Impenses
Les impenses sont un concept de droit civil, concernant les dépenses acceptables concernant un immeuble par exemple. L'on distingue notamment les impenses nécessaires, utiles et somptuaires[1],[2].
Étymologie
Le mot impense, qui au XVe siècle s'écrivait impence, vient du latin impensa qui signifie « dépenses, frais », lui-même participe passé substantivé de impendere qui signifie « dépenser, débourser »[3].
Droit québécois
En droit québécois, plusieurs dispositions du Code civil du Québec traitent d'impenses, entre autres aux articles 957 à 964 C.c.Q. dans le livre des biens, mais aussi ailleurs dans le code.
Droit suisse
En Suisse, le terme "impenses" fait référence à des dépenses spécifiques qui sont déductibles de l'impôt[4].
Notes et références
- ↑ L. Gosselin : Étude comparée de l'ancien et du nouveau régime du droit des biens en regard des divers types d'impenses et de la théorie de l'accession, Ann Arbor (Michigan), éd. UMI Dissertation services, 1998
- ↑ Philippe Malaurie : Cours de droit civil - Les Biens, la publicité foncière, Paris, Editions, 1998.
- ↑ Article Impenses sur le dictionnaire en ligne de l'Académie française
- ↑ Bastien Liebgott, Impenses : définition, types, calcul, 25 janvier 2024 sue le site neho
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