Institution du médiateur
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| Médiateur du Royaume |
Hassan Tariq |
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L’Institution du Médiateur du Royaume est une institution nationale indépendante et spécialisée, créée en vertu du dahir n° 1-11-25 du [1], dans le cadre de réformes institutionnelles visant à consolider les acquis en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.
Elle constitue l’évolution de l’institution du Diwan al madhalim vers un modèle de médiation conforme aux standards internationaux.
Le Médiateur du Royaume est nommé par dahir pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Sa désignation repose sur des critères d’impartialité, d’intégrité et de probité[2].
Le Médiateur du Royaume est Hassan Tariq, nommé en 2025. Il succède à Mohamed Benalilou, qui occupait cette fonction depuis 2018.
Historique
La médiation institutionnelle au Maroc s’inscrit dans une tradition ancienne visant à examiner les plaintes des citoyens à l’égard de l’administration, à réparer les préjudices subis et à garantir le respect des principes de droit et d’équité.
À cet égard, la création du Diwan Al Madhalim en vertu du dahir du [3] s’inscrit dans la continuité du Bureau de recherches et d’orientation établi auprès du Sultan[4], lui-même héritier d’une institution plus ancienne de l’Empire chérifien, désignée sous le nom de « Wizarat Achikayat », chargée d’examiner les plaintes des citoyens, individus ou tribus, relatives aux agissements des agents du Makhzen, avant leur transmission au Sultan pour décision[5].
En , l’Institution du Médiateur du Royaume est élevée au rang d’institution constitutionnelle par la Constitution marocaine de 2011, en tant qu’instance de protection et de promotion des droits de l’Homme, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.
La loi n° 14-16 du introduit de nouvelles dispositions, notamment l’interruption des délais de recours et la suspension du délai de prescription à la suite de la saisine de l’institution. Celle-ci est tenue de statuer sur les doléances dans un délai de six mois[6].
Organisation
La structure organisationnelle de l’institution comprend, outre le cabinet du Médiateur, une cellule de consultation, des délégués spéciaux ainsi qu’une unité d’audit interne et de contrôle de gestion relevant directement du Médiateur[7].
Elle comprend également un secrétariat général, des délégués régionaux et locaux, ainsi que des pôles, sections, unités et représentants locaux.
Missions, prérogatives et moyens d’action
Missions
Les missions de l’Institution du Médiateur, définies notamment par les articles 2 et 27 de la loi n° 14-16, consistent à :
- défendre les droits des usagers ;
- contribuer au renforcement de la primauté de la loi ;
- promouvoir les principes de justice, d’équité et de transparence dans la gestion des services publics ;
- améliorer la communication entre les citoyens et les administrations publiques.
Prérogatives et moyens d’action
Étude des doléances
Modes d’introduction
Les doléances peuvent être introduites selon plusieurs modalités, notamment l’accueil physique dans les services de l’institution[8], les plateformes numériques ou les dispositifs téléphoniques.
Parmi ces dispositifs figurent :
- l’« Espace Citoyen »[9] ;
- l’application mobile « E-wassit » ;
- le service « Allo wassit » ;
- un service de notification par SMS.
Processus
L’institution examine les doléances des usagers s’estimant lésés par un acte administratif[10].
À l’issue de l’instruction, le Médiateur statue et rend une décision motivée, pouvant prendre la forme d’un classement, d’une incompétence ou d’une irrecevabilité.
Enquêtes et investigations
Le Médiateur peut mener des enquêtes et demander toute information nécessaire afin de vérifier les faits et d’apprécier les situations qui lui sont soumises.
Médiation et conciliation
Il peut engager des démarches de médiation et de conciliation afin de favoriser le règlement amiable des différends.
Auto-saisine
Le Médiateur peut également se saisir d’office lorsqu’il estime qu’un acte administratif enfreint les principes de légalité, de justice ou d’équité.
