Grades de la Police nationale française

Cet article présente les grades de la Police nationale française.

Ceux-ci se répartissent en quatre catégories : les grades du corps de conception et de direction (composé des commissaires de police), ceux du corps de commandement (composé des officiers de police), ceux du corps d'encadrement et d'application (composé des gardiens de la paix et des gradés), et enfin celui de policier adjoint^[1]. La hiérarchie s'insère dans celle de la Fonction Publique d’État civile.

Généralités

À l'instar de la Gendarmerie départementale, qui est historiquement une arme montée, la Police nationale est traditionnellement considérée comme un service monté, ce qui justifie la couleur argent d'une partie de ses galons^{[réf. nécessaire]}. Ceux-ci ainsi que les boutons des vareuses des officiers de police et des officiers de sapeurs-pompiers civils sont blancs, et non argentés, symbole de la paix civile^{[réf. nécessaire]}.

Les manchons (ou fourreaux d'épaules) supportant les galons de la Police nationale ont une couleur différente :

L'ensemble des unités de la Police nationale, à l'exception des compagnies républicaines de sécurité, porte des galons de couleur blanche ou argent sur fond bleu nuit.
Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) portent des galons de couleur blanche ou argent sur fond bleu clair ou bleu gris avec flambeau civique. Jusque dans le début des années 2000, les fonctionnaires de la PAF portaient la même couleur de fond, hors flambeau ; ce dernier étant porté uniquement sur les boutons.

Dans certains Services, le terme "Chef" ou "Cheffe" peut être employé pour désigner un/une ou s'adresser à un /une chef/fe de brigade, section, groupe, bureau. Le terme "Patron" voire "Patronne" peut être employé pour désigner un/une ou s'adresser à un /une Chef/fe de Service tel qu'un Commissariat de plein exercice voire un Commissariat subdivisionnaire, par exemple, ou un Service complet. Enfin, le terme "Monsieur le Directeur" ou "Madame la Directrice" est employé, et ce, de manière officielle, pour nommer, désigner ou s'adresser à, par exemple un/une Directeur/trice Départemental(e) ou Inter-départemental(e) de Police Nationale. Ces appellations, officieuses comme officielles, peuvent s'employer ainsi quel que soit le grade ou l'appellation.

Les insignes correspondants aux grades sont fixés par l'Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale^[2].

Préfets de police

Le titulaire de cette fonction n'appartient pas à la Police nationale^[3]. Il ne peut donc être placé dans la hiérarchie policière, bien qu'il ait autorité sur les fonctionnaires de police rattachés à sa préfecture^[4].

Les préfets de département exercent la responsabilité de la sécurité publique (avec autorité sur les forces de police) dans les autres départements.

Ils disposent du même uniforme que le préfet de police, en outre, le préfet de police de Paris et les préfets et sous-préfets qui le représentent portent à l'épaule gauche une fourragère rouge^[5].

Désignation	Appellation	Insigne
Préfet de police de Paris ou préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône	Monsieur le Préfet [de Police] ou Madame la Préfète [de Police]

Grades du corps de conception et de direction

Le corps de conception et de direction comprend :

les emplois supérieurs de direction de la Police nationale ;
les commissaires de police (commissaires, commissaires divisionnaires et commissaires généraux).

Direction de la police nationale

Ces appellations ne sont pas des grades mais des emplois à la discrétion du gouvernement, qui nomme et révoque à ces emplois ad nutum, le grade le plus élevé de la Police nationale étant depuis 2016 celui de commissaire général de police.

Désignation (abréviation)	Appellation	Toutes directions (DG/SP/PAF/PJ/PP)	Compagnies républicaines de sécurité
Directeur général de la Police nationale (DGPN)	Monsieur le Directeur général ou Madame la Directrice générale
Directeur des services actifs de la Police nationale	Monsieur le Directeur ou Madame la Directrice
Inspecteur général de la Police nationale	Monsieur l'Inspecteur général ou Madame l'Inspectrice générale
Contrôleur général de la Police nationale	Monsieur le Contrôleur général ou Madame la Contrôleuse générale

Commissaires de police

L'ensemble des grades de commissaire de police sont regroupés en un seul corps, celui de conception et de direction. Il comprend trois grades : commissaire de police, commissaire divisionnaire de police et commissaire général de police.

