Incendie de la Tour des Mésanges

Incendie de la Tour des Mésanges
Type	Incendie
Pays	Belgique
Localisation	Mons
Coordonnées	50° 26′ 43,1″ nord, 3° 57′ 41,9″ est
Cause	Incendie criminel
Date	Nuit du 19 février 2003 au 20 février 2003
Bilan
Blessés	23
Morts	7
Géolocalisation sur la carte : Belgique Géolocalisation sur la carte : Région wallonne

L'incendie de la tour des Mésanges est un incendie meurtrier ayant eu lieu dans un immeuble de logements sociaux de la Cité des Oiseaux à Mons, la tour des Mésanges, dans la nuit du 19 au 20 février 2003.

L'incendie, d'origine criminelle, se propagea rapidement dans les étages de l'immeuble, blessant 23 personnes et en tuant 7.

L'enquête mit au jour de nombreux problèmes de prévention incendie et aboutira à la condamnation de la société de logements sociaux "Toit et Moi", gestionnaire du site.

L'immeuble dit "tour des Mésanges" était un immeuble de logement sociaux situé à l'Allée des Oiseaux à Mons et gérée par la Société Régionale de Logements du Borinage (SORELOBO, devenue "Toit et Moi" en 2004).

La cité fut inauguré en 1968 et comportait cinq tours ayant chacune un nom d'oiseau : "Les Mésanges" et "Les Fauvettes" construites en 1968, 12 étages chacune. "Les Pinsons", "Les Alouettes" et "Les Colombes", érigées entre 1969 et 1973, 9 étages^[1]. Cette construction phasée impliquait des normes incendie différenciées: les deux premières tours pré-1972 (sans compartimentage gaines), les suivantes potentiellement mieux adaptées en matière de prévention incendie.

L'immeuble "Les Mésanges" comportait 75 logements répartis sur 12 étages ainsi qu'au rez-de-chaussée pour une hauteur de 46 mètres. Les étages se composaient de six appartements dont quatre étaient disposés autour d'une cage d'escalier et d’ascenseur débouchant sur un palier commun. Les deux autres appartements disposaient de leur propre cage d'escalier et d'ascenseur débouchant également sur des paliers communs^[1].

Ayant été inaugurées en 1968, les deux tours Les Mésanges et Les Fauvettes, situées à l’Allée des Oiseaux, n’étaient pas soumises aux normes de prévention incendie, dont les premières ne sont entrées en vigueur qu’en 1972^[1].

Ainsi, à l’origine, la tour des Mésanges ne disposait que d’une seule issue d’évacuation, par les cages d’escaliers situées sur les paliers communs, qui ne comportaient aucun exutoire de fumée. Les matériaux utilisés ne présentaient pas de résistance particulière au feu, et des gaines techniques non compartimentées parcouraient tout le bâtiment en hauteur afin de permettre le passage des conduites de gaz, de chauffage et d’eau^[1].

Dès 1969, un rapport du commandant des pompiers de Mons, Oscar Pée, transmis aux autorités locales (Ville de Mons) et à la SORELOBO, signalait ces failles structurelles : gaines électriques et de gaz non isolées horizontalement et verticalement, absence de portes coupe-feu (résistance au feu de 30 à 60 minutes), escaliers de secours inaccessibles et matériaux inflammables (faux plafonds en plastique).

Ce rapport, bien qu’antérieur à l’instauration des normes de 1972, recommandait déjà la mise en place de mesures minimales, notamment des écrans horizontaux RF, qui auraient dû stopper la propagation des fumées au 2ᵉ étage le jour du drame. Ces recommandations sont restées lettre morte pendant 34 ans auprès de la société publique et des autorités, malgré les budgets alloués à la rénovation des façades des immeubles^[2].

À une époque indéterminée, probablement dans les années 1980, trois escaliers de secours furent installés sur les façades avant, arrière et sur le pignon. L’accès à ces escaliers de secours se faisait par une fenêtre située dans la chambre à coucher des appartements attenants à la cage d’escalier, mais cette ouverture se trouvait à 1,25 m du sol. Les deux autres appartements avaient accès à l’escalier de secours du pignon par des terrasses^[1].

Enfin, les systèmes de lutte contre l’incendie internes (alarme incendie, équipements de sécurité) étaient souvent vandalisés ou mal entretenus par la société de logements^[1].

Il n’était dès lors pas rare que les services d’incendie interviennent régulièrement pour des départs de feu au sein des immeubles de la Cité des Oiseaux et de la tour des Mésanges. De plus, les pompiers savaient que l’immeuble n’était pas conforme aux normes en vigueur^[3].

Ainsi, lors de leur intervention dans la nuit du 19 février 2003, les pompiers de Mons ont dû composer avec des infrastructures inadaptées : l’échelle principale de leur camion, conçue pour des immeubles d’un maximum de neuf étages (norme en cours), ne permettait pas d’atteindre les appartements du douzième étage, rendant les opérations de secours particulièrement périlleuses^[4].

En 2003, les services de secours, notamment incendie, sont toujours organisés selon l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie. Ainsi, selon l'article 12, 2° de l'arrêté royal, les pompiers de Mons font partie d'un service régional d'incendie de classe Y (composé de volontaires et de professionnels)^[5]. Ce même arrêté royal prévoit que les services d'incendie sont sous l'autorité du Bourgmestre^[6].

