Fondation fiscale
| Fondation fiscale | |
| |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 5 décembre 1937 (88 ans) |
| Type | Think tank |
| Siège | 1325 G street NW, Suite 950, Washington, D.C |
| Dirigeant | Daniel Bunn |
| Site web | taxfoundation.org |
La fondation fiscale est une Think tank international de recherche, situé à Washington DC, qui collecte et publie des données et études sur Politique fiscale américaine. Sa mission est "améliorer les conditions de vie grâce à la recherche et à l'éducation en matière de politique fiscale, ce qui conduit à une plus grande croissance économique et à davantage d'opportunités."[1]
La fondation fiscale se décrit elle-même comme une "organisation de recherche indépendante en politique fiscale". Elle est citée dans les médias comme une organisation non partisane et/ou bipartisane[2],[3],[4],[5],[6],[7],[8],[9]. Elle est également décrite comme Libérale, Centre droit ou favorable aux entreprises[10],[11],[12],[13].
La fondation fiscale est enregistrée comme Organisation 501(c)(3). C'est un Organisme sans but lucratif.
Ces trois domaines principaux de recherche sont: 1° la politique fiscale de État fédéral américain[14], 2° La politique fiscale des États des États-Unis [15]3° La politique fiscale mondiale[16].
L'organisation est connue pour ses rapports annuels:
- Index des États américains de la compétitivité fiscale [17]
- Index international de la compétitivité fiscal [18]
Histoire
La Tax Foundation a été fondée le à New York par Alfred P. Sloan Jr., président de General Motors Corporation ; Donaldson Brown, vice-président financier de GM ; William S. Farish, président de Standard Oil Company of New Jersey (Exxon) ; et Lewis H. Brown, président de Johns-Manville Corporation, qui devint par la suite le premier président du conseil d'administration de la Tax Foundation[19]. L'objectif déclaré de l'organisation était de « surveiller les politiques fiscales et budgétaires des agences gouvernementales »[20]. Ses bureaux étaient situés au 50 Rockefeller Plaza, puis au 30 Rockefeller Plaza.
Le premier projet de la Tax Foundation a permis de bloquer avec succès une hausse d'impôts dans le comté de Westchester, dans l'État de New York, où elle a fourni des recherches et des analyses (dont une « enquête sur les dépenses » de l'État) aux militants locaux[20]. En 1943, la Tax Foundation avait contribué à la création d'associations de contribuables et de conseils de dépenses dans 35 États[20].
Durant la Seconde Guerre mondiale, les recherches de la Tax Foundation ont mis l'accent sur la limitation des dépenses publiques intérieures afin de financer l'effort de guerre. En 1948, la Tax Foundation a ouvert un bureau à Washington, D.C., et s'y est installée définitivement en 1978[20]. Ses recherches et analyses ont toujours privilégié la publication des informations financières fédérales et étatiques, s'opposant à l'utilisation du système fiscal à des fins de manipulation sociale et plaidant pour une réforme fiscale fondée sur une assiette fiscale large et des taux bas[20].
À partir de 1990, la Tax Foundation « fonctionnait comme une unité distincte » de Citizens for a Sound Economy[21]. En , elle fonctionnait à nouveau comme une organisation indépendante 501(c)(3)[22].
À partir de 2009, les bureaux de la Tax Foundation étaient situés dans le National Press Building à Washington, DC [23] En 2015, l'organisation a déménagé à son emplacement actuel sur G Street[24].
Objectifs et principes
La Tax Foundation affirme qu’elle est « guidée par les principes d’une politique fiscale saine : simplicité, transparence, neutralité et stabilité »[25].
Les recherches de la Tax Foundation critiquent généralement les hausses d'impôts [26],[27],[28],[29] les impôts élevés sur les entreprises [30], les taxes d'accise [31] les avantages fiscaux accordés au secteur du logement [32] et le recours aux crédits d'impôt, qu'elle considère comme une pratique favorisant certains secteurs au détriment d'autres [33],[34] La Tax Foundation a salué les efforts déployés pour équilibrer le budget fédéral grâce à des réformes fiscales et à d'importantes réductions de dépenses, comme le plan Bowles-Simpson [35], le plan Ryan [36] et le plan Wyden-Coats [37].
Organisation
Conseil d'administration
En 2025, le conseil d'administration de l'organisation est composé de David P. Lewis (président), James W. Lintott (trésorier), Bill Archer, Philip English, Dennis Groth, Douglas Holtz-Eakin, Stephen Kranz, Tadd Fowler, Kurt Lamp, Phil Bullock, Loren Ponds, Pamela F. Olson, Kevin Brady et Tom Roesser[38].
Conseil consultatif
En 2025, le conseil consultatif de l'organisation était composé d'Ann Fitzgerald, Jeff Hoopes, Teri Wielenga, Bob Carroll, John Herr, Claire Kittle Dixon et Nikki Dobay.
