Fichier des véhicules volés

Le fichier des véhicules volés (FVV) était un fichier de police listant les véhicules volés en France. Il a été fusionné en 2017 dans le fichier des Objets et des Véhicules Signalés (FOVeS)[1].

Voici un lien qui permet de consulter le FOVeS : https://www.icarsoft-france.fr/verifier-vehicule-vole.html.

Historique

Notes et références

  1. ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035168215&dateTexte=&categorieLien=id
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