Jean-François Chadelat

Jean-François Chadelat

Biographie

Naissance	5 octobre 1947 14e arrondissement de Paris
Décès	18 octobre 2018 (à 71 ans) 14e arrondissement de Paris
Nom de naissance	Jean François Marie Léon Chadelat
Nationalité	Française
Formation	Docteur en mathématiques Actuaire Institut de statistique de l’université de Paris

Autres informations

Distinction	Chevalier de la Légion d'honneur Officier de la Légion d'honneur

Œuvres principales

Rapport Chadelat (1997) Les dix ans de la CMU, 1999-2009

Jean-François Chadelat (Paris, 5 octobre 1947 - Paris, 18 octobre 2018^[1]) est un haut fonctionnaire français, spécialiste du financement de la protection sociale.

Inspecteur général des affaires sociales, il a dirigé l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, le Fonds de solidarité vieillesse et le Fonds de financement de la couverture maladie universelle^[2].

Il est l’auteur du « rapport Chadelat » (1997), première formulation d’une cotisation sociale assise sur la valeur ajoutée^[3].

Docteur en mathématiques et actuaire, Jean-François Chadelat est diplômé de l’Institut de statistique de l’université de Paris^[4].

Il intègre au milieu des années 1970 la direction des études statistiques (DES) de la Sécurité sociale, où il contribue à la mise en place de la compensation démographique et participe aux travaux ayant conduit à la création, par Raymond Barre, de la Commission des comptes de la Sécurité sociale en 1979^[5].

Proche de Philippe Séguin, il rejoint son cabinet entre 1986 et 1988 comme conseiller technique chargé de la Sécurité sociale^[5], et contribue aux États généraux de la Sécurité sociale ainsi qu’à la réforme des retraites de 1993, en particulier à l’indexation des pensions sur les prix.

Il devient directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de 1987 à 1990, puis prend la tête du Fonds de solidarité vieillesse lors de sa création en 1993^[6].

Il dirige ensuite le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (Fonds CMU) et siège de 2007 à 2012 au Conseil des prélèvements obligatoires^[2].

En fin de carrière, il est nommé médiateur auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA)^[7].

En 1997, Jean-François Chadelat est chargé par le Premier ministre Alain Juppé d’un rapport sur la réforme du financement de la protection sociale, remis à son successeur Lionel Jospin. Ce rapport, parfois désigné sous le nom de « rapport Chadelat », examine la faisabilité d’une diversification de l’assiette des cotisations patronales. IIl écarte l’assiette du chiffre d’affaires, jugée inéquitable et génératrice de taxation en cascade, et retient la valeur ajoutée comme base de financement, c’est-à-dire la cotisation sur la valeur ajoutée (CVA), qu’il juge « inéluctable et souhaitable », à condition d’une mise en œuvre progressive.

Lors de son audition au Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, Chadelat souligne que la masse salariale décroît dans la valeur ajoutée, que le financement exclusivement assis sur les salaires pèse sur l’emploi, et qu’il serait « absurde de continuer à financer la sécurité sociale à partir d’une assiette que les entrepreneurs cherchent à réduire ». Il insiste enfin sur le fait qu’aucune difficulté technique n’est insurmontable, pour peu que la réforme soit conduite de manière progressive^[8].

Une analyse publiée par l’OFCE en 1998 conclut que la cotisation sur la valeur ajoutée est la formule la plus cohérente avec l’universalité des prestations maladie et famille, tout en soulignant la nécessité d’une transition progressive^[3]. Cette orientation, non retenue par le gouvernement Jospin, est restée une référence dans les débats académiques sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales^[9].

En 2004, dans le cadre de la réforme de l’assurance maladie portée par François Fillon, il est chargé d’un rapport sur l’articulation entre régime de base et régimes complémentaires. Il y propose une architecture à trois étages combinant couverture de base, complémentaires généralisées et assurances privées. Jugée d’inspiration libérale, cette approche ne sera pas retenue^[5].

• Les dix ans de la CMU, 1999-2009 : actes du colloque organisé par le Fonds de financement de la couverture maladie universelle et la Chaire Santé de Sciences Po, 2009^[10].
• Jean-François Chadelat, « Le déséquilibre financier de l'Assurance maladie : explications des déficits », Revue ADSP, n^o 53/54, décembre 2005-mars 2006.
• Jean-François Chadelat, Les complémentaires santé. Rapport au ministre des Affaires sociales, 2003.

Jean-François Chadelat est décédé accidentellement, d'une mauvaise chute^[11] le 18 octobre 2018, à l’âge de 71 ans. Ses obsèques ont été célébrées le 26 octobre 2018 en l’église de Gambais (Yvelines), suivies de son inhumation au cimetière communal, dans l’intimité familiale^[12].

La presse spécialisée a salué en lui un « homme de passion et de conviction »^[5]. L’Argus de l’assurance a rappelé sa passion pour « les comptes de la Sécurité sociale »^[2]. D’autres ont évoqué sa passion pour les chevaux et le concours complet, partagée avec sa famille^[11].

• Cotisation sur la valeur ajoutée

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