Désignation (abréviation)	Appellation	Musique de la Police nationale^[6]
Commissaire général de police (CG)	Monsieur le Commissaire général ou Madame le Commissaire générale (accepté : Monsieur le Général ou Madame la Générale)	Insigne inexistant
Commissaire divisionnaire de police (CD)	Monsieur le Commissaire divisionnaire ou Madame le Commissaire divisionnaire (accepté : Monsieur le Divisionnaire ou Madame la Divisionnaire)
Commissaire de police (CP ou CRE)	Monsieur le Commissaire ou Madame le Commissaire (accepté : commissaire)
Commissaire de police élève et stagiaire

Grades du corps de commandement

L'ensemble des grades d'officiers de police sont regroupés en un seul corps, celui de commandement. Il comprend trois grades : capitaines de police (y compris capitaine à l'appellation de lieutenant et d'élève officier), commandant de police, commandant de police divisionnaire ainsi que l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel.

A noter que le médecin affecté à la Brigade de recherche et d'investigation (BRI) est un officier détaché de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) et porte sur sa tenue de policier un insigne de grade correspondant à celui qu'il y détient, mais sur le modèle "Police", de couleur argentée. Si ce médecin est du grade de médecin en chef ou équivalent, il porte donc un galon de colonel ou de lieutenant-colonel, ce qui constitue une exception. Ce cas s'est produit une fois, durant les années où le médecin affecté à la BRI était le docteur Franck Calamai (1966-2025). Il portait un galon de colonel, qui correspondant à celui qu'il détenait à la BSPP, dont il était détaché pour les missions BRI^[7].

Désignation (abréviation)	Appellation	Musique de la Police nationale^[6]
Commandant divisionnaire de police à l'emploi fonctionnel (CDTEF)^[8]^,^[9]	Commandant	Insignes inconnus
Commandant divisionnaire de police (CDTD)^[8]		Insignes inconnus
Commandant de police (CDT)
Capitaine de police (CNE)	Capitaine
Lieutenant de police (LTN)^[10]	Lieutenant
Lieutenant de police stagiaire (LTS) (en pratique) Officier de police stagiaire (en théorie)^[11]	Lieutenant	Insignes inexistants^[12]
Élève officier de police (ELT)^[13]	Élève officier/lieutenant	Insignes inexistants^[12]

Grades du corps d'encadrement et d'application

Les gardiens de la paix et les gradés sont regroupés dans le corps d'encadrement et d'application, autrefois appelé corps de maîtrise et d'application, qui comprend trois grades : gardien de la paix, brigadier-chef de police et major de police.

Désignation (abréviation)	Appellation	Musique de la Police nationale^[6]
Major de police, responsable d'unité locale de police (RULP)^[14]	Major	Insignes inconnus
Major de police à l'échelon exceptionnel (MEEX) (en extinction)^[15]		Insignes inconnus
Major de police (MJR)^[16]
Brigadier-chef de police (B/C)^[17]	Brigadier-Chef ou Chef
Gardien de la paix (GPX)^[18]	Gardien ou Sous-Brigadier (non officiel)
Gardien de la paix stagiaire (GPXS)^[19]	Gardien	Insignes inexistants
Élève gardien de la paix (EGPX)^[20]	Élève gardien	Insignes inexistants

Policiers adjoints

Désignation (abréviation)	Appellation	Toutes directions (DG/SP/PAF/PJ/PP/CRSAuto)
Policiers adjoints (PA)	Adjoint
Cadet de la République (CAD)^[21]	Cadet	Pas d'insigne : port de l'écusson des Cadets de la République ainsi que d'une coiffe brodée « Cadet » puis d’un calot avec un pin’s « Cadet ».

