs concernés.

Historique

Fin 1996, la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (dite loi LAURE) impose la mise en place d'un dispositif national de surveillance de la qualité de l'air et impose des objectifs de qualité de l'air, avec des seuils d'alerte et des valeurs limites. Elle donne un rôle central aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, regroupées aujourd'hui sous la bannière Atmo France. Elle reconnaît aussi à tout citoyen le droit de respirer un air sain (qui ne nuise pas à sa santé)^[1], et organise la surveillance et l'information du public sur l'ensemble du territoire. Ses articles ont été abrogés par étapes, notamment lors de la recodification du droit de l’environnement en 2000 et 2006, mais ses dispositions ont été codifiées et intégrées dans le Code de l’environnement, pour la plupart dans le Livre II du Code de l’environnement (articles L221‑1 à L221‑3).
Atmo France et ses associations doivent diffuser régulièrement les données de qualité de l'air afin que les citoyens et décideurs soient informés des niveaux de pollution^[2].

Un arrêté (29 juillet 2010) désigne un « organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement »^[3], et en 2016, un arrêté redécoupe les régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant^[4] ;

Un Arrêté^[5] précise les modalités de mise en œuvre du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air, en application du Code de l'environnement et des directives européennes concernées.

Notes et références

↑ Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 relative à l'air et à l'utilisation rationnelle de l'énergie, art. 1 à 3, Journal officiel de la République française
↑ Code de l'environnement, art. L221-1 à L221-3, sur Légifrance
↑ arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d'un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement
↑ l'arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;
↑ Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air, Journal officiel de la République française

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

https://www.atmo-france.org/article/rapports-dactivite Rapports d'activité]

Liens externes

Site officiel

Portail de l’environnement
Portail de la France

[1] Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 relative à l'air et à l'utilisation rationnelle de l'énergie, art. 1 à 3, Journal officiel de la République française

[2] Code de l'environnement, art. L221-1 à L221-3, sur Légifrance

[3] rrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d'un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement

[4] 'arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;

[5] Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air, Journal officiel de la République française

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