Institution sociale ou médico-sociale
Une institution sociale ou médico-sociale est, en France, une personne juridique à qui une ou plusieurs administrations publiques ont délivré une autorisation en vue d'exercer l'activité d'un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS).
Définition juridique
Dans la loi n° 2002-2 du rénovant l'action sociale et médico-sociale[1] comme antérieurement dans la loi n° 75-535 du relative aux institutions sociales et médico-sociales[2], l'expression ne désigne pas l'établissement ou le service lui-même mais exclusivement son organisme gestionnaire.
Une institution sociale ou médico-sociale peut être :
- de droit privé : non lucrative (association, union d'associations, fondation, coopérative) ou lucrative (société commerciale) ;
- de droit public : centre communal ou intercommunal d'action sociale, établissement public personnalisé, collectivité territoriale, établissement public de coopération intercommunale.
Définition par les sciences humaines et sociales
Dans le langage professionnel du secteur social et médico-social, le terme "institution" est parfois employé pour désigner un ESSMS. L'origine historique de cette pratique se situe notamment dans l'importance prise, dans la seconde moitié du XXème siècle, par la psychothérapie institutionnelle. Si cette conception n'est pas unanimement reconnue, pour autant les ESSMS peuvent toujours être considérés comme des institutions au sens des sciences humaines et sociales[3] :
- d'une part, au sens juridique du terme puisqu'ils relèvent de textes qui les ont institués ;
- d'autre part, d'un point de vue juridique mais aussi sociologique, parce qu'ils ont une fonction instituante à l'égard des personnes qu'ils accueillent ou accompagnent[4].
Références
- ↑ Article L. 311-1 du Code de l'action sociale et des familles
- ↑ Article 1er de la loi
- ↑ Robert Lafore, L'individu contre le collectif : qu'arrive-t-il à nos institutions ?, Rennes, Presses de l'EHESP, , 243 p. (ISBN 978-2-8109-0807-3)
- ↑ Olivier Poinsot, Contribution à l'étude du statut épistémologique du droit des institutions sociales et médico-sociales, thèse pour le doctorat de droit privé et sciences criminelles, dir. : Stéphanie Rabiller-Montalibet, Université de Pau et des Pays de l'Adour, 7 janvier 2026 (HAL hal-https://hal.science/tel-05492496, lire en ligne), p. 147-163
Articles connexes
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