Les termes de "Monsieur" et de "Madame", suivis du nom ou pas de famille sont également employés dans la Police Nationale, que l'on s'adresse à ou que l'on désigne un/e supérieur/e ou un/e subordonné/e, y compris un élève ou un formateur en école. Le nom de famille seul peut être employé s'il l'est comme un surnom par exemple. Cette dernière pratique ne se fait pas en effet dans la Police Nationale comme dans le reste de l'Administration civile, que ce soit de manière officielle comme officieuse comme cela est le cas dans les Forces Armées.

Anciens grades de la Police nationale


Désignation (abréviation)	Appellation	Insigne	Commentaires
Commissaire principal de police (CPL ou CPAL)	Monsieur le Commissaire principal ou Madame la Commissaire principale (accepté : Monsieur le Principal ou Madame la Principale)		Grade entre commissaire de police et commissaire divisionnaire de police jusqu'en 2005. Port de ces galons possible pour les personnes nommées à ce grade, jusqu'à la retraite des derniers, en 2016.
Commandant de Groupement de Police Abréviation inconnue	Colonel		Grades existants de 1958 à 1977 dans les Compagnies Républicaines de Sécurité, les commandants principaux étant intégrés dans le corps des commissaires de police au grade de commissaire de police et les commandants de groupement au grade de commissaire principal de police.
Commandant Principal de Police Abréviation inconnue	Colonel
Commandant à l'emploi fonctionnel Abréviation inconnue	Commandant		Les agents actifs de catégorie B de la police nationale ont été reclassés dans les grades suivants lors de la fusion des corps de la police "en civil" et en "tenue" en 1995 : inspecteur et officier de paix : lieutenant de police ; inspecteur principal et officier de paix principal : capitaine de police ; inspecteur divisionnaire et commandant : commandant de police ; inspecteur divisionnaire à l'emploi fonctionnel et commandant à l'emploi fonctionnel : commandant de police à l'emploi fonctionnel.
Commandant Abréviation inconnue	Commandant
Officier de paix principal OPP	Capitaine ou, et ce, employé éventuellement plutôt par les subordonnés : Monsieur l'Officier de Paix Principal (une pratique d'appellation dans un Service en tenue sans Commissaire : Monsieur/Madame le/la Principal/e)
Officier de paix OP	Lieutenant^[22] ou et ce, employé éventuellement et plutôt par les subordonnés : Monsieur/Madame l'Officier de Paix
Officier de paix (stagiaire) Abréviation inconnue
Officier de paix (élève) Abréviation inconnue
Inspecteur divisionnaire à l'emploi fonctionnel (et avant Chef Inspecteur divisionnaire) Abréviation inconnue	Appellations inconnues cependant : Monsieur/Madame le/la Chef /fe Inspecteur/trice Divisionnaire, Monsieur/Madame l'Inspecteur/trice Divisionnaire, Monsieur/Madame l'Inspecteur /trice Principal/ale et Monsieur/Madame l'Inspecteur/trice étaient usités pour s'adresser aux personnes du Corps des Inspecteurs/trices, souvent que le grade lorsqu'un/e supérieur/e ou une personne de grade équivalent leur adressaient la parole.	Insignes inconnus
Inspecteur divisionnaire Abréviation inconnue
Inspecteur principal Abréviation inconnue
Inspecteur Abréviation inconnue
Chef Enquêteur de classe exceptionnelle Abréviation inconnue			Les agents actifs de catégorie C de la police nationale ont été reclassés dans les grades suivants lors de la fusion des corps de la police "en civil" et en "tenue" en 1995 : Enquêteur de 2^e classe, Gardien de la paix et Sous-brigadier : Gardien de la paix ; Enquêteur de 1^re classe et Chef Enquêteur, Brigadier et Brigadier-chef : Brigadier de police ; Chef Enquêteur de classe exceptionnelle, Brigadier-chef de classe exceptionnelle : Brigadier-major de police. À noter que chef enquêteur et enquêteur de 1^re classe constituaient un seul grade, les enquêteurs de 1^re classe prenaient le titre de chef enquêteur lorsqu'ils atteignaient le 4^e échelon ; de même, brigadier-chef et brigadier constituaient un seul grade : lorsqu'ils atteignaient le quatrième échelon, les brigadiers prenaient alors le titre de brigadier-chef.