Moyens d’intervention
L’Institution dispose de plusieurs moyens pour assurer l’effectivité de ses actions :
- la formulation d’avis et de propositions juridiques et administratives ;
- la coordination avec des interlocuteurs désignés au sein des administrations ;
- la mise en place de comités de suivi ;
- l’information du Chef du gouvernement en cas de non-application des recommandations ;
- la possibilité de recommander des poursuites disciplinaires ou judiciaires ;
- la présentation d’un rapport annuel au Roi ;
- la publication de ce rapport au Bulletin officiel ;
- la présentation d’un rapport devant le Parlement.
Coopération et partenariats
L’Institution développe des actions de coopération avec des organismes nationaux et internationaux, conformément aux articles 60 et 61 de la loi n° 14-16.
Elle est membre de plusieurs réseaux internationaux, notamment :
- l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de l’OCI ;
- l’Association des Ombudsmans de la Méditerranée ;
- l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF).
Elle a assuré la présidence de l’AOMF entre 2018 et 2021.
La coopération vise notamment à faciliter le traitement des doléances des ressortissants marocains à l’étranger et des étrangers au Maroc.
Un mémorandum d'entente est signé le à Marrakech avec le Secrétariat général des doléances du Royaume de Bahreïn[11],[12].
Voir aussi
Références
- ↑ Dahir n° 1-11-25 du 17 mars 2011, B.O. n° 5926 du 17 mars 2011. http://www.sgg.gov.ma/BO/bo_fr/2011/bo_5926_fr.pdf
- ↑ Dahir n° 1-19-43 du 4 rejeb 1440 (11 mars 2019) portant promulgation de la loi n° 14-16 relative à l’Institution du Médiateur, B.O. n° 6840 du 19 décembre 2019, Article 4. http://www.sgg.gov.ma/BO/bo_fr/2019/BO_6840_Fr.pdf
- ↑ Dahir n° 1-01-298 du 23 ramadan 1422 (9 décembre 2001) portant création de l'institution " Diwan AI Madhalim ", B.O. n° 4966 du 3 janvier 2002. http://www.sgg.gov.ma/BO/bo_fr/2002/bo_4966_fr.pdf
- ↑ Dahir n° 1-56-279 (6 rebia II 1376) portant création d'un bureau de recherches et d'orientation auprès de S.M. le Sultan, B.O. n° 2303 du 14 décembre 1956. http://www.sgg.gov.ma/BO/bo_fr/1956/bo_2303_fr.pdf
- ↑ العابدي العلوي، هاشم بن الحسن. أطوار ولاية المظالم عبر التاريخ، 1985، ص 175.
- ↑ Dahir n° 1-19-43 du 4 rejeb 1440 (11 mars 2019) portant promulgation de la loi n° 14-16 relative à l’Institution du Médiateur, B.O. n° 6840 du 19 décembre 2019. http://www.sgg.gov.ma/BO/bo_fr/2019/BO_6840_Fr.pdf
- ↑ Le règlement intérieur de l’Institution du Médiateur, B.O. n° 7060 du 27 janvier 2022, p. 415. http://www.sgg.gov.ma//BO/AR/3111/2022/BO_7060_Ar.pdf
- ↑ Au niveau central ou régional.
- ↑ « فضاء المواطن », sur eplainte.mediateur.ma (consulté le )
- ↑ Le terme administration désigne notamment les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
- ↑ FADLI Taibi, archos technology, « Signature d'un mémorandum d'entente entre le Médiateur du Royaume et le Secrétariat général des doléances au Royaume du Bahreïn », MapNews, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- ↑ « Signature d'un mémorandum d'entente entre le Médiateur du Royaume et le Secrétariat général des doléances au Royaume du Bahreïn », sur Maroc Diplomatique, (consulté le )
Bibliographie
- « Dahir no 1-11-25 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) portant création de l'Institution du Médiateur », Bulletin officiel du Royaume du Maroc, Rabat, Secrétariat général du gouvernement, no 5926, , p. 279-283 (ISSN 0851-1217, lire en ligne [PDF])
Liens externes
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