Investiture des grands-ducs de Luxembourg

Investiture du grand-duc Guillaume V, le 3 octobre 2025.

L'investiture des grands-ducs de Luxembourg, aussi appelée Trounwiessel en luxembourgeois et Thronwechsel en allemand, est la cérémonie au cours de laquelle le Grand-Duc de Luxembourg prête serment de fidélité à la Constitution, comme l'exige l'article 57 de celle-ci, et est investi de sa fonction de Chef de l'État.

Histoire

Avant 1868

L'ordonnance royale grand-ducale de 1841, qui accorde une Constitution d'États au Grand-Duché, ne contient aucune disposition relative au serment du Roi Grand-Duc[1], tel qu'était alors appelé le chef d'État de cette union personnelle entre le royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché. La raison en est assez simple : ce texte est surtout conçu comme un instrument destiné à asseoir les prérogatives du monarque[2] qui, du fait de son statut, devait déjà prêter serment à la Loi Fondamentale des Pays-Bas.

Ce n'est qu'à la suite de la Révolution de 1848 que la nouvelle Constitution luxembourgeoise, très fortement inspirée voire copiée du texte de la Constitution belge[3], prévoit une prestation de serment. La seule différence avec l'article 91 de la Constitution belge, qui organise la prestation de serment du Roi des Belge, est la possibilité de préter le serment constitutionnel entre les mains d'une députation nommée par la Chambre des députés, afin de ne pas obliger le roi des Pays-Bas à se déplacer jusqu'au Grand-Duché. Le texte luxembourgeois dispose en son article 5, s :

« [Le Grand-Duc] ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein de la Chambre, ou entre les mains d'une députation nommée par elle, je serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire[4]. »

Ce serment ne fut pourtant prêté que deux fois. Le 10 juillet 1848, le roi grand-duc Guillaume II prête ce serment à la Haye, le lendemain de sa confirmation de la Constitution[5]. Le 18 avril 1849, Guillaume III jure lui aussi d'observer cette Constitution, qu'il n'appréciait pourtant pas. La commission venue pour recevoir ce serment, arrivée le 13 avril à La Haye, eut d'ailleurs à attendre cinq jours avant d'être reçue au Palais Noordeinde. Guillaume III se contenta des trois mots "Je le jure" après la récitation de la formule par un membre de la commission et, d'après Johannes Theodor Laurent, rajouta en grommelant "Vous êtes tous de la canaille"[6].

Le Roi Grand-Duc souhaitait en effet revenir à un pouvoir plus personnel. Prétextant la nécessité de se confirmer aux décisions réactionnaires de la Confédération germanique, considérées comme supérieures au droit interne luxembourgeois[3], Guillaume III abolit par ordonnance grand-ducale la Constitution, jugée trop libérale, et la remplace par un nouveau texte bien plus favorable à son propre pouvoir[7]. En conséquence, la Constitution de 1856 se détache de son influence belge et dispose en son article 5 :

« Lorsqu[e le Grand-Duc] prend les rênes du Gouvernement, il prête, aussitôt que possible, en présence de l'Assemblée des États, ou d'une députation nommée par elle, le serment suivant :

"Je jure d'observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire ainsi que la liberté publique et individuelle, comme aussi les droits de tous et de chacun de mes sujets, et d'employer à la conservation et à l'accroissement de la prospérité générale et particulière, ainsi que le doit un bon Souverain, tous les moyens que les lois mettent à ma disposition. Ainsi Dieu me soit en aide !"[8]. »

La Constitution de 1868

Les travaux parlementaires qui aboutissent à la Constitution de 1868 décident de ne pas modifier la cérémonie d'investiture. Le serment, dont la formule n'a pas été modifiée, peut être encore être prêté en présence de la Chambre des députés ou d'une députation nommée par elle[9]. Dès que possible, le nouveau Grand-Duc doit donc prêter le serment suivant :

Serment en français Serment en allemand

Je jure d'observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire ainsi que la liberté publique et individuelle, comme aussi les droits de tous et de chacun de mes sujets, et d'employer à la conservation et à l'accroissement de la prospérité générale et particulière, ainsi que le doit un bon Souverain, tous les moyens que les lois mettent à ma disposition. Ainsi Dieu me soit en aide !