Chef Enquêteur Abréviation inconnue
Enquêteur de 1^re classe Abréviation inconnue
Enquêteur de 2^e classe Abréviation inconnue
Officier de paix adjoint (OPA)			Grade sommital du corps des gardiens de la paix (et gradés) de la Sûreté nationale à partir du décret n^o 53-1144 du 24 novembre 1953, ce grade semble ensuite être devenu un titre puis a été mis en extinction en 1968 ou avant (décret n^o 68-92 du 29 janvier 1968, qui a fusionné les cadres et corps de la Sûreté nationale et de la Préfecture de Police). Port du galon d'aspirant, qui n'indiquait pas dans ce cas-là un statut d'élève ou de stagiaire^[23].
Brigadier de police BG ou BIER	Brigadier		Grade supprimé le 1^er août 2023, désormais les gardiens de la paix accèdent directement au grade de brigadier-chef^[24]. Ce grade correspondait à celui de brigadier-chef actuellement avant d'être devenu le 1er janvier 2005^[25], un nouveau grade compris entre le gardien de la paix et le brigadier-chef. Les policiers titulaires du grade de brigadier et une partie des gardiens de la paix inscrit au tableau d'avancement de brigadier sont devenus brigadier-chef lors de cette réforme.
Sous-brigadier de police S/B	Sous-Brigadier		Titre (et non grade) mis en extinction en 1995^[26], toutefois les galons et l’appellation (non officielle) de sous-brigadier de police sont toujours portés par les gardiens de la paix à partir du sixième échelon 6 pour montrer leur ancienneté. Cette tradition a été approuvée par l'Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale^[2].
Sous-Brigadier de Police (sur examen) S/B	Sous-Brigadier		Un examen existait au sein de la Police nationale afin d'être promu au grade de sous-brigadier.^{[réf. nécessaire]} Cet insigne a disparu à la fin des années 1970.^{[réf. nécessaire]}
Sous-Brigadier auxiliaire de Police de 1^re classe puis Policier auxiliaire de Classe exceptionnelle SB1 puis abréviation inconnue	Sous-Brigadier auxiliaire puis appellation inconnue		Les grades de Sous-Brigadiers auxiliaires et de Gardiens de la Paix auxiliaires (remplacés par les différents grades de Policiers auxiliaires vers la fin de leur existence), étaient des grades pour l'ensemble des Policiers auxiliaires qui effectuaient leur Service civil au sein de la Police nationale. Ces grades ont disparu en 2001 avec la suspension du Service national obligatoire et ont été remplacés par les Adjoints de Sécurité, aujourd’hui Policiers Adjoints. Ces galons se portaient sur le haut de la manche gauche de la tenue.
Sous-Brigadier auxiliaire de Police de 2^de Classe puis Policier auxiliaire Hors Classe SB2 puis abréviation inconnue	Sous-Brigadier auxiliaire puis appellation inconnue
Gardien de la Paix auxiliaire de Police de 1^re Classe puis Policier auxiliaire de1^re Classe Abréviation inconnue	Appellation inconnue
Gardien de la Paix auxiliaire de Police de 2^de Classe puis Policier auxiliaire de 2^de Classe Abréviation inconnue	Appellation inconnue
Réserviste civil de la Police nationale RES	Réserviste	Le véritable galon est bien plus clair.	Ce galon a été créé pour les réservistes de la réserve civile de la Police nationale, qui portaient ce galon quel que soit leur grade. La réserve civile ayant été remplacée par la réserve opérationnelle en 2022, désormais les réservistes sont tous assimilés à un grade de la Police nationale et portent le galon correspondant, tous ceux n'étant ni anciens fonctionnaires de la police nationale ni réservistes spécialistes débutant avec le grade de policier adjoint de réserve.