Dans la nuit du 19 au 20 février 2003, un incendie se déclare au deuxième étage sur le palier d'un appartement. L'enquête démontrera plus tard que l'incendie était d'origine criminelle, de l'huile moteur ayant été répandue et enflammée^[7].

À 1h19, l'incendie est signalé au service d'incendie de Mons. Les pompiers sont sur place à 1h23 et la police arrivera à 1h25. Dès leur arrivée, la situation est préoccupante. L'incendie se propage rapidement par les gaines techniques et de la fumée s'échappe de nombreuses fenêtres. Trois personnes se sont jetées par la fenêtre de leur appartement, dont Agnès Princelle (48 ans) et son fils Pierre Breuse (21 ans) au sixième étage (tentative d'évacuation vers l'escalier de secours) et Laetitia Grelait (26 ans, enceinte) au douzième étage. Elles n'ont pas survécu.

Quatre autres personnes sont retrouvées asphyxiées au douzième étage, dont un couple (Marcel Lebrun, 52 ans, et Nadia Duquesnes, 48 ans) dans leur appartement et une mère et son fils de 13 ans (Béatrice Manouvrier, 43 ans, et Nicolas Petit) dans le couloir commun. Parmi les survivants, Béatrice Delhaye (au dixième étage avec ses quatre enfants) témoigne d'une fumée brûlante et épaisse envahissant son appartement en quelques minutes, l'obligeant à faire respirer ses enfants un à un par la fenêtre et à les envelopper de matelas pour éviter la chaleur provenant du sol^[8].

Le plan catastrophe est déclenché et les pompiers des communes avoisinantes de Saint-Ghislain, Quiévrain et La Louvière sont sollicités, ainsi que la protection civile. Il faudra plus de deux heures pour maitriser l'incendie, ce qui permettra une visite des appartements. Le bilan humain portera le nombre de morts à sept. 23 blessés sont également à déplorer^[9].

Dès le 21 février 2003, le procureur du Roi de Mons^[9]avance la thèse d'un incendie criminel. Les familles ainsi que plusieurs locataires s'organisent en comité des victimes dès mars 2003 et se constituent parties civiles^[8]contre X (l'incendiaire présumé) et contre les gestionnaires de la SORELOBO pour défaut de prévoyance et homicide involontaire^[10].

Concernant la piste de l’incendiaire volontaire, l’enquête cible un locataire du deuxième étage, soupçonné à la fois de disputes et de stockage d’essence. Toutefois, un polygraphe réalisé le12 janvier 2004 l'innocente, et un non-lieu prononcé par la Cour d'appel de Mons le 12 juillet 2005. Cette piste est finalement abandonnée par le juge d'instruction.

Sur les négligences criminelles, le tribunal a identifié sept fautes au total commises par les gestionnaires de la société, mais n'a retenu un lien de causalité avec les dommages que pour trois d'entre elles : l'absence de compartimentage, l'absence de portes coupe-feu dans les gaines techniques, et l'absence d'un système d'alarme incendie (pp. 61-64^[8]) . Les quatre autres fautes (impossibilité d'accès des pompiers à l'arrière du bâtiment, absence de portes coupe-feu devant chaque appartement, inexistence d'exutoire de fumée, et absence de serrure sur la porte d'entrée) n'ont pas été considérées comme directement causales. Ces manquements, connus de la SORELOBO, ont été qualifiés de « négligence systématique » (pp.82^[8]).

Après neuf ans et huit mois d'instruction, le 5 juin 2013, le Tribunal correctionnel de Mons rend un jugement de 130 pages ^[11] qui condamne la société publique de logements, SORELOBO (devenue Toit et Moi) pour sept homicides et vingt-trois blessés par défaut de prévoyance (art. 418 CP).

Bien que des fautes aient été reconnues à l'encontre de Maurice Lafosse, Président de la SORELOBO (1979 à 2001) et Bourgmestre de la Ville de Mons (1989 à 2001) et Victor Zdanov, Directeur gérant (1999 à 2005), le tribunal les a acquittés en application de l'article 5 du Code pénal, estimant que la faute la plus grave relevait de la personne morale. Le jugement conclut à un défaut global d’organisation et à un climat de négligence en matière de sécurité incendie (pp. 81-82^[8])^[12].

Le jugement a suscité des réactions mitigées de la part des parties civiles, qui ont salué la reconnaissance des responsabilités mais critiqué l'acquittement des dirigeants. Les parties civiles n'ont pas fait appel, et l'affaire est close depuis 2013^[13].

Le drame des Mésanges a également donné lieu à un « procès bis »^[14] relatif à des irrégularités financières au sein de la SORELOBO. En mai 2016, la chambre des mises en accusation de Mons a renvoyé en correctionnelle plusieurs individus pour des faits de malversations, faux en écriture, prises d'intérêts, frais fictifs (entre 2001 et 2006) et détournements de fonds. Huit personnes, dont l'ancien directeur-gérant de la SORELOBO Victor Zdanov, le commissaire spécial de la Région wallonne Raphaël Pollet et divers cadres de la société de logements sociaux, ont été poursuivies^[15]. En janvier 2017, le tribunal de Mons a jugé que la quasi-totalité des faits étaient prescrits en raison de leur ancienneté, aboutissant à des acquittements généraux^[16].

En 2003, le Code wallon de l'habitation durable (logement) fut modifié à la suite de l'incendie de la tour des Mésanges pour y prévoir, à l'article 4bis, l'obligation de disposer d'au moins un détecteur de fumée dans les logements collectifs ou individuels^[17].

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