Finances
La Tax Foundation accepte des subventions de fondations, d'entreprises et de particuliers. Elle ne sollicite ni n'accepte de fonds provenant de sources gouvernementales[39]. La Tax Foundation a obtenu une note financière de 3 étoiles sur 4 et une note de 4 étoiles sur 4 pour sa responsabilité et sa transparence auprès de Charity Navigator[40].
| Année | Revenus | Dépenses |
|---|---|---|
| 2023 [41] | 7 838 946 $ | 6 957 249 $ |
| 2022 [41] | 6 768 789 $ | 5 840 958 $ |
| 2021 [41] | 6 514 082 $ | 5 702 477 $ |
| 2020 [41] | 5 633 682 $ | 4 747 961 $ |
| 2019 [41] | 5 363 389 $ | 5 810 689 $ |
| 2018 [41] | 5 314 821 $ | 5 100 639 $ |
| 2017 [42] | 5 115 594 $ | 4 548 092 $ |
| 2016 [43] | 4 274 002 $ | 4 178 093 $ |
| 2015 [44] | 3 557 681 $ | 3 722 271 $ |
| 2014 [45] | 3 675 132 $ | 2 971 778 $ |
| 2013 [46] | 2 953 060 $ | 2 469 668 $ |
| 2012 [47] | 2 192 620 $ | 1 900 821 $ |
| 2011 [48] | 1 885 201 $ | 1 768 828 $ |
| 2010 [48] | 1 854 135 $ | 1 925 936 $ |
Activités
La Tax Foundation publie plusieurs études majeures, dont Options for Reforming America's Tax Code, qui détaille l'impact économique et financier de plus de 80 modifications potentielles du code fiscal américain[49].
Le groupe utilise son modèle macroéconomique Taxes and Growth (TAG) pour simuler les effets des politiques fiscales et produire des estimations classiques et dynamiques des variations potentielles des recettes, du PIB, des salaires, de l'emploi et de la répartition de la charge fiscale fédérale[50]. Le modèle TAG est un « modèle économique néoclassique de statique comparative couplé à un simulateur de déclaration de revenus »[51]. Ce modèle économique estime l'offre de travail et le coût du capital à partir des taux marginaux d'imposition calculés par le simulateur de déclaration de revenus[51].
Depuis 2014, le modèle TAG a été utilisé pour analyser les propositions fiscales législatives et de campagne, notamment la loi de réforme fiscale de 2014 proposée par Dave Camp[52], les plans présentés lors des campagnes présidentielles de 2016[53],[54], le plan de réforme fiscale de 2016 des républicains de la Chambre[55], et la loi sur les réductions d'impôt et l'emploi[56],[57].
Depuis 2013, la Tax Foundation offre des conseils aux couples mariés de même sexe qui déclarent leurs impôts sur le revenu au niveau de l'État, où les lois locales reconnaissant le mariage entre personnes de même sexe peuvent varier considérablement[58],[59].
Chaque année, la Tax Foundation calcule et annonce les Journées de liberté fiscale aux États-Unis. Ces études ont été critiquées par le Center on Budget and Policy Priorities (CBPP), un groupe de réflexion progressiste, et la Tax Foundation a, en retour, répondu aux rapports du CBPP ou les a critiqués[60],[61],[62],[63]. Cependant, les deux groupes ont collaboré à l'analyse de la pénalité fiscale liée au mariage dans le cadre de l'impôt fédéral américain sur le revenu[64].
La Tax Foundation a salué la loi de 2017 sur les réductions d'impôt et l'emploi (Tax Cuts and Jobs Act) comme un plan fiscal « favorable à la croissance », citant la croissance du PIB et de l'emploi[65]. La Fondation a été une critique virulente des politiques commerciales de l'administration Trump, notamment des droits de douane[66].
En 2025, la Tax Foundation a déclaré que la loi « One Big Beautiful Bill Act » « offre une sécurité aux ménages américains en prolongeant indéfiniment les taux et tranches d’imposition individuels de la loi sur les réductions d’impôt et l’emploi (Tax Cuts and Jobs Act) et en pérennisant l’une des politiques fiscales les plus favorables à la croissance : la déduction immédiate des investissements dans des actifs à courte durée de vie et dans la recherche et le développement nationaux. Toutefois, elle accorde une importance excessive aux exceptions politiques, comme l’exonération des pourboires et des heures supplémentaires, et manque une occasion cruciale de réduire le déficit et de simplifier le code des impôts. » [67]
Controverses
Dans une tribune publiée sur le blog The Upshot du New York Times, Josh Barro, ancien employé de la Tax Foundation, a critiqué la méthode d'évaluation du plan fiscal Rubio-Lee utilisée par le groupe, la jugeant trop optimiste[68]. La Tax Foundation a publié une réponse à ces critiques, affirmant que les résultats de son modèle étaient conformes aux analyses réalisées par d'autres économistes reconnus sur des réformes fiscales similaires[69].
Dans des tribunes publiées dans le New York Times, l'économiste Paul Krugman a qualifié la Tax Foundation de « source peu fiable » tout en critiquant un rapport de cette fondation comparant les taux d'imposition des sociétés aux États-Unis à ceux d'autres pays[70]. Krugman a également accusé la Tax Foundation de « fraude délibérée » concernant un rapport publié sur l' American Jobs Act[71]. La Tax Foundation a publié diverses réponses aux critiques de Krugman[72],[73].
Dans une lettre ouverte, soixante-quinze universitaires ont accusé la Tax Foundation de promouvoir des politiques conservatrices par le biais de son projet de programme TaxEDU, qui fournit du matériel pédagogique aux écoles. La lettre indique que « TaxEDU propose une perspective particulière sur des questions complexes et controversées sans présenter de points de vue contradictoires… En l’état, le matériel TaxEDU est inutilisable. » [74]
Sources
Portail de la finance 
Portail des États-Unis
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