Avant l'unification des Corps en 1995, si les Commissaires de Police (catégorie A) n'en formait qu'un depuis 1977 ce n'était pas le cas pour les autres : il y avait des corps en civil et d'autres en tenue. Les gardiens de la paix et les gradés (en tenue) ainsi que les Enquêteurs (en civil ; leur recrutement a cessé en 1987) étaient de catégorie C ; tandis que les Officiers de Paix (en tenue) et les Inspecteur de Police (en civil), faisaient partie de la catégorie B.

Les Chefs Inspecteurs Divisionnaires (devenus inspecteurs divisionnaires à l'emploi fonctionnel), lorsqu'ils occupaient certains emplois, comme chef de circonscription de Sécurité Publique par exemple, étaient dotés d'une grande tenue, analogue à celle des Commissaires de Police. Il y avait pour ces derniers la possibilité de devenir Commissaire de Police sans concours.^{[réf. nécessaire]}

Les Officiers de Paix, Inspecteurs, Commissaires de Police avaient la possibilité de devenir au bout de six années et sinon devenaient d'office, au bout de dix-sept années, et ce, après titularisation, respectivement Officier de Paix Principaux, Inspecteurs Principaux, Commissaires Principaux de Police, dont "sur place". Une fois atteint ces grades, après des qualifications et par choix de l'Administration, il y avait la possibilité de promotion aux grades supérieurs : respectivement : Commandant, Inspecteurs Divisionnaires, Commissaires Divisionnaires. Ces dispositions étaient également effectives entre 1995 et 2005 avec les nouveaux grades et nouvelles appellations : ainsi Lieutenant de Police était bel et bien un grade et non une appellation comme actuellement.

Notes et références

↑ « Les corps et grades » [archive du 23 avril 2025], sur www.police-nationale.interieur.gouv.fr (consulté le 23 avril 2025)
« Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale »
↑ Ce qui n'empêche pas qu'un commissaire de police soit détaché dans l'emploi de préfet.
↑ Les préfets de police dirigent les Préfectures de Police de Paris et de Marseille. Pour Paris, le Préfet a compétence sur les directions de Police générale et de Voie publique dans les départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, ainsi que des trois aéroports d'Île-de-France. Pour Marseille, le Préfet a compétence sur les directions départementales de la police ainsi que sur le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône. Leur commandement est indépendant de la direction générale de la Police nationale et chaque Préfecture dispose de son propre État-major.
↑ « Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des autorités préfectorales »
Les insignes de la musique de la Police nationale ne semblent pas être officiels, l'Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale, n'ayant pas prévu d'insignes spécifiques pour les membres de ce service, c'est pourquoi les nouveaux insignes créés par cet arrêté n'apparaissent pas sur cette page en ce qui concerne la musique de la Police nationale.
↑ « Instagram », sur www.instagram.com (consulté le 20 avril 2025)
Avant novembre 2019, les commandants divisionnaires et divisionnaires à l'emploi fonctionnel ne possédaient pas d'insignes spécifiques à leurs fonctions et portaient les insignes d'un simple commandant de police, à la suite d'un veto opposé par la gendarmerie, qui refusait de voir les officiers de police du corps de commandement porter les insignes à cinq galons pleins ou panachés réclamés par les syndicats des officiers de police. Ces derniers arguaient notamment que d'autres corps aux responsabilités analogues les portent (pompiers, douaniers, gendarmes...) et que les commandants principaux et de groupement portaient de tels insignes jusqu'en 1977. Toutefois ces CRS ont été intégrés dans le corps des commissaires, et non dans celui des inspecteurs, prédécesseur du corps de commandement.