Ich schwöre, die Verfassung und die Gesetze des Großherzogtums Luxemburg zu beobachten, die Unabhängigkeit und Integrität des Landes, sowie die öffentliche und persönliche Freiheit, auch die Rechte aller und jedes einzelnen Meiner Untertanen zu wahren und zur Erhaltung und zum Wachstum der allgemeinen und der besonderen Wohlfahrt, wie es einem guten Monarchen geziemt, alle Mittel anzuwenden, welche die Gesetze mir an die Hand geben. So wahr mir Gott helfe !.

Le serment du grand-duc Adolphe, premier de la nouvelle dynastie, est prêté le au sein de la Chambre des députés[10], alors que le nouveau souverain était revenu la veille dans sa capitale[11]. Outre le grand-duc, la grande-duchesse et le grand-duc héritier, sont aussi présents les membres du gouvernement, le major commandant la force armée et les membres de la suite grand-ducale[10].

Le serment du grand-duc Guillaume IV est prêté le 22 novembre 1905, à l'issue des funérailles de son prédécesseur. Le serment est prêté en présence d'un députation déléguée par la Chambre. Sont aussi présents le président du gouvernement, le Directeur général des Finances et la Cour[12].

Le serment de la grande-duchesse Marie-Adélaïde, rendu possible par l'abolition de la loi salique au Luxembourg[13], est prêté le 18 juin 1906 au sein de la Chambre des députés[14]. Sont en outre présents les membres du Gouvernement et du Conseil d'État. En prononçant dans son discours du Trône, l'idée que "[l]'inégalité économique croissante entre les hommes est la grave préoccupation de notre époque", elle affirme un intérêt pour les questions politiques et sociales qui la pousseront à revendiquer le droit d'intervenir dans la gestion du pays[15].

Le serment de la grande-duchesse Charlotte fut prêté le 15 janvier 1919 au château de Berg, devant une délégation déléguée par la Chambre, afin d'éviter les troubles qui pourraient survenir à son encontre. Réalisé sans ostentation, état seul présent le président du gouvernement[16].

Le serment du grand-duc Jean, prêté le 12 novembre 1964, le premier pour lequel une véritable cérémonie semble être organisée, notamment en raison de l'abdication de sa mère. Sur une estrade se trouve le trône grand-ducal ainsi que des sièges pour les autres membres de la famille grand-ducale. Sont aussi présent les membres du gouvernement et du Conseil d'État, l'évêque de Luxembourg, le bourgmestre de cette même ville et les membres du corps diplomatiques. Après un discours du président de la Chambre des députés, le président du gouvernement donne lecture de l'acte d'abdication de la grande-duchesse Charlotte. Le grand-duc prête alors le serment constitutionnel, avant de prononcer un discours du Trône[17].

En 1983, la Constitution est révisée et modifie quelque peu la formulation du serment. Afin de laïciser la cérémonie, on supprime la formule d'appel à Dieu[18]. Désormais, l'article 5 de la Constitution prévoit que "[l]orsqu’il accède au trône, [le grand-duc] prête, aussitôt que possible, en présence de la Chambre des Députés ou d’une députation nommée par elle, le serment suivant" :

Serment en français Serment en allemand

Je jure d’observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire ainsi que les libertés publiques et individuelles.

Ich schwöre, die Verfassung und die Gesetze des Großherzogtums Luxemburg zu achten und die nationale Unabhängigkeit und die Integrität des Staatsgebietes sowie die öffentlichen und persönlichen Freiheiten zu wahren.

C'est sur la base de cette disposition que prêta serment le grand-duc Henri, le , après l'abdication de son prédécesseur. Concernant ce serment, il est aussi intéressant de noter que, dans le cadre des débats créés par la crise constitutionnelle de 2008[19], le Conseil d'État luxembourgeois rappela au Grand-Duc que son serment d'observer la Constitution et les lois lui imposait une obligation constitutionnelle de promulguer les lois[20].

La Constitution de 2023

En 2023, la Constitution de 1868 est révisée en profondeur pour moderniser l'ensemble des dispositions qui réglementent le rôle du grand-duc. Désormais, en vertu de l'article 57 de la Constitution, le grand-duc doit prêter le serment suivant au sein de la Chambre des députés, sans possibilité pour celle-ci de charger une délégation de cette tâche :

Serment en luxembourgeois Serment en français Serment en allemand

Ech schwieren, d’Verfassung an d’Gesetzer ze respektéieren a meng constitutionnell Attributiounen trei ze erfëllen.

