Jean-Baptiste Lefranc

Jean-Baptiste Lefranc
Fonctions
Député français

(4 ans, 8 mois et 30 jours)
Élection 2 septembre 1792
Réélection 21 octobre 1795
Circonscription Landes
Législature Convention nationale
Ire (Conseil des Cinq-Cents)
Groupe politique Droite (1792-1795)
Clychiens (1795-1797)
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Mont-de-Marsan
Date de décès (à 81 ans)
Lieu de décès Saint-Avit
Nationalité Français
Profession Avocat

Jean-Baptiste Lefranc, né le à Mont-de-Marsan et mort le à Saint-Avit, est un homme politique et avocat français.

Biographie

Jean-Baptiste André Lefranc naît à Mont-de-Marsan (généralité d'Auch et Pau). Il est le fils de Léon Lefranc, bourgeois et marchand et de Catherine Ducourneau.

Mandat à la Convention

La monarchie constitutionnelle mise en application par la constitution du 3 septembre 1791 prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.

En , Jean-Baptiste Lefranc, alors administrateur des Landes et procureur-syndic du district de Mont-de-Marsan, est élu député du département des Landes, le deuxième sur six, à la Convention nationale[1].

Il siège sur les bancs de la Plaine. Lors du procès de Louis XVI, il vote la réclusion puis le bannissement, et rejette l'appel au peuple et le sursis à l'exécution de la peine[2],[3] :

[...] Je crois que la mesure de sûreté préférable est le bannissement, et préalablement la réclusion jusqu'à la paix.

Le , il est absent lors du scrutin sur la mise en accusation de Jean-Paul Marat[4]. Le , il vote pour le rétablissement de la Commission des Douze[5].

Le 8 brumaire an III (le ), il est élu membre de la Commission des Vingt-et-Un, chargée d'examiner la conduite de Jean-Baptiste Carrier (député du Cantal), accusé d'avoir organisé les fusillades et les noyades de Nantes[6].

Mandat aux Cinq-Cents

Sous le Directoire, Jean-Baptiste Lefranc est réélu député et siège au Conseil des Cinq-Cents. Initialement tiré au sort pour quitter le Conseil le 1er prairial an VI (le )[7], Il démissionne de son mandat de député le 15 prairial an V ()[8].

Il devient sous le premier Empire procureur impérial de Mont-de-Marsan, puis administrateur du département des Landes. Il meurt le à Saint-Avit[9].

Notes et références

  1. Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, Liste des députés par départements » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  2. Froullé, Jacques-François (≃1734-1794) et Levigneur, Thomas (≃1747-1794), « Liste comparative des cinq appels nominaux. Faits dans les séances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le procès et le jugement de Louis XVI [...] » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  3. Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 57, séance du 16 et du 17 janvier 1793 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  4. Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 13 avril 1793 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  5. Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793 » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  6. Baron, Marie-Claude (1945-2002) et Brunel, Françoise (née en 1948), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 100, séance du soir du 8 brumaire an III (29 octobre 1794) » Accès libre, sur https://www.persee.fr, (consulté le )
  7. Gazette nationale ou le Moniteur universel n°167, « Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents, séance du 15 ventôse (5 mars) » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, 17 ventôse an 5 (7 mars 1797) (consulté le )
  8. Gazette nationale ou le Moniteur universel n°261, « Conseil des Cinq-Cents, séance du 15 prairial (3 juin) » Accès libre, sur https://gallica.bnf.fr, 21 prairial an 5 (9 juin 1797) (consulté le )
  9. Adolphe Robert et Gaston Cougny, « Biographie de Jean-Baptiste Lefranc », sur le site de l’Assemblée nationale, .

Annexes

Bibliographie

Liens externes

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