↑ N'est pas un grade mais un emploi, qui est occupé par des fonctionnaires en détachement, commandants divisionnaires de police, commandants de police, fonctionnaires de catégorie A de la direction générale des douanes et des droits indirects ou fonctionnaires appartenant au corps des directeurs des services pénitentiaires, avec des restrictions pour les trois dernières catégories (Décret n^o 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale). L'appellation correcte est commandant divisionnaire fonctionnel (de la police nationale) selon le décret précité.
↑ Il ne s'agit pas d'un grade mais d'une appellation pour les officiers sortis d'école, qui la portent pendant les quatre ans après leur titularisation dans le grade de capitaine de police (article 3 du Décret n^o 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale).
↑ Appellation donnée aux élèves officiers de police à l'issue de leurs six premiers mois de formation, ils restent stagiaires durant une année (article 11 du Décret n^o 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale). L’appellation de lieutenant de police stagiaire n'a pas de fondement réglementaire, le décret précédemment cité les qualifiant d'officier de police stagiaire et réservant l’appellation de lieutenant de police aux capitaines de police titulaires. Ce sont des capitaines de police stagiaires.
↑ Ne devrait pas être au milieu de la case, à corriger.
↑ Appellation que portent les élèves officiers de police pendant leurs six premiers mois de formation (article 11 du Décret n^o 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale). Ce sont des capitaines de police stagiaires.
↑ L'emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police a été créé par le Décret n^o 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, il représente pour un membre du corps d'encadrement et d'application le sommet d'une carrière.
↑ Article 4, alinéa 3 du Décret n^o 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. : "Le grade de major de police comporte six échelons et un échelon exceptionnel placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2024."
↑ A remplacé le grade de brigadier-major de police en 2009 (Décret n^o 2009-1551 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n^o 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale).
↑ Lors de la suppression du grade de brigadier de police, les titulaires de ce grade ont été reclassés dans la classe normale du grade de brigadier-chef de police, tandis que ceux qui étaient déjà titulaires de ce grade l'ont été dans la classe supérieure. Cette division en deux classes prendra fin le 31 décembre 2028 (Article 22 du Décret n^o 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.).
↑ Le titre de sous-brigadier de police a été mis en extinction par décret en 1995, toutefois les galons et l’appellation (non officielle) sont toujours portés par les gardiens de la paix à partir du sixième échelon pour montrer leur ancienneté. Cette tradition a été approuvée par l'Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale.
↑ Appellation des gardiens de la paix à l'issue de leur formation, et ce pendant un an (Article 7-1 du Décret n^o 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.).
↑ Appellation des élèves gardiens de la paix pendant leur année de formation initiale (Article 7-1 du Décret n^o 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.).
↑ Ce sont des jeunes personnels de l'administration qui bénéficient d'une formation d'un an pour préparer le concours de gardien de la paix en partenariat avec un lycée général. Ils deviennent policiers adjoints après un an dans le grade de Cadet de la République.
↑ Le port de l'appellation de lieutenant pour les officiers de paix élèves et stagiaires semble probable.
↑ « Tenues des CRS »
↑ Décret n^o 2023-680 du 28 juillet 2023
↑ Décret n^o 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n^o 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.
↑ Article 18 du Décret no 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale : " Les brigadiers-chefs et sous-brigadiers, chefs-enquêteurs, enquêteurs de 1^re et 2^e classe en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent, à leur demande, conserver à titre personnel l'appellation et les signes disctinctifs qui s'y attachent."