Je jure d’observer la Constitution et les lois et de remplir fidèlement mes attributions constitutionnelles.

Ich schwöre, die Verfassung und die Gesetze zu achten und meine verfassungsrechtlichen Zuständigkeiten treu zu erfüllen.

C'est sur la base de cette disposition que le grand-duc Guillaume V prêta serment, le , après l'abdication de son prédécesseur[21].

Sur le plan juridique, il est néanmoins nécessaire de préciser que le titre grand-ducal est accordé à l'héritier du trône dès la mort ou l'abdication de son prédécesseur, sans qu'une cérémonie particulière ne soit nécessaire[22]. L'assermentation du nouveau Grand-Duc lui permet en revanche d'exercer sa fonction de Chef de l'État et ainsi, d'exercer les prérogatives qui lui sont réservées par la Constitution[23],[24]. Cet élément, inspiré de la prestation de serment des rois des Belges, permet donc de distinguer le titre grand-ducal de la fonction constitutionnelle qui y est attachée, ce qui aboutit à la possibilité d'un interrègne entre la mort ou l'abdication d'un grand-duc et la prestation de serment de son successeur[25].

Déroulement

Le déroulement ici décrit correspond à l'investiture du grand-duc Guillaume V.

La cérémonie commence d'abord par l'abdication du grand-duc Henri, via un arrêté grand-ducal[26]. En effet, au Luxembourg, tous les souverains depuis la grande-duchesse Adélaïde ont abdiqué, le plus souvent par convenance[27]. Cette cérémonie se déroule au sein du palais grand-ducal en présence de la famille du souverain et des autorités luxembourgeoise. Comme lors de la précédente abdication[28], les rois des Belges et des Pays-Bas, accompagnés de leurs épouses et des princesses héritières, sont aussi présents. Une fois signé, l'arrêté est lu par la maréchale de la Cour et le Premier ministre prononce un discours pour remercier l'ancien monarque de son règne[29].

La famille grand-ducale au balcon du palais grand-ducal.

Une heure plus tard, les autorités se rendent au sein de la salle pléniere de la Chambre des députés, où les parlementaires et les autorités du pays sont rassemblés dans une séance publique à laquelle assistent aussi la Présidente du Parlement européen, le Président du Conseil européen, le Conseil d'État et le corps diplomatique[30]. Une fois le grand-duc installé sur son trône[31], la famille grand-ducale et les monarques étrangers sur leurs sièges, le Premier ministre et le président de la Chambre prononcent des discours. Le grand-duc prête alors son serment constitutionnel, avant de prononcer un discours du Trône[32].

À l'issue de la cérémonie, la famille grand-ducale apparaît au balcon du palais grand-ducal, rejointe ensuite par les monarques belge et néerlandais et leurs familles, avant de prendre un bain de foule. Un dîner de gala est organisé le soir-même, auquel sont présents Emmanuel Macron et son épouse, ainsi que Frank-Walter Steinmeier[33]. Dans les jours qui suivent, une tournée du grand-duc à travers le pays[34] et un Te Deum en l'honneur du nouveau grand-duc[35] sont organisés.

