Franco-Pondichériens

Les Franco-Pondichériens sont des résidents de nationalité et de citoyenneté française, de langue française, qui habitent à Pondichéry et dans le territoire de Pondichéry ou qui en sont originaires. Contrairement à ce que peut laisser penser le terme, ils ne possèdent pas la double nationalité. Leur statut est encore aujourd'hui régi par le traité du 28 mai 1956 entre l'Inde et la France, ratifié en 1962.

Histoire

Le rattachement des Établissements français dans l'Inde à l'Inde (1949-1962)

Après l'accession de l'Inde à l'indépendance en 1947 et la création de la république de l'Inde, avec la promulgation de la Constitution de l'Inde le 26 janvier 1950, s'est vite posée la question du statut des cinq Établissements français dans l'Inde. Le sort de Chandernagor, complètement enclavé dans le Bengale-Occidental à une trentaine de kilomètres au nord de Calcutta et où la présence française était très réduite, est le plus rapidement réglé : après un référendum tenu le 19 juin 1949^[1], la ville passe sous administration indienne le 2 mai 1950 et est rattachée à l'État du Bengale-Occidental ; le traité formalisant la cession est signé à Paris le 2 février 1951. Les habitants de Chandernagor n'ont pas été concernés par les dispositions qui ont donné par la suite naissance au groupe des Franco-Pondichériens.

Le rattachement des autres comptoirs va intervenir un peu plus tard, entre le rattachement de facto en 1954 et l'entrée en vigueur du traité entre la France et l'Inde en 1962.

Le statut des Franco-Pondichériens

La situation juridique des Franco-Pondichériens en ce qui concerne leur nationalité est créée par le traité du 28 mai 1956, dans ses articles 4, 5, 6, 7 et 8. Une période de six mois s'est ouverte à partir de l'entrée en vigueur du traité (le 16 août 1962) pendant laquelle les personnes concernées ont pu, pour elles-mêmes et leurs enfants, opter pour la conservation de la nationalité française et la renonciation à acquérir la nationalité indienne. 4944 Pondichériens ont alors exercé cette option, qui a concerné 7106 personnes au total, en comptant les enfants^[2]. Il s'agissait pour une large part d'anciens militaires de l'armée française ou de fonctionnaires au service de la France. 95 % des optants appartenaient à des familles qui avaient fait le choix, en vertu d'un décret du 21 septembre 1881, de renoncer à leur statut personnel indigène pour relever du Code civil français et devenir des citoyens français à part entière. « La population ayant opté pour la nationalité française en 1962-63 est donc majoritairement issue d'un processus décisionnel remontant au XIX^e siècle^[2]. » En outre, après 1963, un nombre non négligeable de Pondichériens ont pu obtenir la nationalité française par voie administrative ou jugement (le traité de 1956 n'avait pas réglé clairement tous les cas de figure) ou encore par mariage avec un(e) Franco-pondichérien(ne). L'intérêt d'avoir une nationalité qui donne accès à certains avantages sociaux français et à une mobilité internationale plus facile alimente les revendications du statut^[2].

Les citoyens français ne représentent qu'une infime minorité (0,5 % en 2011) des habitants du Territoire de Pondichéry. Les Franco-Pondichériens ne représentent qu'une partie de ces citoyens français, à côté des expatriés français venus pour un temps généralement limité comme fonctionnaires des institutions diplomatiques et d'enseignement ou de recherche ou comme entrepreneurs ou salariés du privé ; on trouve aussi parmi ces expatriés un nombre assez important de Français installés à Auroville (situé en partie sur le Territoire) ou à l'ashram de Sri Aurobindo^[2].

La Constitution indienne interdit la double nationalité. Les Franco-Pondichériens ne peuvent acquérir la nationalité indienne sans perdre la nationalité française, de même qu'un citoyen indien ne peut être naturalisé français sans perdre sa nationalité indienne.

Le groupe social des Franco-Pondichériens

L'expression « Franco-Pondichériens » n'a aucun caractère officiel. Elle désigne un groupe social, dont les membres ont en commun de posséder la nationalité française en vertu d'un texte très particulier lié à la décolonisation de l'Inde et de partager une double culture, une culture d'origine indienne et une culture française, avec un poids différent de l'une et de l'autre, selon leur histoire familiale et personnelle, notamment le fait qu'ils ont vécu ou non tout ou partie de leur vie en métropole.

Le groupe est constitué de personnes originaires des quatre anciens comptoirs de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon, constitutifs du Territoire de Pondichéry, mais Pondichéry et, dans une moindre mesure, Karikal y sont démographiquement très majoritaires.

Une caractéristique essentielle de ce groupe est l'importance des migrations dans les deux sens entre l'Inde et la France.

Une partie des Franco-Pondichériens des jeunes générations a perdu avec le temps la maîtrise d'une de leurs deux langues, leur langue d'origine indienne (le tamoul pour ceux qui sont originaires de Pondichéry) quand la famille s'est définitivement fixée en France ou le français pour ceux qui ont grandi en Inde et qui ne sont pas passés par le lycée français de Pondichéry ; on trouve ainsi à Pondichéry des jeunes dont la seule nationalité est française mais qui ne connaissent plus que des rudiments de la langue.

Notes et références

↑ 98,52 % des votants sont partisans d'une intégration dans l'Union indienne.
Antoine Jacquet, Aurélie Varrel, Audrey Richard-Ferroudji, « Quand les migrants sont français : la population française de Pondichéry », Cahier des IFRE, 3, décembre 2016, p. 59.

Voir aussi

Bibliographie

Marie-France Gueusquin, « Les Pondichériens de citoyenneté française. Entre va-et-vient et retours accomplis », Diasporas. Histoire et sociétés, 10, 2007, p. 187-205 (en ligne).
Sophie Lakshmi Dassaradanayadou, « Tamouls indiens : de Pondichéry à la France », Hommes et migrations, n^o 1268–1269, 2007, p. 68–81.
Antoine Jacquet, Aurélie Varrel, Audrey Richard-Ferroudji, « Quand les migrants sont français : la population française de Pondichéry », Cahier des IFRE, 3, décembre 2016, p. 58-76 (en ligne).

Articles connexes

Liens externes

Journal officiel des établissements français de l'Inde dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF
Site du Centre d'information et de documentation de l'Inde francophone
Pondichéry et la nationalité française, arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 2019.
La France en Inde, par François Gautier.

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[1] 98,52 % des votants sont partisans d'une intégration dans l'Union indienne.

[IFRE-2] Antoine Jacquet, Aurélie Varrel, Audrey Richard-Ferroudji, « Quand les migrants sont français : la population française de Pondichéry », Cahier des IFRE, 3, décembre 2016, p. 59.

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