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Les corps et grades de la Police nationale

Portail de la police
Portail du droit français

[1] « Les corps et grades » [archive du 23 avril 2025], sur www.police-nationale.interieur.gouv.fr (consulté le 23 avril 2025)

[:4-2] « Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale »

[3] Ce qui n'empêche pas qu'un commissaire de police soit détaché dans l'emploi de préfet.

[4] Les préfets de police dirigent les Préfectures de Police de Paris et de Marseille. Pour Paris, le Préfet a compétence sur les directions de Police générale et de Voie publique dans les départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, ainsi que des trois aéroports d'Île-de-France. Pour Marseille, le Préfet a compétence sur les directions départementales de la police ainsi que sur le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône. Leur commandement est indépendant de la direction générale de la Police nationale et chaque Préfecture dispose de son propre État-major.

[5] « Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des autorités préfectorales »

[:5-6] Les insignes de la musique de la Police nationale ne semblent pas être officiels, l'Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale, n'ayant pas prévu d'insignes spécifiques pour les membres de ce service, c'est pourquoi les nouveaux insignes créés par cet arrêté n'apparaissent pas sur cette page en ce qui concerne la musique de la Police nationale.

[7] « Instagram », sur www.instagram.com (consulté le 20 avril 2025)

[:0-8] Avant novembre 2019, les commandants divisionnaires et divisionnaires à l'emploi fonctionnel ne possédaient pas d'insignes spécifiques à leurs fonctions et portaient les insignes d'un simple commandant de police, à la suite d'un veto opposé par la gendarmerie, qui refusait de voir les officiers de police du corps de commandement porter les insignes à cinq galons pleins ou panachés réclamés par les syndicats des officiers de police. Ces derniers arguaient notamment que d'autres corps aux responsabilités analogues les portent (pompiers, douaniers, gendarmes...) et que les commandants principaux et de groupement portaient de tels insignes jusqu'en 1977. Toutefois ces CRS ont été intégrés dans le corps des commissaires, et non dans celui des inspecteurs, prédécesseur du corps de commandement.

[9] N'est pas un grade mais un emploi, qui est occupé par des fonctionnaires en détachement, commandants divisionnaires de police, commandants de police, fonctionnaires de catégorie A de la direction générale des douanes et des droits indirects ou fonctionnaires appartenant au corps des directeurs des services pénitentiaires, avec des restrictions pour les trois dernières catégories (Décret n^o 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale). L'appellation correcte est commandant divisionnaire fonctionnel (de la police nationale) selon le décret précité.

[:1-10] Il ne s'agit pas d'un grade mais d'une appellation pour les officiers sortis d'école, qui la portent pendant les quatre ans après leur titularisation dans le grade de capitaine de police (article 3 du Décret n^o 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale).

[11] Appellation donnée aux élèves officiers de police à l'issue de leurs six premiers mois de formation, ils restent stagiaires durant une année (article 11 du Décret n^o 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale). L’appellation de lieutenant de police stagiaire n'a pas de fondement réglementaire, le décret précédemment cité les qualifiant d'officier de police stagiaire et réservant l’appellation de lieutenant de police aux capitaines de police titulaires. Ce sont des capitaines de police stagiaires.

[12] Ne devrait pas être au milieu de la case, à corriger.

[13] Appellation que portent les élèves officiers de police pendant leurs six premiers mois de formation (article 11 du Décret n^o 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale). Ce sont des capitaines de police stagiaires.

[:2-14] L'emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police a été créé par le Décret n^o 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, il représente pour un membre du corps d'encadrement et d'application le sommet d'une carrière.

[15] Article 4, alinéa 3 du Décret n^o 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. : "Le grade de major de police comporte six échelons et un échelon exceptionnel placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2024."

[16] A remplacé le grade de brigadier-major de police en 2009 (Décret n^o 2009-1551 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n^o 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale).

[17] Lors de la suppression du grade de brigadier de police, les titulaires de ce grade ont été reclassés dans la classe normale du grade de brigadier-chef de police, tandis que ceux qui étaient déjà titulaires de ce grade l'ont été dans la classe supérieure. Cette division en deux classes prendra fin le 31 décembre 2028 (Article 22 du Décret n^o 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.).

[18] Le titre de sous-brigadier de police a été mis en extinction par décret en 1995, toutefois les galons et l’appellation (non officielle) sont toujours portés par les gardiens de la paix à partir du sixième échelon pour montrer leur ancienneté. Cette tradition a été approuvée par l'Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale.

[19] Appellation des gardiens de la paix à l'issue de leur formation, et ce pendant un an (Article 7-1 du Décret n^o 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.).

[20] Appellation des élèves gardiens de la paix pendant leur année de formation initiale (Article 7-1 du Décret n^o 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.).

[21] Ce sont des jeunes personnels de l'administration qui bénéficient d'une formation d'un an pour préparer le concours de gardien de la paix en partenariat avec un lycée général. Ils deviennent policiers adjoints après un an dans le grade de Cadet de la République.

[:6-22] Le port de l'appellation de lieutenant pour les officiers de paix élèves et stagiaires semble probable.

[23] « Tenues des CRS »

[:3-24] Décret n^o 2023-680 du 28 juillet 2023

[25] Décret n^o 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n^o 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.

[26] Article 18 du Décret no 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale : " Les brigadiers-chefs et sous-brigadiers, chefs-enquêteurs, enquêteurs de 1^re et 2^e classe en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent, à leur demande, conserver à titre personnel l'appellation et les signes disctinctifs qui s'y attachent."

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