Bibliographie

Notes et références

  1. ↑ Grand-duché de Luxembourg. « Ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 portant Constitution d'États pour le Grand-Duché de Luxembourg »
  2. ↑ Weber 1957, p. 310.
  3. Luc Heuschling, « Les origines au XIXe siècle du rang supra-constitutionnel des traités en droit luxembourgeois : l'enjeu de la monarchie », dans Liber Amicorum Rusen Ergeç, Luxembourg, Pasicrisie luxembourgeoise, (lire en ligne), p. 157-213
  4. ↑ Grand-duché de Luxembourg. « Constitution du 9 juillet 1848 », art. 5
  5. ↑ Weber 1957, p. 320.
  6. ↑ Weber 1957, p. 323.
  7. ↑ Weber 1957, p. 342-345.
  8. ↑ Grand-duché de Luxembourg. « Constitution du 27 novembre 1856 », art. 5
  9. ↑ Chambre 2024.
  10. Chambre des députés, Séance sollennelle du 9 décembre 1890 pour la prestation de serment de S.A.R. le grand-Duc de Luxembourg (lire en ligne)
  11. ↑ « La prestation de serment du grand-duc de Luxembourg », Le Monde illustré,‎ , p. 522
  12. ↑ Chambre des députés, Séance du 28 novembre 1905 (lire en ligne)
  13. ↑ Luxembourg. « Statut de famille de la Maison de Nassau du 16 avril 1907 » [lire en ligne]
  14. ↑ Chambre des députés, Séance du 18 juin 1912 (lire en ligne)
  15. ↑ Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, À propos... de la famille grand-ducale, Luxembourg, Service information et presse du gouvernement luxembourgeois, (lire en ligne), p. 3
  16. ↑ Chambre des députés, Séance du 16 janvier 1919 (lire en ligne)
  17. ↑ Chambre des députés, Séance solennelle du jeudi, 12 novembre 1964, à 11 heures, pour l'assermentation et l'avènement au trône de Son Altesse Royale le Grand-Duc (lire en ligne)
  18. ↑ « Le rôle du Grand-Duc », sur monarchie.lu (consulté le )
  19. ↑ Marc Elvinger, « Un projet de reforme qui s’arrête au milieu du gué? Quelques considérations sur le rôle du Grand-Duc dans le projet de révision constitutionnelle », dans Jörg Gerkrath, La refonte de la constitution luxembourgeoise en débat, Luxembourg, Larcier, (lire en ligne), p. 145
  20. ↑ Voir ainsi Conseil d'État du grand-duché de Luxembourg, Projet de révision de l'article 34 de la Constitution - Avis du Conseil d'État, (lire en ligne), p. 5 : "La promulgation ne constitue pas une condition de l’existence de la loi, sa nature étant uniquement de rendre la loi exécutoire en en attestant l’existence et en en ordonnant l’exécution (...) La promulgation s’avère donc une compétence liée relevant du pouvoir exécutif du Grand-Duc qui oblige celui-ci aux termes de l’article 5 de la Constitution"
  21. ↑ Gouvernement luxembourgeois, « Avènement au trône de S.A.R. le Grand-Duc Guillaume », sur gouvernement.lu, (consulté le )
  22. ↑ Luxembourg. « Constitution du 1er juillet 2023 », art. 56
  23. ↑ Luxembourg. « Constitution du 1er juillet 2023 », art. 57
  24. ↑ « Trounwiessel : à quel moment le Grand-Duc devient-il chef de l’État ? », sur chd.lu, (consulté le )
  25. ↑ Chambre des représentants du grand-duché de Luxembourg, Proposition de révision des Chapitres Ier, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution, (lire en ligne), p. 20
  26. ↑ Luxembourg. « Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2025 portant abdication de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg » [lire en ligne]
  27. ↑ Philippe Lauvaux, « L’abdication dans l’Europe contemporaine. Inventaire des types », Revue du droit public, vol. 1,‎ , p. 20 (lire en ligne, consulté le )
  28. ↑ Nicolas Fontaine, « Le grand-duc Henri de Luxembourg abdique 25 ans après l’abdication de son père », sur histoiresroyales.fr, (consulté le )
  29. ↑ Nicolas Fontaine, « Le grand-duc Guillaume prête serment en tant que nouveau chef de l’État luxembourgeois », sur histoiresroyales.fr, (consulté le )
  30. ↑ Chambre des députés du Luxembourg, « Le Grand-Duc Guillaume a prêté serment devant la Chambre », sur chd.lu, (consulté le )
  31. ↑ Nicolas Fontaine, « Le nouveau trône grand-ducal est prêt à accueillir le Grand-Duc Guillaume », sur histoiresroyales.fr, (consulté le )
  32. ↑ « Discours du Trône - 3 octobre 2025 », sur monarchie.lu (consulté le )
  33. ↑ « Au Luxembourg, le nouveau grand-duc, Guillaume, a prêté serment », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  34. ↑ Gouvernement du Luxembourg, « Avènement au trône, le 4 octobre 2025 », sur gouvernement.lu, (consulté le )
  35. ↑ Gouvernement du Luxembourg, « Avènement au trône, le 5 octobre 2025 », sur gouvernement.lu, (consulté le )
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