Garde-gardienne

Dans le royaume de France, sous l'Ancien Régime, la garde-gardienne est un privilège qui résulte de l'attribution de lettres accordées par le roi à des abbayes, des chapitres, des prieurés, des églises, des universités, des collèges ou des communautés que le roi déclare prendre en sa garde spéciale et auxquels il assigne des juges particuliers^[1].

Par exemple, le prévôt de Paris, en tant que titulaire d'une justice bailliagère, est « juge conservateur des privilèges » des établissements dotés d'une garde-gardienne dans son ressort^[1] ; et les lettres de garde-gardienne sont consignées dans les Bannières du Châtelet^[2].

• [Denisart 1775] Jean-Baptiste Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle [« Nouveau Denisart »], t. II : Dan – ins, Paris, V^ve N. Desaint, 1775 (réimpr. 1777), 9^e éd. (1^re éd. 1754), 604 p., in-4^o (OCLC 490423695, SUDOC 054314933, lire en ligne), s.v. garde-gardienne, p. 388-390.
• [Gerbaud 1993] Henri Gerbaud (réd.) (collab. Jacques Dion, av.-prop. Jean Favier, introd. Michèle Bimbenet-Privat), Châtelet de Paris : répertoire numérique de la série Y, t. I^er : Les chambres : Y 1 à 10718 et 18603 à 18800, Paris, Archives nationales, 1993, 1^re éd., 213 p., 24 cm (ISBN 2-86000-179-4, EAN 9782860001793, OCLC 31773400, BNF 37605352, SUDOC 00306137X, présentation en ligne, lire en ligne [PDF]).

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