Haute autorité de la communication

Haute autorité de la communication

Histoire

Fondation	22 juin 2010

Cadre

Type	Institution publique, organisme de réglementation
Pays	Guinée

Organisation

Président	Boubacar Yacine Diallo (depuis 2020)

La Haute autorité de la communication (abrégé en HAC) est l'organisme guinéen de régulation de la communication.

Elle a été mise en place le 22 juin 2010, en remplacement de l'ancien Conseil national de la communication et dans le cadre de la transparence et le pluralisme de la presse guinéenne^[1].

La promotion du journalisme responsable, la prévention des abus dans la diffusion des informations et le vif besoin de réguler le paysage des médias en guinée ont motivé sa création^[2].

Cet organisme est dirigé par Boubacar Yacine Diallo depuis le 25 août 2020 après sa nomination par le Président Alpha Condé par le biais d'un decret^{[3],[4],[5],[6],[7],[8]}.

Selon le décret L/2010/003/CNT/ du 22 juin 2010, la Haute autorité de la communication avait pour missions de veiller :

• au respect du principe d’égalité des usagers des communications ;
• au respect de la pluralité des courants de pensée et d’opinion dans les services publics de communication ;
• au respect des dispositions relatives à la création, à la propriété intellectuelle et à la gestion des entreprisses de presse ;
• au respect des dispositions de la présente loi et de celles des cahiers des charges et conventions régissant le secteur^[9].

La loi organique N° L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020 a favorisé une actualisation des missions . La Haute autorité de la communication a désormais pour missions de :

1. veiller à l’émergence et à la promotion de médias libres et responsables ;
2. veiller au développement de l’information des populations dans les langues nationales ;
3. veiller à la promotion de la culture nationale sous toutes ses formes, en matière de production et de diffusion d’œuvres nationales ;
4. veiller à la transparence des règles de fonctionnement économique des organismes d’information et de combattre la concentration des titres et organes sous l’influence financière, politique ou idéologique d’un même propriétaire ;
5. proposer les conditions d’élaboration, d’édition, de production, de programmation et de publier des écrits et de diffuser des émissions relatives aux campagnes électorales ;
6. promouvoir la compréhension et la confiance mutuelle entre les médias et le public, et d’assurer un arbitrage à l’amiable dans les conflits relatifs à la liberté d’expression et de conscience qui opposent des directeurs d’organes d’information et leurs collaborateurs, ou le public aux médias ;
7. veiller au respect des normes en matière de publicité commerciale et de contrôler l’objet, le contenu et les modalités de programmation de l’information publicitaire diffusée par les organes d’information ;
8. recueillir auprès des administrations et de tous les organes de presse les informations nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par la présente loi ;
9. procéder à l’assignation des fréquences radioélectriques affectées au secteur de la communication audiovisuelle par le plan national des fréquences, aux opérateurs agréés audiovisuels. A cette fin, la HAC met en place une Commission de coordination avec l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication qui est chargée, pour le compte de l’Etat, de gérer le spectre des fréquences radioélectriques et d’en assurer le contrôle ;
10. conseiller le gouvernement en matière de communication ;
11. veiller au respect du droit d’accès à l’information publique ;
12. promouvoir la coopération avec les institutions similaires étrangères ;
13. participer et représenter la Guinée aux réunions régionales et internationales traitant des questions liées à sa mission^[10].

En 2010, la Haute autorité de la communication comprend 11 membres d'âgés au moins 35 ans, pour un mandat unique de cinq ans. En 2020, la composition de la HAC passe à 13 membres, lesquels sont nommés comme suit^[11] :

• un membre par le Président de la République ;
• deux membres par le président de l’Assemblée Nationale ;
• un membre par le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
• cinq membres par les Associations de presse ;
• un membre par les Postes, Télécommunications et NTIC ;
• un membre par le Collectif des imprimeurs, des libraires, des bibliothécaires et des archivistes ;
• un membre par le Collectif du cinéma et de la photographie ;
• un membre par les imprimeurs.

Les titulaires désignés en 2020 sont connus du grand public^[2],[11].

• Loi organique de la HAC

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